Toute entité qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France, qu’elle soit française ou étrangère, est redevable chaque année d’une taxe égale (...)
Instauré par la loi Pinel du 18 juin 2014, le droit de préemption du locataire impose au bailleur commercial souhaitant vendre le local loué (...)
Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi (...)
Le secteur immobilier fait partie des activités les plus exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les professionnels de (...)
La Bastide de Saint-Tropez, hôtel cinq étoiles sous enseigne Relais & Châteaux, est racheté, 35 ans après sa création par Boris-Serge et Janine Sidoroff, (...)
L’administration a publié le 25 février 2021 (BOI-DJC—COVID19-19-10-10) ses commentaires sur le crédit d’impôt accordé, sous certaines conditions, aux bailleurs qui abandonnent le loyer (...)
Le Parlement a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021 inclus. Cette prorogation a pour effet d’étendre la durée du régime de (...)
L’administration vient de publier 8 fiches qui précisent à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et la manière dont peut être apportée la preuve (...)
Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien et nomme à la direction du bureau un binôme composé (...)
Addleshaw Goddard, cabinet international « full service » basé au Royaume-Uni, ouvre une antenne à Paris avec déjà 20 avocats, dont sept associés, issus des cabinets Bryan (...)
DeA Capital Real Estate France, en joint-venture avec une société d’investissement basée à Londres, a acquis auprès d’un investisseur privé un ensemble immobilier de 15 000 m² (...)
Le décret no 2021-19 du 11 janvier 2021, pris en application de la loi du 8 novembre 2020 dite « énergie climat », est (...)
Partenaires depuis 2013 via la SCI AMR, Mercialys et Amundi Immobilier ont conclu plusieurs transactions en immobilier de commerce en décembre dernier. Ainsi, la foncière (...)
La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a prévu un mécanisme de protection des preneurs commerciaux impactés par les (...)
Agissant pour le compte de l’un de ses fonds paneuropéens, Schroder Real Estate vient de finaliser la cession de l’immeuble Clarity en Vefa à (...)
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant (...)
Midi 2i, filiale de la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées, s’est porté acquéreur, au terme d’une Vefa signée le 29 octobre pour le compte de (...)
Par une décision du 5 novembre 2020 (16/04533), la Cour d’appel de Grenoble écarte tous les arguments invoqués par le preneur gestionnaire d’une résidence hôtelière pour s’exonérer du (...)
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à accorder aux bailleurs, sous (...)
Le gouvernement a changé d’approche pour le nouveau confinement quant à l’exercice des activités commerciales autorisées par rapport aux mesures prises en mars dernier. Si (...)
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