ASSEMBLÉE NATIONALE - PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Gouvernement

Dernière mise à jour le 30 juin 2017 | Signaler une erreur

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Collaborateurs

Brigitte BOURGUIGNON

Présidente de la commission des affaires sociales

Yaël BRAUN-PIVET

Présidente de la commission des lois

Jean-Jacques BRIDEY

Président de la commission de la défense

Stéphane GUY

Directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine

Roland LESCURE

Président de la commission des affaires économiques

Brigitte BOURGUIGNON

Présidente de la commission des affaires sociales

Yaël BRAUN-PIVET

Présidente de la commission des lois

Jean-Jacques BRIDEY

Président de la commission de la défense

Stéphane GUY

Directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine

Roland LESCURE

Président de la commission des affaires économiques

Barbara POMPILI

Présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Marielle SARNEZ (DE)

Présidente de la commission des affaires étrangères

Bruno STUDER

Président de la commission des affaires culturelles

Éric WOERTH

Président de la commission des finances

Territoires 17/01/2018

La Cour des comptes s'inquiète pour les surcoûts et délais du Grand Paris Express

La Cour des comptes s'inquiète du "dérapage considérable" du coût du Grand Paris Express, un futur métro automatique qui doit irriguer la banlieue parisienne, appelant à "revoir le (...)

Bourse / Finance 26/12/2017

Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 décembre dernier. (...)

Territoires 21/12/2017

Le projet de loi olympique et paralympique adopté par l’Assemblée nationale

Laura Flessel, ministre des Sports, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, se félicitent de l’adoption, ce jour, du projet (...)

Logement 20/12/2017

La région de Bourgogne-Franche-Comté et l'USH de Bourgogne-Franche-Comté alertent le gouvernement sur le logement social

L'article 52 du projet de loi de finances du gouvernement pour 2018, qui va être examiné jeudi 21 décembre en 2ème lecture par l'Assemblée nationale, impose (...)

Bureau 20/12/2017

L'Assemblée nationale va conserver l'Hôtel de Broglie pour des bureaux-couchettes

Fin d'un feuilleton de plusieurs semaines: l'Assemblée nationale va conserver la propriété de l'hôtel parisien de Broglie, pour y aménager des bureaux-couchettes, a-t-on appris mercredi de sources (...)

Logement 20/12/2017

Locations de type Airbnb : l'Assemblée vote un report de l'interdiction de cartes prépayées à janvier 2019

L'Assemblée nationale a voté un report au 1er janvier 2019 de l'interdiction, telle que votée au Sénat, pour les plates-formes de location de meublés touristiques telles (...)

Territoires 18/12/2017

La Défense : feu vert définitif du Parlement à la création de l'établissement public

Le Parlement a définitivement donné son feu vert lundi, par un ultime vote du Sénat, à la ratification de l'ordonnance créant début 2018 le nouvel établissement public (...)

Bourse / Finance 15/12/2017

L'Assemblée rétablit l'impôt sur la fortune immobilière

L'Assemblée nationale a rétabli vendredi, en nouvelle lecture au projet de budget 2018, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), supprimé par le Sénat, au grand dam (...)

Logement 09/12/2017

Des centaines de manifestants à Paris contre la baisse des APL

Plusieurs centaines de personnes, dont l'actrice Josiane Balasko, ont manifesté samedi à Paris contre le projet de réforme prévoyant une baisse des aides au logement, accompagnée (...)

Hôtels/Loisirs 08/12/2017

Locations de type Airbnb: l'Assemblée alourdit la taxe de séjour

L'Assemblée nationale a autorisé vendredi les communes à alourdir la taxe de séjour sur les hébergements "non classés", du type Airbnb, à compter de 2019, mesure (...)

Logement 07/12/2017

Manifestation contre la baisse des APL samedi

Le collectif "Vive l'APL" et l'intersyndicale du logement ont appelé à manifester samedi à Paris et dans plusieurs grandes villes en France contre le projet de (...)

Bureau 07/12/2017

« L’un de nos challenges est de conforter notre croissance sur l’Île-de-France »

Business Immo : Comment s’inscrit l’activité d’Arthur Loyd IDF au sein du réseau et comment évolue-t-elle cinq ans après ? Philippe Leigniel : Arthur Loyd Ile-de-France est l’une des 74 (...)

