Gouvernement
Dernière mise à jour le 26 mars 2018 | Signaler une erreur
Présidente de la commission des affaires sociales
Présidente de la commission des lois
Président de la commission de la défense
Directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine
Président de la commission des affaires économiques
Présidente de la commission des affaires sociales
Présidente de la commission des lois
Président de la commission de la défense
Directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine
Président de la commission des affaires économiques
Présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Président
Présidente de la commission des affaires étrangères
Président de la commission des affaires culturelles
Président de la commission des finances
Voici les principales mesures du projet de loi sur le logement baptisé Élan (Évolution du logement et aménagement numérique), présenté mercredi en Conseil des ministres et (...)
« Le calendrier de mise en service des différents tronçons du Grand Paris Express tel qu’il est connu actuellement ne correspond plus à la réalité et ne peut (...)
Le Premier ministre Edouard Philippe va rendre jeudi matin les arbitrages très attendus du gouvernement sur le nouveau calendrier du futur métro du Grand Paris, dont (...)
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, saluent la démarche de simplification et d’ouverture d’un service en ligne conduite par l’Anah qui vient d’être (...)
La plate-forme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va verser 13,5 M€ de taxe de séjour qu'elle a collectés en 2017, a-t-elle annoncé lundi dans (...)
Une mission d'information de l'Assemblée nationale va plancher à partir du 8 février sur le foncier agricole, avec l'objectif de voir comment le protéger et le (...)
La Cour des comptes s'inquiète du "dérapage considérable" du coût du Grand Paris Express, un futur métro automatique qui doit irriguer la banlieue parisienne, appelant à "revoir le (...)
Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 décembre dernier. (...)
Laura Flessel, ministre des Sports, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, se félicitent de l’adoption, ce jour, du projet (...)
L'article 52 du projet de loi de finances du gouvernement pour 2018, qui va être examiné jeudi 21 décembre en 2ème lecture par l'Assemblée nationale, impose (...)
Fin d'un feuilleton de plusieurs semaines: l'Assemblée nationale va conserver la propriété de l'hôtel parisien de Broglie, pour y aménager des bureaux-couchettes, a-t-on appris mercredi de sources (...)
L'Assemblée nationale a voté un report au 1er janvier 2019 de l'interdiction, telle que votée au Sénat, pour les plates-formes de location de meublés touristiques telles (...)
Le Parlement a définitivement donné son feu vert lundi, par un ultime vote du Sénat, à la ratification de l'ordonnance créant début 2018 le nouvel établissement public (...)
Business Immo : Comment s’inscrit l’activité d’Arthur Loyd IDF au sein du réseau et comment évolue-t-elle cinq ans après ? Philippe Leigniel : Arthur Loyd Ile-de-France est l’une des 74 (...)
L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, d’une part, (...)
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires et avec lui, la baisse de 1,7 Md€ des APL. « (...)
Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires du secteur (...)
Portée par une conjonction d’éléments favorables, à savoir la dynamique économique mon- diale, le maintien des cours du pétrole à de bas niveaux et des taux (...)
Le gouvernement compte établir une "trajectoire de financement crédible" pour les grands projets d'infrastructure "dont on ne sait pas comment ils sont financés", a affirmé mercredi Édouard (...)
Lors de son discours de politique générale prononcé devant les députés à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une accélération des procédures de permis de (...)
L'actuel ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, va quitter le gouvernement pour prendre la tête du groupe République en Marche à l'Assemblée Nationale. Selon les (...)
Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, devrait nommer prochainement Jean-Benoît Albertini, actuel préfet de la Vendée, au poste de directeur de cabinet. De plus, (...)
Suite à l'annonce du gouvernement d'Édouard Philippe, le bal des passations de pouvoirs a eu lieu dans les différents ministères. Et celui du Logement n'a pas (...)
Cette année encore Business Immo sera partenaire presse officiel du 4ème rendez-vous annuel des directeurs immobiliers, organisé par l’Association des Directeurs Immobiliers (ADI) en partenariat avec le SIMI, le 28 (...)
Frédéric Brédillot, 42 ans, a été nommé membre du directoire de la Société du Grand Paris, par décret du président de la République, le 20 avril 2017. (...)
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu remettre ce matin le rapport parlementaire d’Audrey Linkenheld et de Michel Piron sur « les aides (...)
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, annoncent l’adoption définitive du projet (...)
Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de la Taxe (...)
Sur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe d'augmentation de (...)
"La spécificité" de la Corse, une "île-montagne", a été reconnue par des députés au travers d'un amendement au projet de loi de soutien à l'emploi et (...)
Une sphère de quelque 130 mètres de diamètre représentant le globe terrestre, plantée au centre d'un "village global", représentera la candidature de la France à l'Exposition (...)
La loi Alur a profondément modifié l'encadrement des activités de transaction et de gestion immobilières. Les évolutions apportées par le texte du 24 mars 2016, sur (...)
Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet de (...)
Doit-on inscrire le droit au logement dans la Constitution pour mobiliser le foncier privé ? C’est l’une des propositions du rapport remis aujourd’hui par le député (...)
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du (...)
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est (...)
Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la (...)
Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le (...)
Le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » a été examiné en lecture définitive ce mercredi 22 juillet à (...)
A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé (...)
Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel Valls, Premier (...)
Les députés ont adopté mardi, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois jours de (...)
Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter plusieurs (...)
La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat (...)
Paul Andreu (architecte, membre de l’Académie des beaux-arts) a été élevé à la dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite et Alain Dinin (Pdg du (...)
L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages (...)
Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de (...)
Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l’Assemblée nationale. Les (...)
Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET (...)
Un débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des Notaires de (...)
À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat rappelle « (...)
L'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec est réservée (...)
Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », suite (...)
La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au cours de (...)
Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions (...)
L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces (...)
L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant (...)
Au cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône), (...)
Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au nom de (...)
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral s’est (...)
Lors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à l’engagement de (...)
Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a (...)
En direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et sur proposition (...)
Business Immo: Quels sont les grands enjeux de la transition énergétique au niveau de la construction et de l’immobilier ? Ségolène Royal : Etre les moteurs du grand (...)
Copeo a pris acte des conclusions du rapport rendu par le CGEDD, le CGEIET et l’IGF sur l’efficacité du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. La société (...)
Ségolène Royal ne le cache pas : elle attend beaucoup de la mobilisation de l’industrie immobilière autour de sa loi sur la transition énergétique… sur le papier (...)
Ce qui se passe est effrayant. L'effroi est d'autant plus grand que cela se passe au sommet de l'Etat et que le préjudice est porté à (...)
Pour accompagner l’adoption par l’assemblée nationale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte présentée par Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du Développement durable (...)
Comme celle proposée au printemps par le gouvernement, la carte de France proposée par les sénateurs avec 15 régions ne répond à aucune véritable logique : (...)
Début juin, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable a demandé à Emmanuel Cau, vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais, et à André Pouget, gérant du (...)
Alors qu’au 1er novembre 2014, les prix du gaz et de l’électricité augmenteront respectivement de 2,31 % et de 2,5 %, le chauffage au bois, qui (...)
Le Président de la République envisage de nommer Nicolas Grivel en qualité de directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le président de l’Assemblée nationale (...)
La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier électoral", s’est (...)
Ségolène Royal a souhaité renforcer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en augmentant l’objectif pour les années 2015-2017. Fixé précédemment à 660TWhc en décembre 2013 (...)
Dans un contexte économique déjà très difficile pour les artisans et entrepreneurs, la FFB dénonce dans son dernier communiqué "le fait que les décrets d’application du (...)
Manuel Valls a tenu un discours à l’occasion de la 25e convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France jeudi à Lille (59). Concernant (...)
Au moment de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le SER tiendra son colloque éolien annuel, le mardi 7 octobre prochain, (...)
Business Immo : Quel premier bilan tirez-vous du Conseil de la Simplification créé début 2014 et des 50 premières mesures que vous avez identifiées ? Thierry Mandon (...)
A l’occasion des débats parlementaires sur le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, l’Assemblée vient d’autoriser le gouvernement à légiférer par (...)
Alors que Ségolène Royal présentera dans les prochains jours, au conseil des ministres, le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, le (...)
L'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 23, après une nuit de débats, la nouvelle carte des régions. Cette dernière fait passer le nombre de (...)
(AFP) - L'Assemblée nationale a accepté de justesse dans la nuit de mardi à mercredi, par 33 voix contre 28, de renoncer à relever le plafond (...)
Le rapport rédigé par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques a fait l’objet mercredi d’une présentation à la Commission des Finances (...)
Avec 174 voix pour et 134 voix contre, les sénateurs ont tranché. Comme demandé par les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen et du groupe (...)
Samedi dernier, Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine, a été désigné membre du conseil des élus au sein de la mission de préfiguration du Grand Paris, par (...)
L'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France (ORIE) a présenté, à l'occasion de sa traditionnelle soirée estivale qui s'est tenue hier, une série de 28 propositions (...)
Quatre équipes de 8 étudiants ont travaillé pendant un an sur la tour Utrillo pour en faire une villa Médicis au sein du secteur central de (...)
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de confier une mission d’information à Ericka Bareigts, députée de La Réunion, sur l’adaptation du droit de (...)
Afilog, association spécialisée dans le secteur de la logistique, se félicite que ses préconisations concernant les baux commerciaux aient été prises en compte dans l’adoption définitive (...)
L'Assemblée nationale a adopté hier, à l'issue d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, dit loi (...)
Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la consommation et de (...)
L’Assemblée nationale a adopté mercredi les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS). La législation institue ainsi les (...)
Pierre-René Lemas a été auditionné, mercredi 14 mai, par les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans le cadre de sa candidature au (...)
Répondant à Rudy Salles, député Nouveau Centre UDI des Alpes-Maritimes, lors des questions d'actualité au Gouvernement le 30 avril dernier à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a (...)
Le Président de la République n'a pas attendu longtemps pour procéder à un remaniement du gouvernement après la déroute électorale que le parti majoritaire a essuyée. (...)
Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent du vote (...)
(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre (...)
Le 8 avril dernier, dans son discours de politique générale prononcé à l’Assemblée nationale, Manuel Valls avait annoncé son projet de " réduire de moitié le (...)
Le site challenges.fr annonce s'être procuré « la carte secrète du gouvernement », qui redessine le paysage régional français. Selon Challenges, « Manuel Valls dispose déjà d’un projet (...)
La Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le Premier ministre Manuel Valls à l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Trois points (...)
© Business Immo 2018
