Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Jean-Noël Barrot

Vice-président de la commission des finances

Thibault Bazin

Député de la Meurthe-et-Moselle

Yaël Braun-Pivet

Présidente de la commission des lois

Jean-Jacques Bridey

Président de la commission de la défense

Pierre Cabaré

Député de Haute-Garonne

Gilles Carrez

Député du Val-de-Marne

Francis Chouat

Député de l'Essonne

Éric Ciotti

Questeur - Député de la Première circonscription des Alpes-Maritimes

Marielle De Sarnez

Présidente de la commission des affaires étrangères

Richard Ferrand

Président de l'Assemblée nationale

Stéphane Guy

Directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine

Jean-Luc Lagleize

Député de la Haute-Garonne

Roland Lescure

Président de la commission des affaires économiques

Jean-Paul Mattei

Député des Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)

Mickaël Nogal

Député de la 4ème circonscription de Haute-Garonne

Stéphane Peu

Député de Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Benoît Potterie

Député de Pas-de-Calais

Bruno Studer

Président de la commission des affaires culturelles

Aurélien Taché

Député du Val-d'Oise

Patrick Vignal

Député de l'Hérault

Éric Woerth

Président de la commission des finances

Green

La prime à la rénovation énergétique des logements sera accessible sans condition de revenus à partir de 2021

La prime à la rénovation énergétique des logements sera à partir de 2021 accessible sans condition de revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, a indiqué (...)

Territoires

Environnement, commerce, plan de rénovation urbaine… : les principales annonces de Jean Castex

Le Premier ministre, Jean Castex, a prononcé son discours de politique générale devant les députés réunis à l’Assemblée nationale. Parmi les principales mesures concernant (...)

Territoires

Le Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

Le Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, (...)

Logement

Les députés adoptent la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020

Face à la propagation du Covid-19, dès le 12 mars, le président de la République avait annoncé le report inédit de fin de la (...)

Territoires

Le Sénat rejette le plan de déconfinement du gouvernement

Le Sénat a rejetté, à une courte majorité, le plan de déconfinement proposé par le gouvernement par 89 voix contre 81. Le vote a (...)

Territoires

Le gouvernement va prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet

Le gouvernement entérine ce samedi la prolongation pour deux mois de l’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19, mais il est aussi sous pression pour (...)

Hôtels / Loisirs

Jean-Baptiste Lemoyne : « Le tourisme ne pourra reprendre que de façon concentrique »

L’activité touristique va redémarrer pour une saison estivale « pas comme les autres » lors de laquelle les Français prendront des vacances près de leur domicile, (...)

Territoires

Commerces, transports, rassemblements, télétravail... les annonces du gouvernement pour une sortie progressive du confinement

Le Premier ministre, Édouard Philippe, présente à l’Assemblée nationale le plan de déconfinement de la France pour le 11 mai 2020 suite à la crise (...)

Finance

Incitation à renoncer aux loyers dus par les entreprises : l’amendement de Jean-Noël Barrot adopté à l’Assemblée

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020, Jean-Noël Barrot, député Modem de la 2e circonscription des Yvelines et vice-président (...)

Territoires

Assemblée nationale : les travaux de rénovation prévus cet été ajournés

L'Assemblée nationale a ajourné les travaux de rénovation initialement prévus cet été, notamment la réparation de la verrière, pour anticiper une éventuelle nécessité de (...)

Logement

Assemblée nationale : LFI souhaite la suspension du « paiement des loyers pendant la durée de la crise sanitaire »

Les députés LFI, partisans d’une « planification de la mobilisation sanitaire », ont décliné leurs idées face au coronavirus dans quatre propositions de loi, dont celle (...)

Territoires

Covid-19 : le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

Le Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence (...)

Territoires

Coronavirus : « La vague est là », déclare Emmanuel Macron au JDD

La vague enfle et va durer. L’épidémie de coronavirus a déjà tué plus de 560 personnes dans une France en pleine urgence et où pouvoirs (...)

Territoires

Covid-19 : le gouvernement prévoit un « état d’urgence sanitaire »

Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le pouvoir exécutif prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement prépare un projet de (...)

