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Bryan Cave Leighton Paisner

Logistique 30/09/2021

Gonesse : Segro signe une plate-forme de distribution urbaine via le rachat d'un crédit-bail

Segro a signé l’acquisition du Segro Logistics Centre Gonesse II, via le rachat d’un crédit-bail immobilier. Situé au cœur de la ZAC des Tulipes, (...)

Juridique 27/09/2021

Exigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : l’avis de la Cour de cassation attendra !

La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un (...)

Bureau 16/09/2021

Nouveau coup de frein aux agréments « bureaux » en Île-de-France

La Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de bureaux suite (...)

Bureau 13/09/2021

[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital signe son deuxième investissement parisien, place de la Madeleine

Black Swan Real Estate Capital vient de concrétiser son deuxième investissement parisien avec l’acquisition d’un l’immeuble situé au 25-27 place de la Madeleine (Paris 8e), pour le compte d’un (...)

Bureau 01/09/2021

Paris 12e : Black Swan Real Estate Capital acquiert son premier immeuble en France

Première acquisition dans la capitale pour Black Swan Real Estate Capital. L’opération a été réalisée pour le compte d’un fonds britannique. L’investisseur s’est offert (...)

Juridique 29/07/2021

Exigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : réponse de la Cour de Cassation en octobre

Le tribunal judiciaire de Chartres vient de saisir la Cour de cassation pour avis aux fins d’obtenir un éclairage sur les arguments juridiques invoqués (...)

Juridique 23/07/2021

Bryan Cave Leighton Paisner conseille les banques qui financent La Cartoucherie à Toulouse

Dans le cadre du financement de la construction du tiers-lieu de La Cartoucherie, à Toulouse, le cabinet d’avocats Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a (...)

Green 23/06/2021

Décret tertiaire : report de la date transmission des données de consommation énergétique

Le décret tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019) impose une obligation de réduction de consommation d’énergie pour les bâtiments ou ensemble de bâtiments (...)

Juridique 14/06/2021

Exigibilité des loyers pendant les confinements : la fermeture administrative ne peut être assimilée à une destruction partielle des locaux

Après s’être fondés sur différents arguments successivement écartés par la jurisprudence (force majeure, exception d’inexécution…), les preneurs souhaitant être exonérés du paiement des loyers (...)

Finance 07/05/2021

Taxe de 3 % : la DGFIP se montre bienveillante

Toute entité qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France, qu’elle soit française ou étrangère, est redevable chaque année d’une taxe égale (...)

Juridique 04/05/2021

Le droit de préemption légal du locataire commercial ne s’applique pas aux bureaux et aux entrepôts

Instauré par la loi Pinel du 18 juin 2014, le droit de préemption du locataire impose au bailleur commercial souhaitant vendre le local loué (...)

Green 04/05/2021

« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »

Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi (...)

Finance 20/04/2021

Les obligations de KYC facilitées par l’ouverture au public du registre des bénéficiaires effectifs de l’INPI

Le secteur immobilier fait partie des activités les plus exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les professionnels de (...)

Hôtels / Loisirs 30/03/2021

Hôtel Par Collection s’empare de l'établissement 5 étoiles La Bastide de Saint-Tropez

La Bastide de Saint-Tropez, hôtel cinq étoiles sous enseigne Relais & Châteaux, est racheté, 35 ans après sa création par Boris-Serge et Janine Sidoroff, (...)

Finance 26/02/2021

Crédit d’impôt loyer : les commentaires administratifs publiés

L’administration a publié le 25 février 2021 (BOI-DJC—COVID19-19-10-10) ses commentaires sur le crédit d’impôt accordé, sous certaines conditions, aux bailleurs qui abandonnent le loyer (...)

Finance 16/02/2021

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et du régime des « preneurs protégés »

Le Parlement a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021 inclus. Cette prorogation a pour effet d’étendre la durée du régime de (...)

Finance 08/02/2021

Justification du taux d’intérêt entre sociétés liées : les précisions bienvenues de l’administration

L’administration vient de publier 8 fiches qui précisent à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et la manière dont peut être apportée la preuve (...)

Carrières 01/02/2021

Olivier Mesmin devient l’un des deux nouveaux managing partner de Bryan Cave Leighton Paisner

Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien et nomme à la direction du bureau un binôme composé (...)

Carrières 01/02/2021

Édouard Vitry prend la tête de l’immobilier du nouveau bureau parisien d’Addleshaw Goddard

Addleshaw Goddard, cabinet international « full service » basé au Royaume-Uni, ouvre une antenne à Paris avec déjà 20 avocats, dont sept associés, issus des cabinets Bryan (...)

Bureau 27/01/2021

DeA Capital Real Estate France acquiert 15 000 m² de bureaux à Noisy-le-Grand

DeA Capital Real Estate France, en joint-venture avec une société d’investissement basée à Londres, a acquis auprès d’un investisseur privé un ensemble immobilier de 15 000 m² (...)