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Droits de mutation : en cas de doute, l'Afrexim applique un taux de 6,90 %

L’Afrexim a pris bonne note de la loi qui permet aux départements de relever leur barème de droits de mutation sur les transactions immobilières de 0,7 % au maximum pendant une durée de deux ans et ce, à compter du 1er mars 2014.

De ce fait, pour les évaluations dont la date de valeur sera postérieure à cette date, les sociétés membres de l’Afrexim appliqueront pour une (...)

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Mots-clés : Droits de mutation, AFREXIM