LogementRICS France : un nouveau groupe professionnel dédié au secteur résidentielLa RICS compte désormais parmi les groupes professionnels représentés en France un nouveau groupe dédié au secteur résidentiel. Le bureau qui l’anime est composé de : Olivier ...
Juridique/LégislationRègles de sous-capitalisation : le projet d'instruction mis en ligne !L'administration fiscale vient de mettre en ligne son projet d'instruction commentant les nouvelles règles de sous-capitalisation introduites par la loi de finances pour 2011. ...
Juridique/LégislationPatricia Savin Photovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ?
LogistiqueLa logistique entre en ville : les nouveaux produitsExistants ou en devenir, ces sites de logistique urbaine prennent également des formes aux contours différents. Difficile, en effet, compte tenu de la diversité des besoins, de ...
FinanceJ.-Y. Charriau-S. MaurelTout le monde ne le sait sans doute pas mais le régime français des sociétés de personnes (SDP) est unique au monde. Contrairement au régime de « transparence » en vigueur dans la ...
CarrièresFiscalement vôtre« Un très mauvais élève. Un étudiant relativement moyen ». Olivier Mesmin a la dent dure avec lui-même pour décrire son parcours académique. Le jeune homme de bonne famille n’a ...
Foncier« Le volet transports du Grand Paris est un des leviers importants de la compétitivité de l’Ile-de-France » Business Immo : Quelle est la position de l’Orie sur le projet du Grand Paris ?
ESGAbandon de la taxe sur les sacs plastiques non biodégradablesDans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu supprimer le dispositif de taxation des sacs en plastique non ...
Juridique/LégislationFinancements immobiliers : le législateur sort la matraque fiscaleOn pourrait y voir une bombe à retardement. Ou plus exactement à fragmentation. Celle qui rase tout, sans se soucier des dommages collatéraux. Dans sa volonté de lutter contre la ...
FinanceLe Grand Paris : la valse fiscale de son financement !Selon les projets, les besoins d’investissements en infrastructures de transports s’élèvent de 10 milliards à environ 24 Mdse jusqu’en 2025. Dans le contexte économique actuel, ...
FinanceAIFMD - de nouvelles contraintes en perspective pour les fonds immobiliers Cet article n’engage pas KPMG et aucune décision ne peut être prise sur la base de cet article.
Juridique/LégislationPLF 2011 : Grand Paris (suite...) !Un amendement à l'initiative du sénateur Philippe Marini sur le financement du Grand Paris a été adopté hier par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Il ...
BureauA qui appartient le Grand Paris ?Cette question, tout le monde se la posait au lendemain du remaniement ministériel. Si léger soit-il, ce dernier a tout même supprimé le secrétariat d’Etat du Grand Paris, quelque ...
BureauPLF 2011 : règles de sous-capitalisation (suite...)Le dispositif anti-abus du projet de loi de finances pour 2010 relatif aux règles de sous-capitalisation en cas de sureté consentie à une banque par une société du groupe de ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipementLe projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer conformément aux préconisations du rapport Carrez du 30 ...
BureauLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l’augmentation de la taxe sur les bureauxLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l'augmentation de la taxe sur les bureaux Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour ce qui concerne le secteur immobilier : - Une ...
Juridique/LégislationPLF 2011 : les prêts bancaires soumis aux règles de sous-capitalisation !Un amendement adopté hier par la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 prévoit de soumettre aux règles de sous-capitalisation tous ...
Juridique/LégislationRéforme fiscale - Le projet de réforme fiscale des sociétés de personnes et ses impacts pour les investisseursEn effet, si la SDP n’est pas assujettie à l’impôt en tant que telle puisque celui-ci est dû par ses associés, elle n’en n’est pas moins un sujet de droit fiscal à part entière, ...
