FoncierLes verrous à faire sauter pour densifier la villeSur le plan juridique, bien que la loi SRU constitue un demi-échec, en ce qu’elle n’a pas atteint l’ensemble des objectifs qu’elle s’était fixée, la pluie de réglementations qui ...
Juridique/LégislationRéforme des baux commerciaux, gare à l’insécurité juridique !Cet été, le ministère de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme a dévoilé un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE, qui intègre une nouvelle réforme des baux ...
LogementTaxe foncière : la mairie de Paris conteste les chiffres de l'UNPILa mairie de Paris conteste les chiffres avancés par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dans un communiqué de presse. La municipalité socialiste estime, qu'au ...
LogementLogement locatif : il y a mieux à faire que d’encadrer les loyersL’urgence à régler le grave problème du manque de logements à louer en France est admise par tous. C’est même « une part de l’avenir » de la France qui en dépend, s’enflamme ...
FinanceFiscalité : l’administration fait feu de tout bois pour augmenter les recettesIl y a d’abord eu les contentieux TVA sur les franchises de loyers. L’administration a élaboré une théorie selon laquelle la franchise de loyers rémunère un service rendu par le ...
LogementLes départements pourront augmenter les droits de mutation jusqu’à 4,5 %Le gouvernement vient d’accorder aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pendant deux ans, à compter de 2014, les départements ...
ESGDOM : près de 40 opérations engagées dans la certification avec CerqualEn 2010, pour répondre aux sollicitations des maîtres d’ouvrage des départements d’outre-mer (DOM) soucieux de valoriser la qualité technique et environnementale des constructions ...
LogementEn attendant la réforme…Il est plus que temps. La confirmation, au colloque de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) comme à la TV, par le président de la République, d’une réforme à venir de ...
FoncierAugustin de Romanet (ADP) étudie le lancement en blanc de Cœur d’OrlyAugustin de Romanet « étudie dans quelles conditions [il pourrait] lancer des immeubles, éventuellement en blanc, » sur la zone Cœur d’Orly. Dans une interview accordée au Revenu, ...
LogementDéclaration des revenus fonciers : que doit déclarer un propriétaire-bailleur ?Aux revenus traditionnels devant être déclarés dans la déclaration de revenus 2013 (concernant les revenus 2012) que sont en train de recevoir les contribuables, s’ajoute, pour ...
Foncier« Nous entrons maintenant dans le concret avec le Nouveau Grand Paris »Business Immo : La SGP (Société du Grand Paris) était présente au Mipim. Quels étaient vos messages principaux à l’égard des professionnels de l’immobilier ? Etienne Guyot : ...
BureauRéforme des valeurs locatives : préparez vos crayons, vos gommes et … vos mouchoirsA première vue, souscrire une énième déclaration de surfaces ne paraît pas constituer une tâche insurmontable pour n’importe quel service immobilier. Que l’on ne s’y trompe pas, ...
Logement« Un plafonnement des loyers entraînerait une paupérisation du parc locatif »Business Immo :Quels points restent à éclaircir dans la future loi-cadre sur sur le logement ? Jean-François Buet :On ne sait toujours pas s'il y aura un plafonnement ou un ...
FinanceLes lois de finances 2013 et l’immobilier : Choc de compétitivité ou choc fiscal ? Depuis deux ans, plusieurs constats peuvent être faits sur l’évolution de la fiscalité en France :
LogementLa GURL n'incitera pas le bailleur à louerLa ministre du Logement a confirmé que la Garantie Universelle des Risques Locatifs (GURL) devrait faire partie du projet de loi sur le logement et l'urbanisme qui doit être ...
LogementUNPI : "Halte à l’augmentation démesurée de la taxe foncière"A l'heure du vote des budgets 2013 dans les communes, Jean Perrin, président de l’UNPI, a demandé aux élus de "ne pas augmenter les taux fixés par les collectivités territoriales, ...
LogementJeudi Noir et le DAL réclament une "forte loi pour taxer les bureaux vacants""Il y aura un avant et un après l'occupation du 2 rue de Valenciennes, à Paris." Pour les associations DAL et Jeudi Noir, les journées des 7 et 8 janvier derniers sont "à marquer ...
FoncierL’EPF Ile-de-France vote un budget prévisionnel de 219,3 M€ pour 2013Le conseil d’administration de l’Etablissement public foncier Ile-de-France, présidé par Hicham Affane, a adopté un budget prévisionnel 2013 de 219,3 M€. L’essentiel des dépenses ...
CommerceCotisation foncière des entreprises (CFE) 2012 : le Gouvernement répond à l’urgence aux entrepreneurs"De nombreux chefs d'entreprises et auto-entrepreneurs se sont inquiétés, ces derniers jours, de la très forte augmentation de leur contribution à la côtisation foncière des ...
