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Bryan Cave Leighton Paisner

Finance 23/03/2022

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration sur la sellette

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Juridique 21/03/2022

TVA sur la marge : nouvelles précisions jurisprudentielles !

Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge (...)

Logement 17/03/2022

Dispositif Pinel : nouvelle prorogation du délai pour construire

L’administration fiscale, dans une réponse publiée le 2 mars 2022, prolonge une nouvelle fois le délai initial de 30 mois pour achever le logement dans (...)

Logement 09/03/2022

CNP Assurances - CDC Habitat : un deal à 2 Mds€ sur le marché résidentiel

L’assureur français CNP Assurances a acquis, auprès de CDC Habitat, 85 % du fonds Lamartine — géré par Ampère Gestion — détenant un portefeuille de plus de (...)

Juridique 03/03/2022

Les data centers exclus du champ de la TCB

Dans un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des (...)

Bureau 25/02/2022

Lyon : M Plus M cède en Vefa l’immeuble Alpierre à la SCPI Atlantique Mur Régions

M Plus M a cédé en Vefa l’immeuble de bureaux Alpierre situé rue Joannès Masset dans le 9e arrondissement de Lyon, à la SCPI (...)

Juridique 14/02/2022

Le gouvernement sécurise l’application de la TVA sur la marge aux opérations d’achat revente en cours suite à la jurisprudence Icade Promotion de la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la (...)

Bureau 04/01/2022

Paris 9e : Black Swan Real Estate Capital et Eternam acquièrent un immeuble mixte

Dans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et Eternam ont acquis un immeuble mixte (...)

Juridique 23/12/2021

Opérations d’achat/revente : attention à la perte de la prépondérance immobilière

La cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans (...)

Finance 13/12/2021

Cheyne Capital conclut un prêt de 93 M€ pour soutenir Perseus

Perseus Group SA annonce la conclusion de facilités de crédit senior et mezzanine garanties d’un montant total de 93 M€. Les prêts, provenant de fonds (...)

Juridique 06/12/2021

Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique : principaux enjeux pour le secteur immobilier

Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)

Bureau 02/12/2021

[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital acquiert un portefeuille mixte auprès d'un family office

Black Swan Real Estate Capital poursuit son développement en France avec l’acquisition - pour le compte d'un fonds d'investissement britannique et d’un familly office français, Hadès (...)

Juridique 01/12/2021

Option pour la TVA sur les loyers local par local : le gouvernement confirme la solution du Conseil d’État

Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)

Juridique 22/11/2021

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : exonération des voies de circulation et rampes d’accès aux surfaces de stationnement

La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)

Juridique 22/11/2021

Prise en charge par la France des loyers et charges des locaux fermés entre février et mai 2021 : publication du décret !

La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime d’aide de 700 M€ en faveur des commerces de détails et services (...)

Juridique 19/10/2021

Le nouveau diagnostic de performance énergétique : 1er couac de la loi Climat

La loi « Climat » du 22 août 2021 prévoit l’interdiction de la location des « passoires énergétiques ». Ainsi, les logements classés F (...)

Logistique 30/09/2021

Gonesse : Segro signe une plate-forme de distribution urbaine via le rachat d'un crédit-bail

Segro a signé l’acquisition du Segro Logistics Centre Gonesse II, via le rachat d’un crédit-bail immobilier. Situé au cœur de la ZAC des Tulipes, (...)

Juridique 27/09/2021

Exigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : l’avis de la Cour de cassation attendra !

La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un (...)

Bureau 16/09/2021

Nouveau coup de frein aux agréments « bureaux » en Île-de-France

La Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de bureaux suite (...)

Bureau 13/09/2021

[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital signe son deuxième investissement parisien, place de la Madeleine

Black Swan Real Estate Capital vient de concrétiser son deuxième investissement parisien avec l’acquisition d’un l’immeuble situé au 25-27 place de la Madeleine (Paris 8e), pour le compte d’un (...)