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ASSEMBLÉE NATIONALE - PRÉSIDENCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Gouvernement

Dernière mise à jour le 26 mars 2018 | Signaler une erreur

Coordonnées

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Collaborateurs

Brigitte BOURGUIGNON

Présidente de la commission des affaires sociales

Yaël BRAUN-PIVET

Présidente de la commission des lois

Jean-Jacques BRIDEY

Président de la commission de la défense

Stéphane GUY

Directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine

Roland LESCURE

Président de la commission des affaires économiques

Brigitte BOURGUIGNON

Présidente de la commission des affaires sociales

Yaël BRAUN-PIVET

Présidente de la commission des lois

Jean-Jacques BRIDEY

Président de la commission de la défense

Stéphane GUY

Directeur du service des affaires immobilières et du patrimoine

Roland LESCURE

Président de la commission des affaires économiques

Barbara POMPILI

Présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Marielle SARNEZ (DE)

Présidente de la commission des affaires étrangères

Bruno STUDER

Président de la commission des affaires culturelles

Éric WOERTH

Président de la commission des finances

Logement

Les principales mesures de la loi Élan sur le logement

Voici les principales mesures du projet de loi sur le logement baptisé Élan (Évolution du logement et aménagement numérique), présenté mercredi en Conseil des ministres et (...)

Territoires

Le gouvernement dévoile le nouveau calendrier du Grand Paris Express

« Le calendrier de mise en service des différents tronçons du Grand Paris Express tel qu’il est connu actuellement ne correspond plus à la réalité et ne peut (...)

Territoires

Métro du Grand Paris : le gouvernement rend ses arbitrages jeudi

Le Premier ministre Edouard Philippe va rendre jeudi matin les arbitrages très attendus du gouvernement sur le nouveau calendrier du futur métro du Grand Paris, dont (...)

Carrières

L’Anah récompensée pour sa transformation numérique

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, saluent la démarche de simplification et d’ouverture d’un service en ligne conduite par l’Anah qui vient d’être (...)

Hôtels / Loisirs

Airbnb va reverser 13,5 M€ de taxe de séjour aux collectivités

La plate-forme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va verser 13,5 M€ de taxe de séjour qu'elle a collectés en 2017, a-t-elle annoncé lundi dans (...)

Territoires

Foncier agricole : mission d'information à l'Assemblée à partir du 8 février

Une mission d'information de l'Assemblée nationale va plancher à partir du 8 février sur le foncier agricole, avec l'objectif de voir comment le protéger et le (...)

Territoires

La Cour des comptes s'inquiète pour les surcoûts et délais du Grand Paris Express

La Cour des comptes s'inquiète du "dérapage considérable" du coût du Grand Paris Express, un futur métro automatique qui doit irriguer la banlieue parisienne, appelant à "revoir le (...)

Finance

Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 décembre dernier. (...)

Territoires

Le projet de loi olympique et paralympique adopté par l’Assemblée nationale

Laura Flessel, ministre des Sports, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, se félicitent de l’adoption, ce jour, du projet (...)

Logement

La région de Bourgogne-Franche-Comté et l'USH de Bourgogne-Franche-Comté alertent le gouvernement sur le logement social

L'article 52 du projet de loi de finances du gouvernement pour 2018, qui va être examiné jeudi 21 décembre en 2ème lecture par l'Assemblée nationale, impose (...)

Bureau

L'Assemblée nationale va conserver l'Hôtel de Broglie pour des bureaux-couchettes

Fin d'un feuilleton de plusieurs semaines: l'Assemblée nationale va conserver la propriété de l'hôtel parisien de Broglie, pour y aménager des bureaux-couchettes, a-t-on appris mercredi de sources (...)

Logement

Locations de type Airbnb : l'Assemblée vote un report de l'interdiction de cartes prépayées à janvier 2019

L'Assemblée nationale a voté un report au 1er janvier 2019 de l'interdiction, telle que votée au Sénat, pour les plates-formes de location de meublés touristiques telles (...)

Territoires

La Défense : feu vert définitif du Parlement à la création de l'établissement public

Le Parlement a définitivement donné son feu vert lundi, par un ultime vote du Sénat, à la ratification de l'ordonnance créant début 2018 le nouvel établissement public (...)

Bureau

« L’un de nos challenges est de conforter notre croissance sur l’Île-de-France »

Business Immo : Comment s’inscrit l’activité d’Arthur Loyd IDF au sein du réseau et comment évolue-t-elle cinq ans après ? Philippe Leigniel : Arthur Loyd Ile-de-France est l’une des 74 (...)

Commerce

Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, d’une part, (...)

Logement

« L’Assemblé nationale vote la fin de l’institution HLM en France » dit la CNL

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires et avec lui, la baisse de 1,7 Md€ des APL. « (...)

