LogementLa commission des affaires économiques du Sénat propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logementÀ l’initiative de Marie-Noëlle Lienemann, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté un amendement à l’article 64 du projet de loi de finances, afin de rétablir ...
FoncierL’Assemblée nationale augmente la dotation de développement urbain de 25 M€ Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, le Parlement avait fait passer de 50 à 75 M€ le montant de la dotation de développement urbain.
BureauPLFR 2013 : augmentation des obligations de distribution des SIIC et de leurs filialesL’article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit une augmentation de l’obligation de distribution des SIIC et de leurs filiales de 85 % à 95 % s’agissant ...
LogementProjet de loi Alur : l’UNPI déplore le vote des sénateursL’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a pris acte de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi Alur. Elle souligne qu’aucune grande modification ...
LogementEncadrement des loyers : et une élucubration de plus !« L’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (Alur) est inopérant et peu efficace ». La Fnaim, comme d’autres organismes ...
LogementProjet de loi de finances 2014 : l’USH s’inquiète pour la dynamique du logement socialL'Union sociale pour l'habitat (USH) a fait part de ses inquiétudes concernant le projet de loi de finances 2014. Certaines dispositions pourraient remettre en cause la dynamique ...
LogementLa GUL et le chaosOn se trompe sur ce qu'est le chaos. C'est un état d'où sortent l'ordre et la lumière. Pour cette raison et sans cynisme, il faut se réjouir de ce qu'il se passe autour de ...
LogementCongrès USH : Jean-Louis Dumont veut un "cadre stable" pour les organismes HLMLe président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) Jean-Louis Dumont réclame, une nouvelle fois, des moyens supplémentaires issus du Livret A pour financer le logement social. ...
Juridique/LégislationPLF 2014 : la pause et la simplification pour quand ?! Le gouvernement a présenté ce jour les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014. Voici les principales mesures touchant le secteur immobilier :
LogementPLF 2014 : impact limité pour l'immobilier et la transition écologiqueEn 2014, le projet de loi de finances (PLF) prévoit que davantage de crédits soient affectés pour l'égalité des territoires, le logement et la ville : 7,84 Mds€, contre 7,75 Mds€ ...
LogementSelon les assureurs, la GUL coûtera au moins 2 fois plus cher que prévuGalian et la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) ont fait leurs propres calculs et estiment que la garantie universelle des loyers pourrait coûter plus de 1,5 Md€ ...
LogementImposition des plus-values immobilières : Bernard Cazeneuve présente la réforme au SénatBernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, a présenté devant les sénateurs les modalités de la réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières, qui sera ...
LogementEn attendant la réforme…Il est plus que temps. La confirmation, au colloque de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) comme à la TV, par le président de la République, d’une réforme à venir de ...
LogementVille et logement : les dépenses restent supérieures aux crédits budgétaires selon la Cour des comptesLes dépenses de l'Etat en matière de logement et de politique de la ville sont restées stables en 2012, à 7,7 Md€. Néanmoins, celles-ci sont bien supérieures au montant des ...
LogementDiscrimination politique dans le plan de relance au profit du bâtiment et du logementLe Président de la République a annoncé son plan de relance au profit du bâtiment et du logement. Simplifier et sécuriser la construction, inciter les propriétaires privés à céder ...
LogementJusqu’ici tout va bien ?On connaît bien cette histoire drôle : un homme chute du dernier étage d'une tour et passe devant les fenêtres des occupants de tous les étages. On l'entend dire à chacun : ...
LogementIl faut redonner confiance aux Français dans l’immobilierLes Français n’ont pas le moral, ils se détournent de la pierre. La preuve ? 73 % d’entre eux n’ont pas de projet immobilier dans les prochains mois (1). De ce fait, toutes les ...
FoncierLes dotations des collectivités locales réduites de 1,5 Md€ dès 2014En 2014, les dotations des collectivtés locales seront réduites de 1,5 Md€, et de nouveau de 1,5 Md€ pour 2015. L'annonce a été faite ce 12 février par Marylise Lebranchu, ...
Commerce[RUSSIE] Poutine veut taxer davantage l'immobilier commercialLe président russe envisage d’introduire dès 2014 un impôt sur l’immobilier tenant compte de la valeur des biens sur le marché, selon le site de La Russie d'aujourd'hui. D'abord ...
