FinanceConvention France Luxembourg : l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 probable !Le Conseil de gouvernement du Luxembourg s’est réuni vendredi 16 novembre 2018 et a approuvé le projet de loi portant approbation de la nouvelle convention entre la France et le ...
LogementL’Assemblée nationale vote un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitatL’amendement présenté par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les ...
LogementLogement outre-mer : le gouvernement accompagne les propriétaires occupants dans le PLF 2019Un amendement parlementaire à l'article 11 du Projet de loi de finances (PLF) pour 2019 a été adopté vendredi 19 octobre. Cet amendement a pour effet de prolonger les dispositifs ...
LogementRemaniement : les réactions des professionnels de l’immobilierSuite à la nomination de Jacqueline Gourault au ministère de la Cohésion des territoires, laquelle succède à Jacques Mézard, et la nomination de Julien Denormandie comme ministre ...
FoncierLes élus de Plaine Commune réclament le maintien de la dotation d’intercommunalité au bloc communalLes élus de Plaine Commune* demandent le maintien de la dotation d’intercommunalité au bloc communal
LogementFrançois Pupponi, député le plus influent sur le sujet du logement (baromètre)Le baromètre Rumeur Publique des députés les plus influents, réalisé en partenariat avec Data Observer, se concentre pour sa troisième édition sur les problématiques spécifiques ...
FinanceL'IFI devrait rapporter 1,53 Md€ en 2019D'après les prévisions inscrites dans les annexes du projet de loi de finances, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait rapporter 1,53 Md€ en 2019, après déduction du ...
FinancePLF 2019 : renforcement des règles de sous-capitalisation !Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté lors du conseil des Ministres de ce jour. Parmi les dispositions intéressant le secteur immobilier, un renforcement ...
LogementLes Coop’HLM appellent le gouvernement et le Parlement à soutenir l’accession sociale à la propriétéMarie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération des Coop’HLM, interpelle le gouvernement et le Parlement sur « la situation inquiétante du secteur de la construction, et en ...
LogementL’USH salue la méthode de concertation qui a permis l’adoption de la loi ElanLe projet de loi Elan a été adopté en Commission mixte paritaire mercredi 19 septembre.
LogementProcivis alerte le gouvernement sur le risque de voir le « choc de l'offre » échouer à cause du PLF 2019 »Le réseau Procivis met en garde le gouvernement contre une vision exclusivement budgétaire de la politique du logement, « qui réduirait à néant les effets bénéfiques du projet de ...
LogementIDF Habitat devient une société coopérative d'intérêt collectif hlmLe ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a autorisé par un arrêté publié au Journal Officiel le 24 août 2018, le changement de statut juridique de la SA hlm IDF ...
LogementL’UNIS critique à nouveau le projet de loi ElanAlors que le projet de loi Elan vient d’être adopté au Sénat, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) a adressé une lettre à ses adhérents où son président Christophe Tanay ...
FinanceÉdouard Philippe dévoile de nouvelles mesures pour renforcer l’attractivité de la place financière de ParisÀ l’occasion des rencontres internationales d’Europlace le 11 juillet, le Premier ministre Édouard Philippe a réitéré son ambition de renforcer l’attractivité de la place ...
FoncierEdouard Philippe propose le transfert intégral de la taxe foncière aux communesSuite à l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), le gouvernement a présenté et soumis à discussion ses premières orientations concernant l’avenir ...
Foncier70 % des collectivités s’engagent dans la contractualisation financière avec l’ÉtatEn 2017, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), le gouvernement a proposé d’ouvrir une nouvelle ère dans les relations financières entre l’État et les ...
LogementICF Habitat a livré 1 530 nouveaux logements en 20172017 a été une année particulière à bien des égards, marquée par des échéances électorales à forts enjeux, les remous de la loi de finances 2018 et les réflexions autour du projet ...
LogementLoi Elan : l'USH s'inquiète des risques de dérive du débat parlementaireSi la loi Elan porte des propositions formulées depuis plusieurs années par l'Union sociale pour l'habitat pour accélérer l'acte de construire, l'USH a manifesté aujourd’hui sa « ...
LogementL'éventuelle baisse du taux de TVA dans le bâtiment inquiète la FFBDans le cadre des manœuvres préparatoires à la Loi de finances pour 2019, certaines voix au gouvernement prônent, dans le cadre de la réduction des aides aux entreprises, de ...
LogementLa FOPH dénonce la « la financiarisation en cours » de l’habitatLa Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat a tenu son assemblée générale annuelle les 7 et 8 juin à Grenoble. Pendant deux jours, près de 200 offices étaient réunis ...