Logement

Projet de loi logement : une pétition d'efficacité

Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires du secteur (...)

Finance

"En Marche" vers un nouvel alignement des planètes ?

Portée par une conjonction d’éléments favorables, à savoir la dynamique économique mon- diale, le maintien des cours du pétrole à de bas niveaux et des taux (...)

Territoires

Canal Seine-Nord : Edouard Philippe veut "une trajectoire de financement crédible" des grands projets d'infrastructures

Le gouvernement compte établir une "trajectoire de financement crédible" pour les grands projets d'infrastructure "dont on ne sait pas comment ils sont financés", a affirmé mercredi Édouard (...)

Logement

La CNDP satisfaite du renforcement des sanctions contre les recours abusifs annoncé par le Premier ministre

Lors de son discours de politique générale prononcé devant les députés à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une accélération des procédures de permis de (...)

Carrières

Emmanuel Macron demande à Richard Ferrand de quitter le gouvernement

L'actuel ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, va quitter le gouvernement pour prendre la tête du groupe République en Marche à l'Assemblée Nationale. Selon les (...)

Carrières

Ministère de la Cohésion des territoires : Richard Ferrand constitue son cabinet

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, devrait nommer prochainement Jean-Benoît Albertini, actuel préfet de la Vendée, au poste de directeur de cabinet. De plus, (...)

Carrières

[VIDEO] Qui est le ministre de la Cohésion des territoires ?

Suite à l'annonce du gouvernement d'Édouard Philippe, le bal des passations de pouvoirs a eu lieu dans les différents ministères. Et celui du Logement n'a pas (...)

Carrières

4ème rendez-vous des directeurs immobiliers de l'ADI

Cette année encore Business Immo sera partenaire presse officiel du 4ème rendez-vous annuel des directeurs immobiliers, organisé par l’Association des Directeurs Immobiliers (ADI) en partenariat avec le SIMI, le 28 (...)

Carrières

Frédéric Brédillot nommé membre du directoire de la Société du Grand Paris

Frédéric Brédillot,  42 ans, a été nommé membre du directoire de la Société du Grand Paris, par décret du président de la République, le 20 avril 2017. (...)

Logement

Emmanuelle Cosse veut améliorer les aides à l'accession à la propriété et inverser la tendance en matière d'expulsions locatives

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu remettre ce matin le rapport parlementaire d’Audrey Linkenheld et de Michel Piron sur « les aides (...)

Juridique

Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, annoncent l’adoption définitive du projet (...)

Logement

Action Logement soutient l'USH pour le maintien de abattement-exonération de la TFPB accordé aux organismes de logements sociaux

Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de la Taxe (...)

Logement

Augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris : Le coup de grâce pour les propriétaires parisiens

Sur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe d'augmentation de (...)

Territoires

"La spécificité" de la Corse, "île-montagne", reconnue en commission Paris

"La spécificité" de la Corse, une "île-montagne", a été reconnue par des députés au travers d'un amendement au projet de loi de soutien à l'emploi et (...)

Territoires

Exposition universelle 2025 : l'avant-projet est un "village global"

Une sphère de quelque 130 mètres de diamètre représentant le globe terrestre, plantée au centre d'un "village global", représentera la candidature de la France à l'Exposition (...)

Logement

[POINT DE VUE] La double faute du gouvernement

La loi Alur a profondément modifié l'encadrement des activités de transaction et de gestion immobilières. Les évolutions apportées par le texte du 24 mars 2016, sur (...)

Territoires

Le Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMA

Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet de (...)

Logement

Le droit au logement inscrit dans la Constitution : la réponse des professionnels

Doit-on inscrire le droit au logement dans la Constitution pour mobiliser le foncier privé ? C’est l’une des propositions du rapport remis aujourd’hui par le député (...)

Juridique

LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du (...)

Juridique

PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est (...)

Juridique

Le Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la (...)

Territoires

Les professionnels de l'urbanisme dénoncent la modification de la loi sur l'architecture

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le (...)

Green

L’Assemblée nationale adopte la loi pour la transition énergétique en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » a été examiné en lecture définitive ce mercredi 22 juillet à (...)

Territoires

[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsable

A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé (...)

Logement

La FFB estime un retour à l’emploi possible grâce à la lutte contre la fraude au détachement

Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel Valls, Premier (...)

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Transition énergétique : les députés adoptent le projet de loi en nouvelle lecture

Les députés ont adopté mardi, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois jours de (...)

Green

Les députés adoptent des mesures pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs

Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter plusieurs (...)

Territoires

Députés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUI

La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat (...)

