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Ce que la loi Elan va changer pour les acteurs de l'immobilier et de la ville

Publié le
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En amont de la présentation en Conseil des ministres, le 4 avril prochain, du projet de loi Elan portant évolution du logement, de l'aménagement (...)

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Mots-clés : Cohésion des Territoires, Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), Conseil des Ministres, Grandes opérations d'urbanisme (GOU), Innovation, Loi Elan, Projet partenarial d'aménagement (PPA), Société anonyme de coordination

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