CarrièresValls remet l'insigne de commandeur à Marc PietriJeudi 1er juin, au Palais de la Bourse de Marseille, Manuel Valls, député de l’Essonne, ancien Premier ministre, a remis les insignes de commandeur de la Légion d’honneur à Marc ...
FoncierL'Assemblée Nationale adopte le projet de loi sur le statut de ParisInitié à l’été 2015 par Anne Hidalgo le projet de loi sur le statut de Paris vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale. "Cette réforme institutionnelle majeure ...
ESGLe SER-SOLER salue l’action du gouvernementLe Sénat a adopté hier le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation. En parallèle, un nouvel arrêté tarifaire solaire photovoltaïque est sur le point ...
FoncierLe Sénat lance un espace participatif pour réfléchir à l'aménagement du territoire au 21e siècleLe groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et co-présidé par Hervé ...
BureauArchives nationales : un nouveau risque d'impasse immobilière, selon la Cour des comptesLa Cour des comptes rend public un rapport sur les Archives nationales, demandé par la commission des finances du Sénat. Ce rapport, publié à l'issue de l'audition de la ...
FoncierLe Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le "désordre foncier" corseRéunie le mercredi 1er février 2017, sous la présidence de Philippe Bas (LR) la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (LR), la proposition de loi ...
CommerceLa Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificativeLe Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise ...
CarrièresFabrice Allouche - Au cœur de la mêléeA la fois très ouvert et très secret : ainsi va, depuis toujours, Fabrice Allouche. Ceux qui le connaissent bien – comme Joëlle Chauvin, l'auteure de cette maxime – ne pourraient ...
FoncierLa Caisse des Dépôts s'engage pour la revitalisation du coeur de MiramasJean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille-Provence, maire de Marseille et vice-président du Sénat, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Marc Abadie, directeur ...
FoncierSimplification du droit de l’urbanisme : une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le SénatCe mercredi 2 novembre, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur la proposition de ...
LogementLa Fnaim salue la mesure de l'assujettissement des particuliers louant en meublé aux cotisations socialesDans un communiqué, la Fnaim salue l'assujettissement des particuliers louant en meublé aux cotisations sociales. "Le gouvernement a compris que les plateformes telle Airbnb ...
LogementProjet de loi "égalité et citoyenneté" : La commission spéciale et Cosse s'affrontent sur le logementLe Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la ...
LogementCNL : « Les sénateurs attaquent le logement social »La Confédération Nationale du Logement (CNL) dénonce les reculs des sénateurs, suite à la discussion tenue au Sénat la semaine dernière sur le projet de loi Égalité Citoyenneté. « ...
CarrièresDamien Ranger nommé directeur des relations institutionnelles de l’ANRUDamien Ranger a été nommé directeur des relations institutionnelles de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en remplacement de Anne Peyricot, qui occupait cette ...
Foncier[EN IMAGES] Quelle est la valeur immobilière des monuments français ?Si « Paris vaut bien une messe » d’après Henri IV en 1593, presque 500 ans plus tard, la capitale en vaudrait sans nul doute bien plus que cela… L’écrivain et historien Patrice de ...
Juridique/LégislationLe Parlement adopte définitivement le projet de loi création, patrimoine et architectureLe Parlement a définitivement adopté mercredi le vaste projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine", qui traite de sujets aussi variés que la rémunération ...
LogementConstruction en milieu rural : proposition de loi adoptée au SénatCe mercredi 1er juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par ...
Foncier[POINT DE VUE] Les architectes mobilisés sur le permis d'aménagerLa médiocrité de l’aménagement des périphéries des villages et des villes est un constat partagé par tous les français, par un grand nombre d’élus, et mis en évidence par les ...
Juridique/LégislationLe projet de loi Action Logement adopté par le SénatLe Sénat a examiné et définitivement adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser ...
FinanceLes sénateurs craignent les effets de Bâle III sur le système du crédit immobilier françaisLe Sénat a adopté une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des ...
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