Juridique/LégislationPLF 2017 : le projet publié !Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant directement ou indirectement le secteur ...
Juridique/LégislationPLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est touché avec ...
LogementPLF 2016 : Le Mouvement HLM s'oppose à la création du Fonds national d'aide à la pierreAu moment où les discussions s'engagent à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2016, le Mouvement Hlm indique qu'il est "fermement opposé à la création du Fonds ...
LogementLa FPI analyse le projet de loi de finances pour 2016« Alors que les réservations se redressent sensiblement depuis 6 mois mais que la reprise reste fragile, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2016 comporte plusieurs ...
LogementPLF 2016 : "Un budget de consolidation pour le bâtiment" selon la FFBLa Fédération Française du Bâtiment est optimiste. Alors que les premiers signes de reprise se dessinent pour le Bâtiment, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2016 conforte ce ...
FoncierChristian Eckert confirme le report de la révision du calcul des valeurs locatives des locaux professionnelsMarylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et André Vallini, secrétaire d'Etat à la ...
FinancePLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant le ...
LogementL’USH critique le budget 2015 de la CGLLSLe conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) s’est tenu ce 3 décembre 2014. Alain Cacheux, qui préside la CGLLS, et les représentants ...
Juridique/LégislationPLFR 2014 : la hausse d’impôts avance masquée ! Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 vient d’être publié. Parmi les mesures intéressant le secteur immobilier, une nouvelle hausse d’impôt déguisée.
Logement"Il manque une démarche sur l’offre de logements"Business Immo: Pensez-vous que le plan de relance du logement annoncé par le gouvernement et ses déclinaisons concrètes dans le PLF 2015 vont avoir l’effet escompté pour le ...
LogementPLF 2015 : la FFB distribue ses bons et ses mauvais points La Fédération française du bâtiment a constaté que « le projet de loi de finances pour 2015 entérine les annonces positives de l’été » pour le bâtiment.
FoncierLe gouvernement livre le détail du nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtirMichel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, ont annoncé la mise en place immédiate d’un nouveau régime fiscal des ...
LogementValls va proposer un dispositif dans le PLF 2015 pour la relance du logement(AFP) - Manuel Valls a répondu favorablement à certaines demandes du Parti socialiste sur les textes budgétaires à venir, promettant de réfléchir à une mesure pour 2015 permettant ...
LogementPLF 2014 : Le régime des plus-values immobilières censuré par le Conseil constitutionnelParmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution certaines dispositions de l'article 27 qui "modifie l'imposition des plus−values immobilières (PVI). Pour les PVI sur ...
Juridique/LégislationPLF 2014 : la pause et la simplification pour quand ?! Le gouvernement a présenté ce jour les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014. Voici les principales mesures touchant le secteur immobilier :
ESGPLF 2014 : le SER dénonce la fin du crédit d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques Selon le SER-SOLER, la suppression du crédit d’impôt pourrait "porter le coup fatal au segment résidentiel et priver l’industrie installée en France d’un débouché essentiel".
LogementPLF 2014 : impact limité pour l'immobilier et la transition écologiqueEn 2014, le projet de loi de finances (PLF) prévoit que davantage de crédits soient affectés pour l'égalité des territoires, le logement et la ville : 7,84 Mds€, contre 7,75 Mds€ ...
Bureau« Nos 50 mesures pour moderniser la politique immobilière de l’Etat »Business Immo : Le rapport du Conseil de l’Immobilier de l’Etat (CIE) que vous avez rendu au ministre du Budget évoque le caractère incomplet des réformes menées dans la politique ...
LogementVille et logement : les dépenses restent supérieures aux crédits budgétaires selon la Cour des comptesLes dépenses de l'Etat en matière de logement et de politique de la ville sont restées stables en 2012, à 7,7 Md€. Néanmoins, celles-ci sont bien supérieures au montant des ...
LogistiqueLocaux d'activités : le marché de la 1ère et 2e couronne reste soutenu en 2012 Dans un contexte économique difficile et instable, EOL a noté une baisse du volume des transactions en Ile-de-France, soit environ -10 % par rapport à 2011.
