LogementLe piège de la révision des valeurs cadastrales..L’Etat augmente les frais d’achat des biens immobiliers, supprime à terme l’aide au logement en faveur des accédants à la propriété et prépare une réforme des impôts locaux qui ...
LogementSylvia Pinel annonce des mesures renforcées pour accélérer la construction de logements sociaux En 2014, près de 120 000 logements sociaux ont été financés, dont 106 414 en métropole hors Anru, 6 300 dans les départements d’Outre-mer et 6 661 dans les quartiers Anru.
Juridique/LégislationL’immobilier est de plus en plus mis à contribution pour redresser les finances de la FranceConcernant la modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise (avenant du 5 septembre 2014), pendant encore un an, les plus-values réalisées par une société ...
LogementRévision des bases cadastrales : malgré le discours officiel, toujours plus d’impôtsDeux messages contradictoires venus du sommet de l'Etat en cette fin d'année nous laissent augurer d'un avenir difficile pour les contribuables: le Président de la République ...
FoncierRévision des bases cadastrales : une pétition d'équitéLa généralisation de cette révision des bases cadastrales sur tout le territoire est prévue par le gouvernement pour 2018. Cette décision pourrait bien entraîner des conséquences ...
Juridique/LégislationLe dossier pratique de la "Publicité foncière", bientôt dans les bacsLes Editions Francis Lefebvre publient le 7 janvier, le dossier pratique « Publicité foncière », pour adapter ses pratiques aux évolutions récentes de la publicité foncière.
Logement[USA] Attention à la réglementation locale et aux us et coutumes en matière de gestion des copropriétésPartir en vacances, tomber sous le charme des lieux et envisager d’y acheter un pied-à-terre est une situation relativement courante. Dans ce contexte « affectif », la difficulté ...
FoncierSylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces deux projets de loi ...
FinancePLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant le ...
FoncierAvec Anne Hidalgo, nous faisons le Paris de l’investissementAnne Hidalgo a annoncé un programme d’investissement de 10 Mds€ d’ici 2020, nettement supérieur à ses engagements de campagne. Il sera débattu lundi 15 décembre au conseil de ...
BureauLa pression fiscale sur l’immobilier des entreprises va reprendre dès 2015 (Alma Consulting Group)L’année 2014 s’est caractérisée, d’une part, par un faible taux de revalorisation des « bases » (limité à 0,9 % contre 1,8 % en 2012 et 2013) et une stabilité des taux ...
CommerceRéflexions sur le décret PinelLa loi dite Pinel du 18 juin 2014 modifiant les dispositions du code de commerce relatives au bail commercial et qui a été abondamment commentée y compris par nous-même, renvoyait ...
Juridique/LégislationLoi Pinel : Le décret publié !Le décret n°2014-1317 du 3 novembre 2014 prévoyant notamment la liste des charges qui ne peuvent plus être imputées au locataire dans le cadre d’un bail commercial vient d’être ...
LogementL’immobilier face au grand méchant fiscEt si la fiscalité était l’un des éléments de cherté de l’immobilier ? C’est un argument que la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) avance dans une étude commandée au ...
Foncier"Nous préparons à Paris un budget qui défend le service public et prépare l'avenir"Paris prépare son budget 2015 dans un contexte inédit. L'annonce par le gouvernement de 3,7 Mds€ de baisse des dotations pour les collectivités locales se traduit pour nous par ...
Commerce« La taxe sur les friches commerciales à Paris va rater son but et générer des impôts injustifiés »Business Immo : Quels sont les locaux concernés ? Pascale Prince: La taxe est susceptible de s’appliquer à tous les biens autres que les locaux d’habitation ou à usage ...
LogementLe groupe SNI lance la 2e levée de fonds du FLIAprès un premier closing à 515 M€, « qui a permis au Fonds de logement intermédiaire (FLI) de devenir le plus important fonds français dédié au marché résidentiel » selon le ...
LogementL’UNPI fait le point sur l’évolution de la taxe foncière durant la période 2008-2013Au travers de son Observatoire des taxes foncières, l’UNPI mesure précisément l’évolution de la taxe foncière sur cinq ans. Cette année, pour cette 8ème édition, les résultats de ...
FoncierParis se distingue comme la plus grande ville française à la fiscalité modéréeDans son rapport annuel sur la fiscalité des grandes collectivités locales, le Forum pour la gestion des villes souligne la faible imposition à Paris, tant en matière de taxe ...
Bureau« La taxe sur les bureaux vacants vise à lutter contre la rétention foncière délibérée »Business Immo : Quelles sont les grandes priorités de la modification du PLU qui s’engage ? Jean-Louis Missika : Tout d’abord, je voudrais souligner que le processus de ...
