FoncierL’explosion des impôts locaux : un véritable enjeu fiscal pour le logement à l’approche des présidentielles !L'étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales sur l'évolution des taxes locales vient de tomber. Comme chaque année, elle est porteuse de ...
ESGLa France confirme l’ambition d’émettre la première obligation « verte » souveraineConformément aux orientations fixées par François Hollande lors de son allocution du 25 avril dernier à l’occasion de la 4e Conférence environnementale, Ségolène Royal, ministre ...
LogementLyon : L’État cède un foncier public pour la création de 239 logements sociauxEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé récemment la cession à la ville de Lyon d’un ...
FoncierManuel Valls et Valérie Pécresse signent un protocole sur le financement des transports franciliensLe Premier ministre Manuel Valls et la présidente de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse ont conclu un protocole, qui fait suite à ceux de 2011 et 2013 sur le financement des ...
Logement[POINT DE VUE] Pour un "new deal" de l'investissement locatif privéNotre ministre du logement et de l'habitat durable vient d'annoncer une grande action de mobilisation du parc vacant pour abonder l'offre locative. Elle veut inscrire, dans le ...
BureauParis vaut bien une taxe !L’adoption et le succès de certaines mesures fiscales telles le régime des SIIC et des OPCI montrent qu’il est possible de faire passer des idées innovantes en matière de ...
FoncierLe Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMAMartine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet ...
LogementL’Union sociale pour l’habitat appelle le nouveau Gouvernement à agir résolument en faveur du logement social et des quartiersL’Union sociale pour l’habitat félicite Emmanuelle Cosse pour sa nomination au ministère du Logement et de l’Habitat durable, et Hélène Geoffroy pour sa nomination au secrétariat ...
Juridique/LégislationLe Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgMercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième ...
FoncierDeux sénateurs dénoncent le flop de la loi Duflot sur la décote du foncier publicAprès la loi Alur, Cécile Duflot va-t-elle voir un autre de ses grands dispositifs détricoté ? La pression se fait en effet de plus en plus forte autour de la loi de l’ancienne ...
Juridique/Législation[POINT DE VUE] La transparence des professionnels de l'immobilier, à quel prix ?La loi Alur pose le principe de la création d’une commission de contrôle des activités de transaction et gestion immobilières en instituant un article 13-5 dans la loi Hoguet. Il ...
Logement[POINT DE VUE] Aides à la pierre HLM : des comptes d'apothicaireLe 24 septembre dernier, le Président de la République annonçait que l'Etat ferait un effort de financement de la construction sociale sans précédent. Dans son discours, les ...
Foncier[POINT DE VUE] Taxe foncière sur les terrains à bâtir : de Charybde en Scylla…Le 3 décembre 2015, les députés ont planché sur la surtaxe foncière frappant les terrains à bâtir, instaurée à partir de 2015 pour inciter les propriétaires à libérer du foncier ...
Juridique/LégislationConvention franco-luxembourgeoise : Un an de plus !L’avenant en date du 5 septembre 2014 à la convention franco-luxembourgeoise donne à la France le droit d’imposer les plus-values résultant de la cession par une société ...
ESGRénovation énergétique : un projet de loi de finances 2016 incitatifLe projet de loi de finances pour l’année 2016 est plutôt positif pour les particuliers : la plupart des dispositifs devrait être maintenu pour aider et inciter les particuliers à ...
FinanceL’industrie immobilière vent debout contre le projet de taxe additionnelle aux droits de mutationLes organisations professionnelles représentatives de l'industrie immobilière - la FSIF, Afilog, l'Aspim et le CNCC - demandent le retrait du projet de taxe additionnelle aux ...
BureauL’ORIE ne soutient pas la création d’une taxe additionnelle aux droits de mutationL’ORIE réagit à la dépêche, fruit de la veille juridique du cabinet Fairway, annonçant la création d’une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux sur les cessions ...
Juridique/LégislationPLFR 2015 : Une nouvelle taxe sur les mutations immobilières !Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient plusieurs dispositions impactant ...
LogementSylvia Pinel et Christian Eckert renforcent le prêt à taux zéroSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, viennent de présenter , lors d’une ...
FoncierPoursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales (Sénat)L'intérêt que les communes nouvelles suscitent, notamment dans les territoires ruraux, nécessite de poursuivre l’accompagnement de leur création. La loi n°2015-292 du 16 mars 2015 ...