Logement

Le bail à l’épreuve du réel

C'est comme s'il ne s'était rien passé, ou presque. Alors que la production de nouveaux crédits à l’habitat a atteint 258 Mds€ en 2019, (...)

Logement

« L’adoption définitive du PTZ neuf en zone B2 et C en bonne voie » selon la FFC

Dans le cadre du PLF 2020, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a suivi de très près l’évolution des discussions autour du (...)

Bureau

Un amendement propose de créer une zone "premium" pour la taxe sur les bureaux en IDF

Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine et de Paris La Défense dénonce « un véritable coup de poignard dans le dos du quartier d'affaires de Paris (...)

Green

Une copie vert pâle

« Plus personne n'a aujourd'hui le monopole du vert », lance le Premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale, moins de trois semaines après les résultats (...)

Territoires

La Cour des comptes émet neuf recommandations pour plus de transparence pour les SEM

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour publie un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, (...)

Juridique

Blockchain : des experts s'organisent sur les pistes de tokenisation de l'immobilier tricolore

Dans le prolongement de la loi Pacte et des rapports de l’Assemblée nationale sur les usages de la blockchain, un groupe d’experts de Place (...)

Logement

Procivis appelle à un rétablissement de l’APL Accession

Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)

Territoires

Paris région capitale, un territoire naturellement attractif

Le parc immobilier tertiaire francilien compte sur l’échiquier européen et international. Selon le palmarès 2018 des villes du monde les plus attractives aux yeux des (...)

Logement

Loi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)

Logement

Syneval juge le dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradés

Pour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’Assemblée nationale a adopté (...)

Logement

L’Assemblée nationale vote un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat

L’amendement présenté par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des (...)

Territoires

Jacques Mézard et Bruno Le Maire reçoivent quinze présidents de CCI

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ont réuni les présidents de quinze (...)

Juridique

La blockchain, alliée ou ennemie des notaires ?

« Quel sera demain le rôle d’un notaire alors que la blockchain permettra une certification déconcentrée des données d’un immeuble, de ses données techniques à (...)

Carrières

François de Rugy nommé ministre de la Transition écologique et solidaire

Une semaine après la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, Emmanuel Macron a nommé ce mardi 4 septembre son remplaçant : François de Rugy, (...)

Commerce

Pourquoi retail parks et commerces de proximités doivent-ils s’opposer ?

Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)

Logement

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)

Carrières

Samira Belkacem reçoit le Prix du « parcours d’excellence » à l’Assemblée nationale

Samira Belkacem vient de se voir décerner le prix du « parcours d’excellence » à l’occasion de la remise des prix des « Héroïnes (...)

Territoires

Loi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numérique

Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (...)

Logement

Les Français ont le moral malgré une montée des prix de l'immobilier (Fnaim)

Avec 950 000 transactions à la fin du mois de juin 2018, les ventes de logements ont sans doute atteint un plafond. Même si (...)

Logement

Taxe de séjour : Airbnb étend la collecte automatique à toute la France

La plateforme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va, à partir du 1er juillet, collecter directement la taxe de séjour dans les 23 000 communes (...)

Logement

La CNL demande l'abandon de la loi Elan

Le projet de loi Elan adopté hier par l'Assemblée nationale, avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions, est rejeté par la Confédération (...)

Logement

Reconnaissance du titre d’agent immobilier : la Fnaim satisfaite d’un dialogue « constructif » avec le gouvernement

La Fnaim, annonce que sa proposition de reconnaissance du titre d’agent immobilier portée par son président Jean-Marc Torrollion a fait l’objet d’un vote positif avec avis favorable (...)

Logement

Loi Élan, la CGL rejette la "financiarisation" du logement

Alors que la loi Élan est examinée à l’Assemblée nationale, la Confédération générale du logement (CGL) tient à "rappeler que le logement est un bien de (...)

Logement

Jacques Mézard lance l'examen du projet de loi Elan à l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a commencé mercredi à examiner le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Jacques Mézard, ministre de (...)

Commerce

Messieurs les sénateurs, le monde a changé !

Un groupe de sénateurs a déposé le 20 avril dernier une proposition de loi intitulée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (...)

Juridique

La RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »

En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication (...)