Logement 07/12/2017

L'Assemblée nationale vote des mesures pour "un choc d'offres" dans les zones tendues

En direct du Simi (Paris) - L'Assemblée nationale a voté mercredi soir, à l'initiative du gouvernement, des mesures visant à créer "un choc d'offres" dans les zones tendues afin (...)

Commerce 05/12/2017

Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, d’une part, (...)

Bureau 30/11/2017

Hôtel de Broglie: décision le 20 décembre sur cette propriété de l'Assemblée, sur fond de désaccord

Le sort de l'hôtel parisien de Broglie, propriété de l'Assemblée nationale, devrait être décidé le 20 décembre, alors qu'il divise les questeurs LREM, Laurianne Rossi plaidant plus que (...)

Carrières 28/11/2017

Feu vert des commissions des Finances à la nomination d'Eric Lombard à la tête de la CDC

Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donné mardi un avis favorable à la proposition d'Emmanuel Macron de nommer Éric Lombard au (...)

Bourse / Finance 26/11/2017

Le Sénat s'oppose à la création de l'impôt sur la fortune immobilière

Le Sénat à majorité de droite a, sans surprise, rejeté samedi la disposition la plus controversée du projet de loi de finances 2018, la création du (...)

Territoires 24/11/2017

Frais de mandat/permanences: les nouvelles règles répondront à "des abus" (Rugy)

Le président de l'Assemblée, François de Rugy, a assuré vendredi que les nouvelles règles de frais de mandat répondront à des situations sur les biens immobiliers "jusqu'ici (...)

Logement 24/11/2017

Immobilier, frais de mandat, "incidents" au menu du prochain bureau de l'Assemblée nationale

"Stratégie immobilière", "incidents" lors de questions au gouvernement, ou nouveau régime des frais de mandat sont au menu de la prochaine réunion mercredi du bureau de (...)

Bureau 23/11/2017

32 ex-députés reconnaissent avoir acquis un bien immobilier grâce à leurs frais de mandat (enquête franceinfo.fr)

Trente-deux anciens députés ont reconnu avoir financé l'achat d'une permanence, ainsi intégrée à leur patrimoine, via leur enveloppe pour frais de mandat, selon une enquête du (...)

Logement 21/11/2017

Edouard Philippe confirme le projet de hausse de la TVA dans le logement social

Le gouvernement souhaite augmenter pendant trois ans la TVA sur les travaux de construction et de rénovation dans le logement social pour compenser l'étalement sur trois (...)

Logement 17/11/2017

Logement social : l'Assemblée prolonge une exonération pour certaines constructions

L'Assemblée a voté vendredi une prolongation d'exonération de taxe foncière pour la construction de certains logements sociaux jusqu'en 2022, malgré des inquiétudes sur l'impact pour les collectivités, (...)

Territoires 17/11/2017

L'Assemblée vote une hausse de la contribution transport des entreprises dans le 93 et le 94

L'Assemblée nationale a voté vendredi une hausse, sur trois ans, de la contribution transport versée par les entreprises de plus de 11 salariés en Seine-Saint-Denis et (...)

Carrières 16/11/2017

Eric Lombard proposé à la tête de la Caisse des dépôts et consignations par l'Elysée

Le président Emmanuel Macron envisage de nommer Eric Lombard, l'ancien dirigeant de l'assureur Generali France, au poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, a fait savoir (...)

Territoires 14/11/2017

Politique de la ville: "vieilles recettes" et "communication", critique Woerth

Les mesures en faveur de la politique de la ville que doit détailler mardi Emmanuel Macron sont de "vieilles recettes" et relèvent de la "communication", a jugé Eric Woerth, (...)

Logement 09/11/2017

Le crédit d'impôt fenêtres et portes finalement prolongé jusqu'au 1er juillet par les députés

Après plusieurs changements de version, l'Assemblée nationale a maintenu jeudi le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2018, mais en excluant le changement des portes d'entrée, fenêtres (...)

Logement 07/11/2017

Economies budgétaires: organismes HLM et entreprises du BTP tirent la sonnette d'alarme

Le mouvement HLM, qui ne se résout pas à voir ses ressources amputées de 1,7 à 2 Mds€ en 2018, s'est associé au secteur du bâtiment (...)

Logement 03/11/2017

« L’Assemblé nationale vote la fin de l’institution HLM en France » dit la CNL

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires et avec lui, la baisse de 1,7 Md€ des APL. « (...)

