Juridique/LégislationPREPONDERANCE IMMOBILIERE : LE DECRET ENFIN PUBLIE !Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les plus-values réalisées par des personnes morales sur la cession de titres de participation ayant été détenus depuis au ...
Juridique/LégislationLE DISPOSITIF SIIC 3 PROLONGEDans un amendement adopté cette nuit au cours des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, les sénateurs ont voté la prolongation du dispositif SIIC 3 ...
FinanceLES DISPOSITIONS SIIC 4 ENFIN DEVOILEES !Le quatrième volet du régime des SIIC a été déposé le 13 décembre par voie d’amendement au Sénat dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ces dispositions ...
BureauTVA IMMOBILIERE ET TVA A 5,5% : LES INSTRUCTIONS PUBLIEES !Faisant suite au décret du 11 août 2006, l'instruction commentant les nouveaux critères légaux permettant notamment de déterminer si la cession d'un immeuble, objet de travaux, ...
FinanceUN POINT SUR LES REITS EN EUROPE• Italie : Alors que le budget 2007 est actuellement en cours de discussion, les acteurs du marché immobilier font pression sur le gouvernement italien afin que soit rapidement ...
BureauACOFI CAPITAL MANAGEMENT SIGNE TROIS ACQUISITIONS EN REGIONAcofi Capital Management, société de gestion de portefeuille, a signé trois nouvelles acquisitions au sein du portefeuille de Capital investissement immobilier (C2i), FCPR ...
HôtellerieVECTRANE ACQUIERT LE VILLAGE DU CLUB MED DES DEUX ALPESVectrane vient d’acquérir les murs du village du Club Méditerranée des Deux Alpes (38) d’une capacité de 635 lits pour un montant de 23,08 M€ hors droits. Vectrane réalisera, en ...
BureauLA FRANCE EST LA LOCOMOTIVE DE L’EUROPEExpo Real, qui a fermé ses portes hier soir, a accueilli 21 000 visiteurs et 1 638 exposants sur une surface d’exposition de 52 000 m². A l’issue du salon, Alain Béchade, ...
Juridique/LégislationPLF 2007 : PAS DE REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUESLe projet de loi de finances pour 2007 a été adopté lors du Conseil des Ministres du 27 septembre 2006. Ce projet ne remet pas en cause le bénéfice du taux réduit des plus-values ...
BureauALPHA PYRENEES INVESTIT 19 M€ EN ENTREPOTS ET BUREAUXAlpha Pyrenees Trust a signé une promesse de vente pour l’acquisition d’un portefeuille de trois actifs situés dans le sud de Paris pour un montant de 19 M€, et sur la base d’un ...
BureauPARIS 8E : BANIF ACQUIERT 8 700 M²Banif Banque Privée, filiale du groupe Santander, vient d´acquérir un immeuble de 8 736 m² de bureaux et 119 parkings auprès d’AGF Immobilier, pour le compte de son nouveau Fond « ...
Logement« VENTE A LA DECOUPE » : LA LOI ENFIN VOTEELes ventes en bloc d'immeubles à usage d'habitation ou mixte contenant plus de 10 logements sont désormais soumises à un droit de préemption des locataires.La loi vise à protéger ...
LogementVENTE A LA DECOUPE : LE SENAT ASSOUPLIT LE TEXTE EN DEUXIEME LECTURELa proposition de loi adoptée le 29 mars par le Sénat confirme le désaccord constaté avec l’Assemblée Nationale. Elle est modifiée sur deux points : - Augmentation du seuil ...
LogementMARCHANDS DE BIENS : LES SANCTIONS ASSOUPLIES !Le nouvel article 1829 du CGI issu de l’ordonnance du 7 décembre 2005 prévoit que toute infraction aux obligations déclaratives des marchands de biens (tenue d’un répertoire, ...
BureauTREMBLAY-EN-FRANCE : AFFINE ACHETE SUR LA BASE DE 10%Affine vient d’acquérir auprès de Heidelberg France un ensemble immobilier de 20 000 m² comprenant 9 000 m² de bureaux et 11 000 m² d’entrepôts, situé à Tremblay en France (93), ...
CommerceDUNKERQUE : VASTNED RETAIL ACQUIERT « CENTRE MARINE » POUR 30,1 M€VastNed Retail vient d’acquérir, auprès de DB Real Estate Investment GmbH (Deutsche Bank Group) le centre commercial « Centre Marine », situé au coeur de Dunkerque (59) et ...
LogistiqueMATRIX SECURITIES ACHETE UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE PRES DE LYONMatrix Securities vient de réaliser son deuxième investissement en France, avec l’achat d’une société luxembourgeoise détenant une plate-forme logistique neuve située à ...
LogistiqueMINES DE LA LUCETTE ACQUIERT 418 000 M² D’ENTREPOTS AUPRES DE CASINOLe groupe Casino annonce la cession des murs de ses entrepôts à Mines de la Lucette, portant sur 13 sites d’une surface totale de 418 000 m² répartis sur le territoire français. ...
CommerceDROITS D'ENREGISTREMENT A LA HAUSSE EN 2006A compter du 1er janvier 2006, les principaux droits d'enregistrement seront relevés aux taux suivants :- cessions d'actions : 1,10% plafonné à 4.000 euros (au lieu de 1% plafonné ...
Juridique/LégislationEXTENSION DU REGIME DES EXTERNALISATIONSLa loi du 26 juillet relative au développement des services à la personne a étendu le régime fiscal de faveur des apports d’actifs immobiliers introduit par la loi de finances ...
