Juridique/LégislationLE PLF 2008 ADOPTELe projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :
BureauIDF : PAREF ACHETE A PLUS DE 8%La foncière Paref vient de réaliser deux nouvelles acquisitions en Ile-de-France. La première est un ensemble immobilier indépendant de 2 300 m² dans la ZA de Pissaloup, à Trappes ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERESUne série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le ...
BureauEXPO REAL : KING STURGE ENTREVOIT DES OPPORTUNITES SUR LE MARCHE DES BUREAUX(Munich) - « Les turbulences financières créent des opportunités sur le marché des bureaux », décèle King Sturge dans son dernier rapport annuel sur les marchés européens de ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des ...
HôtellerieANF ACQUIERT 159 HOTELS B & B POUR 471 M€ANF, filiale à 89 % d'Eurazeo, a signé un protocole d'accord portant sur l'acquisition d'un portefeuille de 159 murs d'hôtels de la chaîne B&B, pour un montant de 471 M€ droits et ...
Bureau[ESPAGNE] BANCO DE SANTANDER CEDE POUR 4 MDS€ D’ACTIFSLe groupe espagnol Banco de Santander met en vente sur le marché la totalité de ses actifs de bureaux espagnols dans le cadre d’une opération de sale & lease back. Il s’agit de 1 ...
Juridique/LégislationSIIC 3 : LES CONDITIONS DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATION PRECISEES !Le décret précisant le formalisme de l’engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au Journal Officiel (Décret n°2007-561 du 16 avril ...
Juridique/LégislationREEVALUATION LIBRE A 16,5% : CONSEQUENCES DE LA RUPTURE DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATIONL’article 238 bis JA du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés, jusqu’au 31 décembre 2007, de réévaluer la valeur de leurs actifs immobiliers ou titres de sociétés à ...
BureauAFFINE ACHETE A 8% A METZAffine poursuit son développement dans l’Est de la France en acquérant à Saint-Julien les Metz (57), un ensemble immobilier à usage de bureaux composé de deux immeubles d’une ...
Juridique/LégislationMARCHANDS DE BIENS : LES SANCTIONS FISCALES CLARIFIEESL'administration a publiée le 19 février 2007 (BOI 13N 1-07) son instruction précisant les modalités d'application de la refonte des pénalités fiscales issues des ordonnances du ...
Juridique/Législation[ITALIE] NAISSANCE DES SIIQLe Parlement italien a voté le 22 décembre dernier la création d’un véhicule transparent d’investissements immobiliers coté à l’image des SIIC françaises : les SIIQ (Società di ...
Juridique/LégislationPREPONDERANCE IMMOBILIERE : LE DECRET ENFIN PUBLIE !Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les plus-values réalisées par des personnes morales sur la cession de titres de participation ayant été détenus depuis au ...
Juridique/LégislationLE DISPOSITIF SIIC 3 PROLONGEDans un amendement adopté cette nuit au cours des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, les sénateurs ont voté la prolongation du dispositif SIIC 3 ...
FinanceLES DISPOSITIONS SIIC 4 ENFIN DEVOILEES !Le quatrième volet du régime des SIIC a été déposé le 13 décembre par voie d’amendement au Sénat dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ces dispositions ...
BureauTVA IMMOBILIERE ET TVA A 5,5% : LES INSTRUCTIONS PUBLIEES !Faisant suite au décret du 11 août 2006, l'instruction commentant les nouveaux critères légaux permettant notamment de déterminer si la cession d'un immeuble, objet de travaux, ...
FinanceUN POINT SUR LES REITS EN EUROPE• Italie : Alors que le budget 2007 est actuellement en cours de discussion, les acteurs du marché immobilier font pression sur le gouvernement italien afin que soit rapidement ...
BureauACOFI CAPITAL MANAGEMENT SIGNE TROIS ACQUISITIONS EN REGIONAcofi Capital Management, société de gestion de portefeuille, a signé trois nouvelles acquisitions au sein du portefeuille de Capital investissement immobilier (C2i), FCPR ...
HôtellerieVECTRANE ACQUIERT LE VILLAGE DU CLUB MED DES DEUX ALPESVectrane vient d’acquérir les murs du village du Club Méditerranée des Deux Alpes (38) d’une capacité de 635 lits pour un montant de 23,08 M€ hors droits. Vectrane réalisera, en ...
BureauLA FRANCE EST LA LOCOMOTIVE DE L’EUROPEExpo Real, qui a fermé ses portes hier soir, a accueilli 21 000 visiteurs et 1 638 exposants sur une surface d’exposition de 52 000 m². A l’issue du salon, Alain Béchade, ...
