FoncierPLUI : le député Caresche propose de conserver le régime existant pour les communautés de communes"Autant, il me semble que la revendication du Sénat peut se comprendre pour les petites agglomérations, autant elle est incompréhensible pour les agglomérations dont le nombre ...
FoncierPLUI : l’AdCF demande aux députés de faire preuve de volontarismeA la veille de l’examen en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi Alur, le président de l’Assemblée des Communautés ...
Foncier"Le PLU intercommunal est crucial"Business Immo: Pourquoi soutenez-vous la généralisation du PLUI ? François Payelle: Aujourd’hui, le triptyque logement-emploi-transport est de plus en plus conçu et géré au ...
FoncierProjet de loi Alur : la FPI défend le PLUIAlors que débute la discussion sur le projet de loi Alur au Sénat, les Commissions des affaires économiques et des lois sont revenues sur le principe du transfert des Plans Locaux ...
FoncierGénéralisation du PLUI : Cécile Duflot réaffirme sa convictionCécile Duflot a prononcé un discours vendredi à Montpellier lors de la 24e édition de la convention nationale de l'intercommunalité de l'Assemblée des communautés de France ...
Foncier« Le plan local d’urbanisme doit être proportionné à la réalité du terrain »Business Immo: Pourquoi êtes-vous opposé à la généralisation du PLUI ? Vanik Berberian: Nous sommes contre la méthode appliquée par Cécile Duflot. Le caractère obligatoire est ...
Logement« Encadrement des loyers : l’intention est bonne, la voie choisie mauvaise »Business Immo: Le projet de loi Alur entre en discussion au parlement cet après-midi, avec un thème qui va cristalliser les oppositions : l’encadrement des loyers. Quelle est ...
FoncierDécentralisation : 90 % des communautés estiment que le transfert de compétence est un acquisNeuf communautés sur dix estiment que le transfert de compétence est un acquis, même s'il peut parfois faire l'objet de controverses, révèle une étude de l'Assemblée des Communes ...
FoncierProjet de loi Logement et Urbanisme : Lancement de la concertation sur le volet « urbanisme »Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a lancé ce lundi la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi « ...
FoncierL'Etat soutient 31 PLUiAfin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le ministère d l'écologie, du développement ...