Logement 03/11/2017

Le ministère de la Cohésion des territoires grand perdant du PLF 2018

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires , en forte baisse (...)

Logement 02/11/2017

HLM : le gouvernement propose d'étaler les économies sur trois ans (bailleurs sociaux)

La ponction financière de 1,5 Md€ imposée aux bailleurs sociaux et inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018 pourrait être étalée sur 3 (...)

Logement 21/10/2017

Crédit d'impôt fenêtres/portes: l'Assemblée reporte sa suppression face aux protestations

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres (...)

Logement 21/10/2017

L'Assemblée vote la réforme de la taxe d'habitation, mesure clé du budget 2018

Après la "flat tax" et la réforme de l'ISF, les députés ont voté samedi la dernière mesure fiscale phare du projet de budget 2018, la fin (...)

Bourse / Finance 20/10/2017

France passes first new element of housing strategy into law

The French National Assembly on Thursday passed into law the first new element of its national housing strategy, extending a reduced 19% tax rate to businesses that transfer (...)

Logement 19/10/2017

Feu vert de l'Assemblée à une mesure fiscale pour favoriser la construction de logements

L'Assemblée nationale s'est prononcée jeudi en faveur d'une mesure fiscale destinée à favoriser la construction de logements là où les besoins sont importants, conformément aux engagements pris (...)

Logement 17/10/2017

Offices HLM : portes closes en raison d'une journée de mobilisation nationale

La plupart des offices HLM étaient fermés mardi après-midi dans le cadre d'une journée de mobilisation du secteur sur tout le territoire pour protester contre le (...)

Logement 17/10/2017

Projet de loi logement : une pétition d'efficacité

Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires du secteur (...)

Bourse / Finance 12/10/2017

La réforme de l'ISF votée et retouchée à l'Assemblée en commission

Mesure la plus controversée du budget 2018, la transformation de l'ISF en impôt sur le seul patrimoine immobilier a été votée jeudi en commission à l'Assemblée, (...)

Territoires 04/10/2017

Baisse des APL : "120 bailleurs sociaux en danger" selon François Baroin

François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), a mis en garde mercredi, devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale, contre les "conséquences (...)

Logement 27/09/2017

L'impôt sur la fortune immobilière rapportera 850 M€, selon Bruno Le Maire

Le gouvernement prévoit d'engranger 850 M€ de recettes via le nouveau dispositif d'impôt sur la fortune immobilière, a déclaré mercredi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, (...)

Hôtels/Loisirs 09/08/2017

Airbnb/Fiscalité : initiative franco-allemande à la rentrée

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a jugé mercredi que la situation fiscale en France des plateformes numériques comme Airbnb était "inacceptable" et a annoncé (...)

Logement 26/07/2017

Baisse des APL : Mézard prétend avoir reçu tous ceux qui "ont quelque chose à dire"

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a affirmé avoir "reçu" tous ceux "qui ont quelque chose à dire" sur la baisse des aides personnelles au (...)

Bourse / Finance 25/07/2017

"En Marche" vers un nouvel alignement des planètes ?

Portée par une conjonction d’éléments favorables, à savoir la dynamique économique mon- diale, le maintien des cours du pétrole à de bas niveaux et des taux (...)

Territoires 20/07/2017

Feu vert du Sénat à la création de l'établissement public Paris La Défense

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi ratifiant l'ordonnance créant le nouvel établissement public Paris La Défense pour remplacer les deux établissements chargés actuellement du quartier (...)

Territoires 12/07/2017

Canal Seine-Nord : Edouard Philippe veut "une trajectoire de financement crédible" des grands projets d'infrastructures

Le gouvernement compte établir une "trajectoire de financement crédible" pour les grands projets d'infrastructure "dont on ne sait pas comment ils sont financés", a affirmé mercredi Édouard (...)

Logement 05/07/2017

La CNDP satisfaite du renforcement des sanctions contre les recours abusifs annoncé par le Premier ministre

Lors de son discours de politique générale prononcé devant les députés à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une accélération des procédures de permis de (...)

Carrières 19/06/2017

Emmanuel Macron demande à Richard Ferrand de quitter le gouvernement

L'actuel ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, va quitter le gouvernement pour prendre la tête du groupe République en Marche à l'Assemblée Nationale. Selon les (...)

