Business Immo, le site de l'industrie immobilière

MONUMENTS HISTORIQUES : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DU DROIT APPLICABLE

Plus de 18 mois après l’adoption de l’ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, le décret d’application (...)

Cet article est uniquement réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Se connecter


Accédez à tout Business Immo en illimité
Je m'abonne
Mots-clés : Baker McKenzie
Business Immo