LogementLoi sur le logement social : Jean‑Pierre Bel considère l’adoption d’un nouveau projet de loi comme "une nécessité absolue"Jean-Pierre Bel, président du Sénat, relève que la décision relative à la loi sur le logement social "est la première à livrer l’interprétation par le Conseil constitutionnel des ...
LogementLoi Duflot : l’urgence m’a tuer ?Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer ...
LogementL’USH se réjouit de la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLMLes sénateurs ont voté hier la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM pour 2012 lors de l'examen du projet de loi relatif à la « mobilisation du ...
LogementAllianz n’est pas le propriétaire de l’immeuble occupé par Jeudi Noir et le DAL« Allianz n’est pas propriétaire de l’immeuble occupé par Jeudi et le DAL, mais était le locataire », a tenu à nous préciser Olivier Wigniolle, président d’Allianz Real Estate, ...
LogementTerrains de l'Etat : Cécile Duflot « déterminée à lever tous les obstacles »Hier après-midi, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a accompagné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à une visite de la caserne de Reuilly, ...
LogementMajoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de construire, mis en place le ...
FinanceSPPICAV et Finance Islamique : « Practice makes perfect »Dès 2007, des efforts significatifs ont été déployés sous l’impulsion de Christine Lagarde et du Sénat, suivis des travaux de l’association Paris Europlace, afin d’ouvrir le ...
LogementCécile Duflot : 3 défis pour créer un « service public du logement »Dans son discours devant la Commission du Sénat, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a énoncé 3 défis à relever pour résoudre les crises du ...
FoncierTerritoires : il ne s’agit plus d’opposer le rural à l’urbainPlacer l’ensemble des politiques du territoire sous le sceau, « ambitieux mais nécessaire », de l’égalité. C’est la mission que s’est assignée Cécile Duflot, ministre de l’Egalité ...
ESGCécile Duflot va créer un plan national de performance thermiquePour relever le défi de l’habitat écologique, un plan national de performance thermique sera conçu en ce sens en collaboration avec Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du ...
CarrièresCDC : Plus aucun obstacle à la nomination de Jean-Pierre JouyetJean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a obtenu plus des 3/5e des votes favorables des membres des commissions des finances de l’Assemblée ...
LogementCécile Duflot annonce "une mobilisation du foncier sans précédent"(AFP) - La ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a annoncé mardi au Sénat "une mobilisation du foncier public sans précédent", lors de sa première ...
LogementMajoration des droits à construire : le Sénat abroge la loi du 20 mars 2012« Lors de sa réunion du 4 juillet 2012, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de son président Daniel Raoul (SOC – Maine-et-Loire) sur la proposition de loi ...
CarrièresJean-Pierre Jouyet pressenti à la direction générale de la CDCLe Premier ministre Jean-Marc Ayrault envisage de proposer à François Hollande, président de la République, de nommer Jean-Pierre Jouyet comme directeur général de la Caisse des ...
BureauRévision des valeurs locatives : une nouvelle feuille de route.La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, utilisée pour les calculs des impôts locaux (taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) a été initiée, à la ...
FinanceLes premières Assises de la Pierre-Papier se tiendront à Paris le 25 juin Le site pierrepapier.fr lance les 1ères Assises de la Pierre-Papier qui se dérouleront, de 8 h 30 à 18 h le 25 juin prochain, au Centre Etoile Saint-Honoré à Paris 8e.
ESGLe SER salue l'arrivée de la nouvelle ministre de l'EcologieLe Syndicat des énergies renouvelables se félicite de l’arrivée de Nicole Bricq dans un Ministère qui regroupe Ecologie, Développement durable et Energie et affirme sa confiance ...
LogementAugmentation de 30% des droits à construire : le Snal rejette la disposition du gouvernement et celle du SénatAlors que le Sénat vient de rejeter la disposition prévue par le gouvernement d’augmenter de 30% les droits construire tout en proposant de la remplacer par la possibilité pour ...
LogementLe Sénat mesure l'impact des lois inscrites à son programme, via des blogsPour mieux mesurer l’impact des lois inscrites à son programme de travail, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois a ouvert 7 plateformes interactives ...
CarrièresNicolas Sarkozy envisage de nommer Alain Gest président du conseil d’administration de Voies navigables de FranceLe président de la République envisage de nommer Alain Gest en qualité de président du conseil d'administration de Voies navigables de France. Le président de l'Assemblée ...
