Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Indice de base fixe : un arrêt contradictoire le même jour !

Le 4 avril dernier, le jour où la Cour d’appel de Paris prononçait un arrêt qui "consacrait la validité de principe des clauses d’indexation (...)

Cet article est uniquement réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Se connecter


Accédez à tout Business Immo en illimité
Je m'abonne