LogementL’Unam réagit au plan de relance présenté par le gouvernementAprès la présentation du plan de relance du gouvernement, l’Unam (Union nationale des aménageurs) réagit et souligne un « maigre tribut pour l’aménagement ». Avec 650 M€ dédiés à ...
LogementUne année 2020 qui s’annonce belle pour les emprunteurs (Cafpi)Une légère hausse des taux a été observée en décembre. Cafpi a négocié pour ses clients des taux à 0,55 % sur 10 ans, 0,76 % sur 15 ans, 0,92 % sur 20 ans et 1,11 % sur 25 ans. « ...
Logement« L’adoption définitive du PTZ neuf en zone B2 et C en bonne voie » selon la FFCDans le cadre du PLF 2020, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a suivi de très près l’évolution des discussions autour du maintien du PTZ neuf en ...
LogementProcivis salue les préconisations du rapport sur l’habitat indigneYannick Borde, président du réseau Procivis, salue les conclusions de la mission confiée à Guillaume Vuilletet, député du Val-d’Oise, qui a remis au Premier ministre et aux ...
LogementProcivis salue l’ouverture de Julien Denormandie sur l’évolution du PTZ dans le neuf en 2019Lors des discussions à l’Assemblée nationale sur le PLF 2019 mardi 18 décembre 2018, le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie s’est engagé à réexaminer le ...
CommerceQue le gouvernement arrête de stigmatiser le monde du commerce !Plusieurs ministres ont eu récemment des propos maladroits, pour ne pas dire malheureux, à l’égard du monde du commerce.
LogementLogement outre-mer : le gouvernement accompagne les propriétaires occupants dans le PLF 2019Un amendement parlementaire à l'article 11 du Projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été adopté vendredi 19 octobre. Cet amendement a pour effet de prolonger les dispositifs ...
FinancePLF 2019 : renforcement des règles de sous-capitalisation !Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté lors du conseil des Ministres de ce jour. Parmi les dispositions intéressant le secteur immobilier, un renforcement ...
FoncierLa FPI salue le consensus politique sur un projet de loi attenduLa commission mixte paritaire réunie le 19 septembre sur le projet de loi Elan a élaboré un texte que le gouvernement soumettra rapidement aux deux assemblées pour un vote ...
LogementProcivis alerte le gouvernement sur le risque de voir le « choc de l'offre » échouer à cause du PLF 2019 »Le réseau Procivis met en garde le gouvernement contre une vision exclusivement budgétaire de la politique du logement, « qui réduirait à néant les effets bénéfiques du projet de ...
LogementAnacofi va participer à la consultation publique sur l’article 68 de la loi de finances 2018L’association Anacofi Immo annonce qu’elle va répondre à la consultation publique lancée par le gouvernement sur l’article 68 de la loi de finances 2018 en se basant sur l’étude ...
LogementPlafonnement des rémunérations Pinel : les professionnels redoutent une publication prochaine du décret d’applicationAlors que l’adoption de l'amendement "de Montgolfier" (art.68 du PLF 2018) visant à encadrer les honoraires d'intermédiation des vendeurs en Pinel avait suscité une levée de ...
Juridique/LégislationPLFR 2017 : les parlementaires enrichissent le texte avec de nouvelles mesures fiscales en faveur de la construction de logements ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2017, actuellement en discussion, a été enrichi d’un certain nombre de mesures fiscales en faveur de l’immobilier :
LogementLogement HLM : Procivis signe le protocole d’accord avec le gouvernement Le réseau Procivis, l’une des cinq familles du mouvement HLM, qui fédère les 53 Sacicap vient de signer aux côtés de la Fédération des ESH, un protocole d’accord avec l’Etat.
LogementLa Fédération des OPH plus que jamais mobilisée contre l'article 52 du PLF 2018À l'issue de son conseil fédéral, la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH) a tenu une conférence de presse avec l'ensemble des conseillers pour faire le ...
LogementLa FOPH appelle les OPH à une demi-journée de fermetureMobilisée pour « alerter » sur les conséquences du PLF 2018 sur le logement social, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) appelle chaque OPH sur son ...
FoncierPLF 2018 : avec une baisse de 18 % programmée sur deux ans, le budget du logement prend une claqueQui sont les grands perdants ? Les territoires oubliés. Si Bercy semble avoir gagné son bras de fer avec le ministère de la Cohésion des territoires, j’espère que les ...
LogementProjet de loi de finances 2018, le juste équilibre nécessaire entre incitations fiscales et IFIEn cette rentrée où rien ne filtre sur les positions du gouvernement, le projet de loi de finances 2018 est attendu à la fois avec impatience et inquiétude par les professionnels ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent d’être soulignées.
Juridique/LégislationPLF 2017 : Extension du dispositif incitatif des transformations de locaux en logement !L’article 210 F du Code général des impôts permet d’appliquer le taux réduit de 19% d’impôt sur les sociétés (IS) à la plus-value réalisée lors de la cession par une personne ...