Carrières 22/05/2017

Ministère de la Cohésion des territoires : Richard Ferrand constitue son cabinet

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, devrait nommer prochainement Jean-Benoît Albertini, actuel préfet de la Vendée, au poste de directeur de cabinet. De plus, (...)

Carrières 17/05/2017

[VIDEO] Qui est le ministre de la Cohésion des territoires ?

Suite à l'annonce du gouvernement d'Édouard Philippe, le bal des passations de pouvoirs a eu lieu dans les différents ministères. Et celui du Logement n'a pas (...)

Carrières 11/05/2017

4ème rendez-vous des directeurs immobiliers de l'ADI

Cette année encore Business Immo sera partenaire presse officiel du 4ème rendez-vous annuel des directeurs immobiliers, organisé par l’Association des Directeurs Immobiliers (ADI) en partenariat avec le SIMI, le 28 (...)

Carrières 25/04/2017

Frédéric Brédillot nommé membre du directoire de la Société du Grand Paris

Frédéric Brédillot,  42 ans, a été nommé membre du directoire de la Société du Grand Paris, par décret du président de la République, le 20 avril 2017. (...)

Logement 24/03/2017

Emmanuelle Cosse veut améliorer les aides à l'accession à la propriété et inverser la tendance en matière d'expulsions locatives

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu remettre ce matin le rapport parlementaire d’Audrey Linkenheld et de Michel Piron sur « les aides (...)

Juridique 22/12/2016

Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, annoncent l’adoption définitive du projet (...)

Logement 28/11/2016

Action Logement soutient l'USH pour le maintien de abattement-exonération de la TFPB accordé aux organismes de logements sociaux

Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de la Taxe (...)

Logement 23/11/2016

Augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris : Le coup de grâce pour les propriétaires parisiens

Sur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe d'augmentation de (...)

Territoires 28/09/2016

"La spécificité" de la Corse, "île-montagne", reconnue en commission Paris

"La spécificité" de la Corse, une "île-montagne", a été reconnue par des députés au travers d'un amendement au projet de loi de soutien à l'emploi et (...)

Territoires 04/05/2016

Exposition universelle 2025 : l'avant-projet est un "village global"

Une sphère de quelque 130 mètres de diamètre représentant le globe terrestre, plantée au centre d'un "village global", représentera la candidature de la France à l'Exposition (...)

Logement 02/05/2016

[POINT DE VUE] La double faute du gouvernement

La loi Alur a profondément modifié l'encadrement des activités de transaction et de gestion immobilières. Les évolutions apportées par le texte du 24 mars 2016, sur (...)

Territoires 04/03/2016

Le Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMA

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet de (...)

Logement 16/02/2016

Le droit au logement inscrit dans la Constitution : la réponse des professionnels

Doit-on inscrire le droit au logement dans la Constitution pour mobiliser le foncier privé ? C’est l’une des propositions du rapport remis aujourd’hui par le député (...)

Juridique 04/01/2016

LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du (...)

Juridique 22/12/2015

PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est (...)

Juridique 16/12/2015

Le Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la (...)

Territoires 24/11/2015

Les professionnels de l'urbanisme dénoncent la modification de la loi sur l'architecture

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le (...)

Green 23/07/2015

L’Assemblée nationale adopte la loi pour la transition énergétique en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » a été examiné en lecture définitive ce mercredi 22 juillet à (...)

Territoires 16/06/2015

[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsable

A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé (...)

Logement 02/06/2015

La FFB estime un retour à l’emploi possible grâce à la lutte contre la fraude au détachement

Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel Valls, Premier (...)

Green 27/05/2015

Transition énergétique : les députés adoptent le projet de loi en nouvelle lecture

Les députés ont adopté mardi, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois jours de (...)

Green 22/05/2015

Les députés adoptent des mesures pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs

Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter plusieurs (...)

Territoires 19/05/2015

Députés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUI

La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat (...)

Carrières 18/05/2015

Ordre national du Mérite : Paul Andreu, grand’croix, Alain Dinin, commandeur

Paul Andreu (architecte, membre de l’Académie des beaux-arts) a été élevé à la dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite et Alain Dinin (Pdg du (...)

Green 25/03/2015

La loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des paysages, votée en 1ere lecture

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages (...)

Territoires 05/03/2015

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de (...)

Territoires 09/02/2015

Les députés adoptent le titre I du projet de loi Macron

Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l’Assemblée nationale. Les (...)

