Juridique/LégislationLe gouvernement sécurise l’application de la TVA sur la marge aux opérations d’achat revente en cours suite à la jurisprudence Icade Promotion de la CJUELa Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la TVA sur marge dans le cadre ...
LogementL’Institut Montaigne publie 12 propositions pour repenser la politique du logementÉlection présidentielle oblige, l’Institut Montaigne vient de publier 12 propositions pour repenser la politique du logement française. Dans sa note « Logement : rebâtir nos ...
LogementLogement abordable : l’Aspim développe des propositions pour sortir de l’impasseCe n’est un secret pour personne, la France manque d’une offre locative abordable dans les zones tendues. Le pays compte aujourd’hui seulement 140 000 logements à loyers ...
Juridique/LégislationOption pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’ÉtatLes locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux situés ...
FoncierLa ville bas carbone est-elle réservée aux riches ?Le bas carbone est au cœur des stratégies de (presque) tous les acteurs du développement de la ville de demain. Les ressorts économiques, fiscaux et réglementaires actuels ...
LogistiqueClarion Partners Europe sécurise un financement de 30 M€ pour la construction d'un entrepôt de 68 642 m²Clarion Partners Europe, gestionnaire de fonds d’investissement immobilier spécialisé dans les actifs logistiques et industriels, a conclu un prêt de développement senior de 30 M€ ...
Bureau[EXCLUSIF] La Défense : The Link attise les convoitises des investisseursLe projet The Link – futur siège de Total à La Défense – est entré dans une nouvelle phase. Paris La Défense et Groupama Immobilier ont signé à la mi-février l’acte de vente ...
ESG3F fait le choix de l’électricité verte3F passe à l’électricité « 100 % verte » pour l’ensemble des parties communes de son parc mais aussi pour tous les bureaux du groupe, en Île‐de‐France et en région.
CarrièresCMS Francis Lefebvre Avocats coopte cinq nouveaux associésCMS Francis Lefebvre Avocats a annoncé la cooptation de cinq nouveaux associés au 1er janvier 2021 : Alexandre Bordenave (Banque/Finance), Gregory Dumont (Droit du patrimoine), ...
LogementLa Capeb se félicite de la suppression de la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduitAprès une offensive menée par la Capeb et son réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des finances, l’Assemblée nationale a, dans le cadre du projet de loi de ...
CommerceLoyers commerciaux : Jacques Ehrmann monte au créneau contre BercyDans Les Échos, Jacques Ehrmann, président du CNCC et directeur général d’Altarea, s’est dit « choqué » et « perplexe » quant aux propos tenus par Bruno Le Maire, ministre de ...
CommerceRedonner la place dans la ville à nos artisansPour que l’artisanat retrouve sa place au premier plan, les enseignes ont bien sûr un rôle à jouer. À elles de subventionner à leurs côtés ceux qui font de leur marque un empire. ...
HôtellerieComment les hôteliers français ont-ils fait face à la crise sanitaire ? (In Extenso TCH)La crise sanitaire a durement impacté le secteur hôtelier, bouleversant le rythme et les conditions de travail des professionnels et perturbant leurs prévisions pour la saison ...
Juridique/LégislationL’option à la TVA sur les loyers possible local par local !Dans un arrêt du 9 septembre 2020 (n° 439143 SCI EMO), le Conseil d’État vent de reconnaître que l’option pour l’assujettissement des loyers des locaux professionnels loués nus ...
ESGConseil de défense écologique : « Attention à ne pas déclasser trop vite les zones à urbaniser ! » dit l'UnamBarbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, ont annoncé un projet de loi pour l’automne sur les priorités arrêtées ...
FinanceLes principaux indicateurs financiers de Klépierre reculent au 1S 2020Klépierre rapporte pour le 1er semestre 2020 une baisse de 4,2 % de son cash-flow net courant, à 392,1 M€. Ramené par action, celui-ci s’élève à 1,37€, soit un recul de 1,2 %. Son ...
LogementLa FPI dévoile son plan de relance pour le logement neuf« Aidons la ville de demain à sortir de terre ». C’est la devise du plan de relance qu’a présenté récemment la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) à la nouvelle ministre ...
ESGLes principales propositions de la Convention citoyenne pour le climat pour l’immobilierÀ la veille de la cession conclusive (entre aujourd’hui et dimanche), la Convention citoyenne pour le climat a dévoilé quelque 150 propositions qui seront soumises au vote des 150 ...
Juridique/Législation26 ordonnances Covid-19 publiées : les mesures qui concernent les entreprisesCe ne sont pas moins de 26 ordonnances qui ont été publiées dans différents domaines pour tenir compte de la période d’état d’urgence sanitaire. Voici les principales mesures qui ...
Logement« Le véritable enjeu pour Constructa se situe dans l’activité sur les chantiers et chez les notaires »Business Immo : De quelle manière êtes-vous impactés par le Covid-19 dans vos activités ?
