Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Bryan Cave Leighton Paisner

Finance 07/05/2021

Taxe de 3 % : la DGFIP se montre bienveillante

Toute entité qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France, qu’elle soit française ou étrangère, est redevable chaque année d’une taxe égale (...)

Juridique 04/05/2021

Le droit de préemption légal du locataire commercial ne s’applique pas aux bureaux et aux entrepôts

Instauré par la loi Pinel du 18 juin 2014, le droit de préemption du locataire impose au bailleur commercial souhaitant vendre le local loué (...)

Green 04/05/2021

« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »

Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi (...)

Finance 20/04/2021

Les obligations de KYC facilitées par l’ouverture au public du registre des bénéficiaires effectifs de l’INPI

Le secteur immobilier fait partie des activités les plus exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les professionnels de (...)

Hôtels / Loisirs 30/03/2021

Hôtel Par Collection s’empare de l'établissement 5 étoiles La Bastide de Saint-Tropez

La Bastide de Saint-Tropez, hôtel cinq étoiles sous enseigne Relais & Châteaux, est racheté, 35 ans après sa création par Boris-Serge et Janine Sidoroff, (...)

Finance 26/02/2021

Crédit d’impôt loyer : les commentaires administratifs publiés

L’administration a publié le 25 février 2021 (BOI-DJC—COVID19-19-10-10) ses commentaires sur le crédit d’impôt accordé, sous certaines conditions, aux bailleurs qui abandonnent le loyer (...)

Finance 16/02/2021

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et du régime des « preneurs protégés »

Le Parlement a prorogé l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021 inclus. Cette prorogation a pour effet d’étendre la durée du régime de (...)

Finance 08/02/2021

Justification du taux d’intérêt entre sociétés liées : les précisions bienvenues de l’administration

L’administration vient de publier 8 fiches qui précisent à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et la manière dont peut être apportée la preuve (...)

Carrières 01/02/2021

Olivier Mesmin devient l’un des deux nouveaux managing partner de Bryan Cave Leighton Paisner

Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien et nomme à la direction du bureau un binôme composé (...)

Carrières 01/02/2021

Édouard Vitry prend la tête de l’immobilier du nouveau bureau parisien d’Addleshaw Goddard

Addleshaw Goddard, cabinet international « full service » basé au Royaume-Uni, ouvre une antenne à Paris avec déjà 20 avocats, dont sept associés, issus des cabinets Bryan (...)

Bureau 27/01/2021

DeA Capital Real Estate France acquiert 15 000 m² de bureaux à Noisy-le-Grand

DeA Capital Real Estate France, en joint-venture avec une société d’investissement basée à Londres, a acquis auprès d’un investisseur privé un ensemble immobilier de 15 000 m² (...)

Logement 25/01/2021

Logement décent : fixation du seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré et par an

Le décret no 2021-19 du 11 janvier 2021, pris en application de la loi du 8 novembre 2020 dite « énergie climat », est (...)

Commerce 07/01/2021

Mercialys et Amundi Immobilier réalisent plusieurs cessions via la SCI AMR

Partenaires depuis 2013 via la SCI AMR, Mercialys et Amundi Immobilier ont conclu plusieurs transactions en immobilier de commerce en décembre dernier. Ainsi, la foncière (...)

Commerce 05/01/2021

Urgence sanitaire : les critères d’éligibilité des « preneurs protégés » enfin précisés !

La loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a prévu un mécanisme de protection des preneurs commerciaux impactés par les (...)

Bureau 23/12/2020

Boulogne-Billancourt : Schroder Real Estate acte la vente définitive de Clarity

Agissant pour le compte de l’un de ses fonds paneuropéens, Schroder Real Estate vient de finaliser la cession de l’immeuble Clarity en Vefa à (...)

Commerce 17/12/2020

Crédit d’impôts loyers : un délai pour renoncer au loyer de novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 voté

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant (...)

Bureau 24/11/2020

Lyon : Midi 2i acquiert un immeuble mixte de 6 500 m2 auprès de M Plus M

Midi 2i, filiale de la Caisse d’épargne de Midi-Pyrénées, s’est porté acquéreur, au terme d’une Vefa signée le 29 octobre pour le compte de (...)

Commerce 18/11/2020

Confinement : une première décision de cour d’appel sur l’exigibilité des loyers !

Par une décision du 5 novembre 2020 (16/04533), la Cour d’appel de Grenoble écarte tous les arguments invoqués par le preneur gestionnaire d’une résidence hôtelière pour s’exonérer du (...)

Commerce 13/11/2020

Crédit d’impôt pour abandons de loyers : le texte du gouvernement déposé aujourd’hui

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le gouvernement vient de déposer un amendement visant à accorder aux bailleurs, sous (...)

Commerce 03/11/2020

Confinement Acte II : ce qui change pour les commerces

Le gouvernement a changé d’approche pour le nouveau confinement quant à l’exercice des activités commerciales autorisées par rapport aux mesures prises en mars dernier.  Si (...)