Territoires 06/02/2015

Réforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoires

Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET (...)

Juridique 03/02/2015

Loi Macron : les notaires de Paris déplorent l'absence de la ministre de la Justice pour l'ouverture des débats

Un débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des Notaires de (...)

Juridique 29/01/2015

Loi Macron : le CSN fait quelques rappels

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat rappelle « (...)

Commerce 21/01/2015

Loi Macron : l’Afec distribue les bons et les mauvais points

L'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec est réservée (...)

Commerce 20/01/2015

Loi Macron : la commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les dispositions sur le travail dominical

Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé  « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », suite (...)

Juridique 20/01/2015

Loi Macron : la Chambre des Notaires de Paris fustige les décisions de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au cours de (...)

Logement 19/01/2015

La commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les titres I et II du projet de loi Macron

Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions (...)

Territoires 19/12/2014

Sylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces (...)

Bourse / Finance 19/12/2014

PLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant (...)

Territoires 15/12/2014

Le Sénat ressuscite la France des 15 régions

Au cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône), (...)

Territoires 15/12/2014

Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au nom de (...)

Territoires 12/12/2014

Réforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loi

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral s’est (...)

Territoires 11/12/2014

Réforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accélérée

Lors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à l’engagement de (...)

Juridique 05/12/2014

Droit de 5% : le retour à la raison !

Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a (...)

Bureau 04/12/2014

Plurience salue l'amendement rétablissant l'exonération de la RCB

En direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et sur proposition (...)

Green 02/12/2014

« L’industrie immobilière est le vaisseau-amiral de l’intelligence énergétique et de l’excellence environnementale »

Business Immo: Quels sont les grands enjeux de la transition énergétique au niveau de la construction et de l’immobilier ? Ségolène Royal : Etre les moteurs du grand (...)

Green 27/11/2014

Copeo salue les préconisations du dernier rapport sur les CEE

Copeo a pris acte des conclusions du rapport rendu par le CGEDD, le CGEIET et l’IGF sur l’efficacité du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. La société (...)

Logement 14/11/2014

Dédoublement de personnalité

Ce qui se passe est effrayant. L'effroi est d'autant plus grand que cela se passe au sommet de l'Etat et que le préjudice est porté à (...)

Logement 07/11/2014

Ségolène Royal et Sylvia Pinel lancent une nouvelle campagne de communication

Pour accompagner l’adoption par l’assemblée nationale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte présentée par Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du Développement durable (...)

Territoires 31/10/2014

"La carte de France des sénateurs est aussi décevante que celle du gouvernemment", déplore Jean-Christophe Fromantin

Comme celle proposée au printemps par le gouvernement, la carte de France proposée par les sénateurs avec 15 régions ne répond à aucune véritable logique : (...)

Green 29/10/2014

Emmanuel Cau et André Pouget dévoilent leur rapport sur la carte vitale du logement

Début juin, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable a demandé à Emmanuel Cau, vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais, et à André Pouget, gérant du (...)

Green 29/10/2014

Le chauffage au bois s'affirme comme une énergie de plus en plus compétitive

Alors qu’au 1er novembre 2014, les prix du gaz et de l’électricité augmenteront respectivement de 2,31 % et de 2,5 %, le chauffage au bois, qui (...)

Carrières 23/10/2014

François Hollande place Nicolas Grivel à la tête de l’Anru

Le Président de la République envisage de nommer Nicolas Grivel en qualité de directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le président de l’Assemblée nationale (...)

Territoires 22/10/2014

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions en deuxième lecture

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier électoral", s’est (...)

Green 10/10/2014

Geo PLC salue la décision de Ségolène Royal relative aux CEE

Ségolène Royal a souhaité renforcer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en augmentant l’objectif pour les années 2015-2017. Fixé précédemment à 660TWhc en décembre 2013 (...)

Logement 10/10/2014

La FFB dénonce un compte pénibilité « coûteux, complexe et destructeur d’emplois »

Dans un contexte économique déjà très difficile pour les artisans et entrepreneurs, la FFB dénonce dans son dernier communiqué "le fait que les décrets d’application du (...)

Territoires 09/10/2014

Manuel Valls exhorte les intercommunalités à investir sur le logement

Manuel Valls a tenu un discours à l’occasion de la 25e convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France jeudi à Lille (59). Concernant (...)