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Point de vue d'Isabelle Robert-Védie, Simon Associés

De nouvelles mesures publiées pour lutter contre les recours abusifs

Dans l’attente de l’approbation de certaines dispositions figurant dans la loi Élan – débattue cette semaine au Sénat – destinées à améliorer le traitement (...)

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  • Personnes citées

    Jacques Mézard

    Sénateur du Cantal (Auvergne-Rhône-Alpes)

    SÉNAT

    Christine Maugüe

    Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux

    CONSEIL D'ÉTAT

  • Sociétés citées

    SÉNAT

    PARIS CEDEX 06