Logement

Outre-mer : le Sénat adopte une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement

Mercredi 4 avril 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté en première lecture la proposition (...)

Territoires

Le gouvernement dévoile le nouveau calendrier du Grand Paris Express

« Le calendrier de mise en service des différents tronçons du Grand Paris Express tel qu’il est connu actuellement ne correspond plus à la réalité et (...)

Carrières

L’Anah récompensée pour sa transformation numérique

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, saluent la démarche de simplification et d’ouverture d’un service en ligne conduite par l’Anah qui (...)

Territoires

La Cour des comptes s'inquiète pour les surcoûts et délais du Grand Paris Express

La Cour des comptes s'inquiète du "dérapage considérable" du coût du Grand Paris Express, un futur métro automatique qui doit irriguer la banlieue parisienne, appelant à (...)

Finance

Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 (...)

Territoires

Le projet de loi olympique et paralympique adopté par l’Assemblée nationale

Laura Flessel, ministre des Sports, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, se félicitent de l’adoption, ce jour, (...)

Logement

La région de Bourgogne-Franche-Comté et l'USH de Bourgogne-Franche-Comté alertent le gouvernement sur le logement social

L'article 52 du projet de loi de finances du gouvernement pour 2018, qui va être examiné jeudi 21 décembre en 2ème lecture par l'Assemblée (...)

Bureau

« L’un de nos challenges est de conforter notre croissance sur l’Île-de-France »

Business Immo : Comment s’inscrit l’activité d’Arthur Loyd IDF au sein du réseau et comment évolue-t-elle cinq ans après ? Philippe Leigniel : Arthur Loyd Ile-de-France est l’une (...)

Commerce

Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, (...)

Logement

« L’Assemblé nationale vote la fin de l’institution HLM en France » dit la CNL

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires et avec lui, la baisse de 1,7 Md€ des (...)

Logement

Projet de loi logement : une pétition d'efficacité

Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires (...)

Finance

"En Marche" vers un nouvel alignement des planètes ?

Portée par une conjonction d’éléments favorables, à savoir la dynamique économique mon- diale, le maintien des cours du pétrole à de bas niveaux et (...)

Territoires

Canal Seine-Nord : Edouard Philippe veut "une trajectoire de financement crédible" des grands projets d'infrastructures

Le gouvernement compte établir une "trajectoire de financement crédible" pour les grands projets d'infrastructure "dont on ne sait pas comment ils sont financés", a (...)

Logement

La CNDP satisfaite du renforcement des sanctions contre les recours abusifs annoncé par le Premier ministre

Lors de son discours de politique générale prononcé devant les députés à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une accélération des procédures de (...)

Carrières

Emmanuel Macron demande à Richard Ferrand de quitter le gouvernement

L'actuel ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, va quitter le gouvernement pour prendre la tête du groupe République en Marche à l'Assemblée Nationale. (...)

Carrières

Ministère de la Cohésion des territoires : Richard Ferrand constitue son cabinet

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, devrait nommer prochainement Jean-Benoît Albertini, actuel préfet de la Vendée, au poste de directeur de cabinet. (...)

Carrières

[VIDEO] Qui est le ministre de la Cohésion des territoires ?

Suite à l'annonce du gouvernement d'Édouard Philippe, le bal des passations de pouvoirs a eu lieu dans les différents ministères. Et celui du Logement (...)

Carrières

4ème rendez-vous des directeurs immobiliers de l'ADI

Cette année encore Business Immo sera partenaire presse officiel du 4ème rendez-vous annuel des directeurs immobiliers, organisé par l’Association des Directeurs Immobiliers (ADI) en partenariat avec le SIMI, (...)

Carrières

Frédéric Brédillot nommé membre du directoire de la Société du Grand Paris

Frédéric Brédillot,  42 ans, a été nommé membre du directoire de la Société du Grand Paris, par décret du président de la République, le 20 (...)

Logement

Emmanuelle Cosse veut améliorer les aides à l'accession à la propriété et inverser la tendance en matière d'expulsions locatives

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu remettre ce matin le rapport parlementaire d’Audrey Linkenheld et de Michel Piron sur « (...)

Juridique

Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, annoncent l’adoption définitive (...)

