Business Immo, le site de l'industrie immobilière

SIIC 3 : LES CONDITIONS DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATION PRECISEES !

Le décret précisant le formalisme de l’engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.


Se connecter S'abonner Acheter cet article
Mots-clés : Baker & McKenzie, SIIC 3
Business Immo