CommerceEuropaCity : l'État et GPA font appel de l'annulation de la ZAC du Triangle de GonesseAprès l’annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise autorisant la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) dite du ...
FoncierBerges de Seine : un nouvel arrêté pris cette semaineLa maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé aujourd'hui qu'elle prendra un nouvel arrêté concernant les berges de Seine rive droite, dans le courant de la semaine. Rédigé en lien ...
FoncierLe tribunal administratif annule la fermeture à la circulation sur la rive droiteSaisi par des riverains en colère, le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi la décision de la maire de Paris de fermer à la circulation les voies sur berge rive ...
FoncierGrand stade de rugby : les collectivités saisissent le tribunal administratif de Versailles L'agglomération Grand Paris Sud et les villes de Ris-Orangis et de Bondoufle annoncent avoir déposé un recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
LogementAnnulation de l'encadrement des loyers à Paris : "il n'y aura pas de flambée des prix" dit la FnaimSuite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre dernier, des arrêtés d’encadrement des loyers, la Fnaim répond, dans une note technique, aux ...
LogementParis baisse, la banlieue se maintient, de grandes villes de province en forte hausse (MeilleursAgents)Depuis la rentrée de septembre, les prix marquent le pas à Paris : -0,3 % en novembre, -0,4 % depuis le 1er octobre. Les petites surfaces (studio et deux pièces) sont ...
LogementAnnulation de l'encadrement des loyers à Paris, qu'en pensent les professionnels ?Suite à la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler les décrets sur l'encadrement des loyers, les professionnels de l'immobilier réagissent. « Cette annonce sonne ...
LogementPlurience réagit à l’annulation de l’encadrement des loyers à ParisDans un communiqué, Plurience annonce prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du préfet sur l’encadrement des loyers. « Cette décision ...
LogementEncadrement des loyers : le gouvernement va faire appel de la décision du tribunal administratif de ParisJacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires, prennent acte de la décision ...
LogementLe tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyersDans un jugement rendu aujourd’hui, le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris en vertu de la loi Alur. Parmi ...
FoncierGrand stade de rugby : les collectivités viennent de déposer un recours contre la décision du président de la FFRL’agglomération Grand Paris Sud et les villes de Ris-Orangis et de Bondoufle annoncent avoir déposé une réclamation indemnitaire auprès du président de la Fédération Française de ...
LogementPlurience se "félicite" de l’annulation de l’encadrement des loyers à LilleL’association Plurience se félicite de la décision du tribunal administratif de Lille d’annuler l’encadrement des loyers. "Comme le dénoncent les professionnels de l’immobilier, ...
Bureau[GB] La contre-offensive de Londres auprès des GafasÀ nouveaux dieux, nouvelles cathédrales. C’est ainsi que l’on peut résumer les ambitions immobilières des géants du numérique en proie à se bâtir de gigantesques QG dans la ...
FoncierGrand stade de rugby : Grand Paris Sud, Ris-Orangis et Bondoufle engagent un contentieux contre la FFRGrand Paris Sud et les villes de Ris-Orangis et Bondoufle (91), concernées par le projet de Grand stade, ont décidé d’engager un recours de plein contentieux contre la Fédération ...
FoncierRéinventer Paris : la justice annule la désignation d'Etoile Voltaire, la Ville contesteMercredi 14 juin, le Tribunal administratif de Paris a rendu une décision concernant le site du 14, avenue Parmentier (11e). Celle-ci annule la décision du jury de Réinventer ...
BureauParis 13e : permis de construire validé pour les tours DuoLe projet des tours Duo (Paris 13e) porté par Ivanhoé Cambridge entre dans une nouvelle phase. Le permeis de construire pour le projet, délivré par la Ville de Paris en septembre ...
FoncierRoland Garros : La Justice valide les permis de construire Le tribunal administratif de Paris a rendu jeudi un jugement sur le fond qui valide les permis de construire pour la modernisation de Roland Garros.
FoncierBerges de Seine : Paris appelle Valérie Pécresse à « cesser sa campagne de désinformation »La Ville de Paris a appris l’existence jeudi par voie de presse d’un rapport de la Région Ile-de-France portant sur les retombées de l’ouverture aux piétons et aux circulations ...
Juridique/LégislationParis 13e : La requête de Monts 14 contre les tours Duo rejetéeLe tribunal administratif de Paris a rejeté la requête déposée par l’association Monts 14 contre le permis de construire des tours Duo délivré en septembre 2015, dans son jugement ...
Juridique/LégislationBerges de Seine rive droite : la Justice donne raison à la mairie de ParisDans une ordonnance rendue mardi, le tribunal administratif de Paris rejette en tous points le recours contre l’ouverture aux piétons des berges de la Seine rive droite, qui avait ...