Carrières

Ordre national du Mérite : Paul Andreu, grand’croix, Alain Dinin, commandeur

Paul Andreu (architecte, membre de l’Académie des beaux-arts) a été élevé à la dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite et Alain Dinin (Pdg du (...)

Green

La loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des paysages, votée en 1ere lecture

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages (...)

Territoires

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de (...)

Territoires

Les députés adoptent le titre I du projet de loi Macron

Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l’Assemblée nationale. Les (...)

Territoires

Réforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoires

Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET (...)

Juridique

Loi Macron : les notaires de Paris déplorent l'absence de la ministre de la Justice pour l'ouverture des débats

Un débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des Notaires de (...)

Juridique

Loi Macron : le CSN fait quelques rappels

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat rappelle « (...)

Commerce

Loi Macron : l’Afec distribue les bons et les mauvais points

L'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec est réservée (...)

Commerce

Loi Macron : la commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les dispositions sur le travail dominical

Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé  « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », suite (...)

Juridique

Loi Macron : la Chambre des Notaires de Paris fustige les décisions de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au cours de (...)

Logement

La commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les titres I et II du projet de loi Macron

Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions (...)

Territoires

Sylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces (...)

Finance

PLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant (...)

Territoires

Le Sénat ressuscite la France des 15 régions

Au cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône), (...)

Territoires

Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au nom de (...)

Territoires

Réforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loi

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral s’est (...)

Territoires

Réforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accélérée

Lors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à l’engagement de (...)

Juridique

Droit de 5% : le retour à la raison !

Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a (...)

Bureau

Plurience salue l'amendement rétablissant l'exonération de la RCB

En direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et sur proposition (...)

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« L’industrie immobilière est le vaisseau-amiral de l’intelligence énergétique et de l’excellence environnementale »

Business Immo: Quels sont les grands enjeux de la transition énergétique au niveau de la construction et de l’immobilier ? Ségolène Royal : Etre les moteurs du grand (...)

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Copeo salue les préconisations du dernier rapport sur les CEE

Copeo a pris acte des conclusions du rapport rendu par le CGEDD, le CGEIET et l’IGF sur l’efficacité du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. La société (...)

Bureau

L’industrie immobilière, pilier de l’intelligence énergétique

Ségolène Royal ne le cache pas : elle attend beaucoup de la mobilisation de l’industrie immobilière autour de sa loi sur la transition énergétique… sur le papier (...)

Logement

Dédoublement de personnalité

Ce qui se passe est effrayant. L'effroi est d'autant plus grand que cela se passe au sommet de l'Etat et que le préjudice est porté à (...)

Logement

Ségolène Royal et Sylvia Pinel lancent une nouvelle campagne de communication

Pour accompagner l’adoption par l’assemblée nationale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte présentée par Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du Développement durable (...)

Territoires

"La carte de France des sénateurs est aussi décevante que celle du gouvernemment", déplore Jean-Christophe Fromantin

Comme celle proposée au printemps par le gouvernement, la carte de France proposée par les sénateurs avec 15 régions ne répond à aucune véritable logique : (...)

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Emmanuel Cau et André Pouget dévoilent leur rapport sur la carte vitale du logement

Début juin, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable a demandé à Emmanuel Cau, vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais, et à André Pouget, gérant du (...)

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Le chauffage au bois s'affirme comme une énergie de plus en plus compétitive

Alors qu’au 1er novembre 2014, les prix du gaz et de l’électricité augmenteront respectivement de 2,31 % et de 2,5 %, le chauffage au bois, qui (...)

Carrières

François Hollande place Nicolas Grivel à la tête de l’Anru

Le Président de la République envisage de nommer Nicolas Grivel en qualité de directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le président de l’Assemblée nationale (...)

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Le Sénat adopte le projet de loi relatif à la délimitation des régions en deuxième lecture

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à "la délimitation des régions, aux éléctions régionales et départemementales et modifiant le calendrier électoral", s’est (...)

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Geo PLC salue la décision de Ségolène Royal relative aux CEE

Ségolène Royal a souhaité renforcer le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) en augmentant l’objectif pour les années 2015-2017. Fixé précédemment à 660TWhc en décembre 2013 (...)

Logement

La FFB dénonce un compte pénibilité « coûteux, complexe et destructeur d’emplois »

Dans un contexte économique déjà très difficile pour les artisans et entrepreneurs, la FFB dénonce dans son dernier communiqué "le fait que les décrets d’application du (...)

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Manuel Valls exhorte les intercommunalités à investir sur le logement

Manuel Valls a tenu un discours à l’occasion de la 25e convention nationale de l’intercommunalité organisée par l’Assemblée des communautés de France jeudi à Lille (59). Concernant (...)

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Lille : le colloque national éolien se tiendra au Grand Palais le 7 octobre

Au moment de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le SER tiendra son colloque éolien annuel, le mardi 7 octobre prochain, (...)

