La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées, en application de la loi du 30 juillet 2003.
Elle a vocation à récapituler l’ensemble des instructions ministérielles adoptées depuis 2003 sur le sujet pour une meilleure lisibilité de ces dernières.
Cette circulaire se décompose en quatre parties :
- règles méthodologiques applicables pour l’élaboration des études de dangers ;
- guide d’élaboration des études de dangers pour les établissements soumis au régime de l’autorisation avec servitudes ;
- glossaire des risques technologiques ;
- et récapitulatif des exclusions spécifiques pour certaines installations ou certains évènements.
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