Juridique/LégislationConvention franco-luxembourgeoise : Un an de plus !L’avenant en date du 5 septembre 2014 à la convention franco-luxembourgeoise donne à la France le droit d’imposer les plus-values résultant de la cession par une société ...
ESGRénovation énergétique : un projet de loi de finances 2016 incitatifLe projet de loi de finances pour l’année 2016 est plutôt positif pour les particuliers : la plupart des dispositifs devrait être maintenu pour aider et inciter les particuliers à ...
FinanceL’industrie immobilière vent debout contre le projet de taxe additionnelle aux droits de mutationLes organisations professionnelles représentatives de l'industrie immobilière - la FSIF, Afilog, l'Aspim et le CNCC - demandent le retrait du projet de taxe additionnelle aux ...
BureauL’ORIE ne soutient pas la création d’une taxe additionnelle aux droits de mutationL’ORIE réagit à la dépêche, fruit de la veille juridique du cabinet Fairway, annonçant la création d’une taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux sur les cessions ...
Juridique/LégislationPLFR 2015 : Une nouvelle taxe sur les mutations immobilières !Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient plusieurs dispositions impactant ...
LogementSylvia Pinel et Christian Eckert renforcent le prêt à taux zéroSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, viennent de présenter , lors d’une ...
FoncierPoursuivre le soutien à la création de communes nouvelles est une nécessité pour la délégation aux collectivités territoriales (Sénat)L'intérêt que les communes nouvelles suscitent, notamment dans les territoires ruraux, nécessite de poursuivre l’accompagnement de leur création. La loi n°2015-292 du 16 mars 2015 ...
FinanceNexity, CA en hausse de 19 % au T3 2015Le chiffre d’affaires enregistré par Nexity sur les 9 premiers mois de 2015 s’établit à 2 041 M€, en hausse de 19% par rapport aux 9 premiers mois de 2014 et progresse dans tous ...
Logement[POINT DE VUE] Bail Multiloc de la Ville de Paris : victoire d’étape pour la FnaimLa délibération récente de la Ville de Paris pour remettre sur le marché les logements locatifs vacants est historique : les propriétaires bailleurs qui stérilisaient délibérément ...
LogementPLF 2016 : Le Mouvement HLM s'oppose à la création du Fonds national d'aide à la pierreAu moment où les discussions s'engagent à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2016, le Mouvement Hlm indique qu'il est "fermement opposé à la création du Fonds ...
LogementLa FPI analyse le projet de loi de finances pour 2016« Alors que les réservations se redressent sensiblement depuis 6 mois mais que la reprise reste fragile, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2016 comporte plusieurs ...
LogementPLF 2016 : "Un budget de consolidation pour le bâtiment" selon la FFBLa Fédération Française du Bâtiment est optimiste. Alors que les premiers signes de reprise se dessinent pour le Bâtiment, le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2016 conforte ce ...
Logement[POINT DE VUE] Réforme des aides à la construction HLM : déshabiller la pierre pour habiller les déficits publicsLe gouvernement, par la voix des ministres du Logement, de L'Egalité des territoires et de la Ruralité et du ministre du Budget, vient d'ouvrir le dossier des aides à la pierre. ...
FoncierLe gouvernement va créer un fonds d’1 Md€ pour soutenir les projets des communes et intercommunalitésSix mois après le comité interministériel « Nos ruralités, une chance pour la France », Sylvia Pinel a pris part à un comité interministériel aux ruralités en présence de François ...
LogementL’USH milite pour une progression des aides à la pierre dans le budget de l’ÉtatÀ quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, le Mouvement Hlm alerte le parlement, le gouvernement et l'opinion publique. « Après une augmentation ...
LogementLe gouvernement étudie la création d’un fonds national des aides à la pierreAfin de renforcer son action en faveur logement social, le gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds national des aides à ...
Logement[POINT DE VUE] L’Etat ne doit pas se désengager du logement socialConscient des difficultés importantes que rencontrent de nombreux citoyens pour se loger, le Président de la République s’est fortement engagé en 2012 en faveur du logement ...
LogementSylvia Pinel salue l'adoption définitive du projet de loi Croissance et ActivitéSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée par Emmanuel ...
FoncierVers une réforme de la dotation globale de fonctionnementChristine Pires-Beaune, députée du Puy-de-Dôme, a remis ce jour à Manuel Valls, Premier ministre son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des ...
LogementLa réforme du financement du logement social est officiellement lancéeSylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, se sont entretenus avec Jean-Louis ...