Territoires

« Réforme de l’Etat : les citoyens, actionnaires de la vie publique, ont droit à la parole »

Business Immo : Quel premier bilan tirez-vous du Conseil de la Simplification créé début 2014 et des 50 premières mesures que vous avez identifiées ? Thierry Mandon (...)

Logement

Loi Alur : la Fnaim estime avoir été entendue

A l’occasion des débats parlementaires sur le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, l’Assemblée vient d’autoriser le gouvernement à légiférer par (...)

Green

Transition énergétique : le Ser fait le point sur ses positions

Alors que Ségolène Royal présentera dans les prochains jours, au conseil des ministres, le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, le (...)

Territoires

Réforme territoriale : l’Assemblée nationale opte pour une carte à 13 régions

L'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 23, après une nuit de débats, la nouvelle carte des régions. Cette dernière fait passer le nombre de (...)

Hôtels / Loisirs

Taxe de séjour: l'Assemblée accepte de justesse de repousser toute réforme à 2015

(AFP) - L'Assemblée nationale a accepté de justesse dans la nuit de mardi à mercredi, par 33 voix contre 28, de renoncer à relever le plafond (...)

Hôtels / Loisirs

Fiscalité des logements touristiques : le rapport Rabin-Woerth fait des propositions...

Le rapport rédigé par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques a fait l’objet mercredi d’une présentation à la Commission des Finances (...)

Territoires

Réforme territoriale : le Sénat adopte la motion référendaire du CRC et du RDSE

Avec 174 voix pour et 134 voix contre, les sénateurs ont tranché. Comme demandé par les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen et du groupe (...)

Carrières

Projet Grand Paris : Alexis Bachelay devient membre du conseil des élus

Samedi dernier, Alexis Bachelay, député des Hauts-de-Seine, a été désigné membre du conseil des élus au sein de la mission de préfiguration du Grand Paris, par (...)

Bureau

L'ORIE propose 28 mesures pour simplifier la production d'immobilier d'entreprise

L'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France (ORIE) a présenté, à l'occasion de sa traditionnelle soirée estivale qui s'est tenue hier, une série de 28 propositions (...)

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Le concours Ergapolis touche à sa fin

Quatre équipes de 8 étudiants ont travaillé pendant un an sur la tour Utrillo pour en faire une villa Médicis au sein du secteur central de (...)

Green

Outre-mer : le SER demande de nouvelles décisions pour un redémarrage des filières renouvelables

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale vient de confier une mission d’information à Ericka Bareigts, députée de La Réunion, sur l’adaptation du droit de (...)

Logistique

Projet de loi Pinel : Afilog entendue sur la question des baux commerciaux

Afilog, association spécialisée dans le secteur de la logistique, se félicite que ses préconisations concernant les baux commerciaux aient été prises en compte dans l’adoption définitive (...)

Juridique

L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi Pinel

L'Assemblée nationale a adopté hier, à l'issue d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, dit loi (...)

Commerce

La commission mixte paritaire s’accorde sur le projet de loi relatif au commerce

Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la consommation et de (...)

Territoires

Les législateurs donnent un cadre à l’économie sociale et solidaire

L’Assemblée nationale a adopté mercredi les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS). La législation institue ainsi les (...)

Carrières

CDC : La candidature de Pierre-René Lemas approuvée par le Parlement

Pierre-René Lemas a été auditionné, mercredi 14 mai, par les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans le cadre de sa candidature au (...)

Territoires

Réforme territoriale : Valls "il faut des réformes profondes"

Répondant à Rudy Salles, député Nouveau Centre UDI des Alpes-Maritimes, lors des questions d'actualité au Gouvernement le 30 avril dernier à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a (...)

Logement

Déchéance

Le Président de la République n'a pas attendu longtemps pour procéder à un remaniement du gouvernement après la déroute électorale que le parti majoritaire a essuyée. (...)

Territoires

Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti saluent l’adaptation de l’outil de régulation des salles de cinéma

Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent du vote (...)

Commerce

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce

(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre (...)

Territoires

Fusion des régions : les premières propositions émergent

Le  8 avril dernier, dans son discours de politique générale prononcé à l’Assemblée nationale, Manuel Valls avait annoncé son projet de " réduire de moitié le (...)

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Réforme territoriale : Challenges dévoile la carte secrète du gouvernement

Le site challenges.fr annonce s'être procuré « la carte secrète du gouvernement », qui redessine le paysage régional français. Selon Challenges, « Manuel Valls dispose déjà d’un projet (...)

Logement

La FFB salue les annonces de Manuel Valls

La Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le Premier ministre Manuel Valls à l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Trois points (...)