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Le Sénat adopte une proposition de loi garantissant le respect de la propriété immobilière contre le squat

Publié le
Lecture 1 min

Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, (...)

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Mots-clés : Sénat - Palais du Luxembourg, Dominique Estrosi-Sassone, Henri Leroy
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