Logement

Action Logement soutient l'USH pour le maintien de abattement-exonération de la TFPB accordé aux organismes de logements sociaux

Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de (...)

Logement

Augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris : Le coup de grâce pour les propriétaires parisiens

Sur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe (...)

Territoires

"La spécificité" de la Corse, "île-montagne", reconnue en commission Paris

"La spécificité" de la Corse, une "île-montagne", a été reconnue par des députés au travers d'un amendement au projet de loi de soutien à (...)

Territoires

Exposition universelle 2025 : l'avant-projet est un "village global"

Une sphère de quelque 130 mètres de diamètre représentant le globe terrestre, plantée au centre d'un "village global", représentera la candidature de la France (...)

Logement

[POINT DE VUE] La double faute du gouvernement

La loi Alur a profondément modifié l'encadrement des activités de transaction et de gestion immobilières. Les évolutions apportées par le texte du 24 mars (...)

Territoires

Le Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMA

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du (...)

Logement

Le droit au logement inscrit dans la Constitution : la réponse des professionnels

Doit-on inscrire le droit au logement dans la Constitution pour mobiliser le foncier privé ? C’est l’une des propositions du rapport remis aujourd’hui par (...)

Juridique

LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après (...)

Juridique

PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur (...)

Juridique

Le Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant (...)

Territoires

Les professionnels de l'urbanisme dénoncent la modification de la loi sur l'architecture

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée (...)

Green

L’Assemblée nationale adopte la loi pour la transition énergétique en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » a été examiné en lecture définitive ce mercredi 22 (...)

Territoires

[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsable

A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe (...)

Logement

La FFB estime un retour à l’emploi possible grâce à la lutte contre la fraude au détachement

Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel (...)

Green

Transition énergétique : les députés adoptent le projet de loi en nouvelle lecture

Les députés ont adopté mardi, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois (...)

Green

Les députés adoptent des mesures pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs

Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait (...)

Territoires

Députés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUI

La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois (...)

Carrières

Ordre national du Mérite : Paul Andreu, grand’croix, Alain Dinin, commandeur

Paul Andreu (architecte, membre de l’Académie des beaux-arts) a été élevé à la dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite et Alain Dinin (...)

Green

La loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des paysages, votée en 1ere lecture

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et (...)

Territoires

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les (...)

Territoires

Les députés adoptent le titre I du projet de loi Macron

Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par (...)

Territoires

Réforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoires

Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, (...)

Juridique

Loi Macron : les notaires de Paris déplorent l'absence de la ministre de la Justice pour l'ouverture des débats

Un débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des (...)

Juridique

Loi Macron : le CSN fait quelques rappels

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat (...)

Commerce

Loi Macron : l’Afec distribue les bons et les mauvais points

L'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec (...)

Commerce

Loi Macron : la commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les dispositions sur le travail dominical

Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé  « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...)

Juridique

Loi Macron : la Chambre des Notaires de Paris fustige les décisions de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au (...)

Logement

La commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les titres I et II du projet de loi Macron

Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et (...)

Territoires

Sylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour (...)

Finance

PLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les (...)

Territoires

Le Sénat ressuscite la France des 15 régions

Au cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP (...)

Territoires

Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au (...)

Territoires

Réforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loi

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier (...)

Territoires

Réforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accélérée

Lors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à (...)

Juridique

Droit de 5% : le retour à la raison !

Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (...)

Bureau

Plurience salue l'amendement rétablissant l'exonération de la RCB

En direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et (...)

Green

« L’industrie immobilière est le vaisseau-amiral de l’intelligence énergétique et de l’excellence environnementale »

Business Immo: Quels sont les grands enjeux de la transition énergétique au niveau de la construction et de l’immobilier ? Ségolène Royal : Etre les moteurs (...)

Green

Copeo salue les préconisations du dernier rapport sur les CEE

Copeo a pris acte des conclusions du rapport rendu par le CGEDD, le CGEIET et l’IGF sur l’efficacité du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. (...)

Bureau

L’industrie immobilière, pilier de l’intelligence énergétique

Ségolène Royal ne le cache pas : elle attend beaucoup de la mobilisation de l’industrie immobilière autour de sa loi sur la transition énergétique… sur (...)