Juridique/LégislationLe droit de préemption légal du locataire commercial ne s’applique pas aux bureaux et aux entrepôtsInstauré par la loi Pinel du 18 juin 2014, le droit de préemption du locataire impose au bailleur commercial souhaitant vendre le local loué à usage commercial, de le proposer ...
ESG« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi Climat et ...
FinanceLes obligations de KYC facilitées par l’ouverture au public du registre des bénéficiaires effectifs de l’INPILe secteur immobilier fait partie des activités les plus exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les professionnels de l’immobilier ont ...
HôtellerieHôtel Par Collection s’empare de l'établissement 5 étoiles La Bastide de Saint-TropezLa Bastide de Saint-Tropez, hôtel cinq étoiles sous enseigne Relais & Châteaux, est racheté, 35 ans après sa création par Boris-Serge et Janine Sidoroff, par la Holding hôtelière ...
FinanceCrédit d’impôt loyer : les commentaires administratifs publiésL’administration a publié le 25 février 2021 (BOI-DJC—COVID19-19-10-10) ses commentaires sur le crédit d’impôt accordé, sous certaines conditions, aux bailleurs qui abandonnent le ...
FinanceProrogation de l’état d’urgence sanitaire et du régime des « preneurs protégés »Le Parlement a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021 inclus. Cette prorogation a pour effet d’étendre la durée du régime de protection mis en place par ...
FinanceJustification du taux d’intérêt entre sociétés liées : les précisions bienvenues de l’administrationL’administration vient de publier 8 fiches qui précisent à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et la manière dont peut être apportée la preuve que le taux retenu pour ...
CarrièresOlivier Mesmin devient l’un des deux nouveaux managing partner de Bryan Cave Leighton PaisnerBryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien et nomme à la direction du bureau un binôme composé de Olivier Mesmin et ...
CarrièresÉdouard Vitry prend la tête de l’immobilier du nouveau bureau parisien d’Addleshaw GoddardAddleshaw Goddard, cabinet international « full service » basé au Royaume-Uni, ouvre une antenne à Paris avec déjà 20 avocats, dont sept associés, issus des cabinets Bryan Cave ...
BureauDeA Capital Real Estate France acquiert 15 000 m² de bureaux à Noisy-le-GrandDeA Capital Real Estate France, en joint-venture avec une société d’investissement basée à Londres, a acquis auprès d’un investisseur privé un ensemble immobilier de 15 000 m² ...
LogementLogement décent : fixation du seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par anLe décret no 2021-19 du 11 janvier 2021, pris en application de la loi du 8 novembre 2020 dite « énergie climat », est venu préciser qu’à compter du 1er janvier 2023, la ...
CommerceMercialys et Amundi Immobilier réalisent plusieurs cessions via la SCI AMRPartenaires depuis 2013 via la SCI AMR, Mercialys et Amundi Immobilier ont conclu plusieurs transactions en immobilier de commerce en décembre dernier. Ainsi, la foncière cotée a ...
CommerceUrgence sanitaire : les critères d’éligibilité des « preneurs protégés » enfin précisés !La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a prévu un mécanisme de protection des preneurs commerciaux impactés par les mesures de police ...
BureauBoulogne-Billancourt : Schroder Real Estate acte la vente définitive de ClarityAgissant pour le compte de l’un de ses fonds paneuropéens, Schroder Real Estate vient de finaliser la cession de l’immeuble Clarity en Vefa à deux fonds grand public gérés par AEW ...
CommerceCrédit d’impôts loyers : un délai pour renoncer au loyer de novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 votéLe projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des loyers abandonnés auprès de ...
BureauLyon : Midi 2i acquiert un immeuble mixte de 6 500 m2 auprès de M Plus MMidi 2i, filiale de la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées, s’est porté acquéreur, au terme d’une Vefa signée le 29 octobre pour le compte de Midi Fonciere 4 et de la foncière ...
CommerceConfinement : une première décision de cour d’appel sur l’exigibilité des loyers !Par une décision du 5 novembre 2020 (16/04533), la Cour d’appel de Grenoble écarte tous les arguments invoqués par le preneur gestionnaire d’une résidence hôtelière pour ...
CommerceCrédit d’impôt pour abandons de loyers : le texte du gouvernement déposé aujourd’huiDans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt ...
CommerceConfinement Acte II : ce qui change pour les commercesLe gouvernement a changé d’approche pour le nouveau confinement quant à l’exercice des activités commerciales autorisées par rapport aux mesures prises en mars dernier. Si le ...
BureauDeA Capital acquiert 11 000 m² de bureaux à la Plaine Saint-DenisDeA Capital en partenariat avec un investisseur américain, annonce l’acquisition de l’immeuble Le Cap, situé au 3 rue de Brennus, à Saint-Denis. Le vendeur est Aviva Investors, ...
