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Bryan Cave Leighton Paisner

Commerce 27/01/2023

[EXCLUSIF] Paris 15e : Black Swan et ClubFunding Group signent 6 000 m² de commerces boulevard de Grenelle

Selon nos informations, Black Swan Real Estate Capital vient de signer un lot de commerce d’une surface de 6 000 m² pour le compte (...)

Finance 12/01/2023

Exonération sur les dividendes : la société holding doit en être le "bénéficiaire effectif"

Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » (...)

Finance 23/11/2022

Taxe annuelle sur les bureaux : le Sud imite l’Île-de-France

Venant ainsi dupliquer la taxe qui existe en région Île-de-France codifiée à l’article 231 ter du Code général des impôts, les parlementaires viennent de (...)

Bureau 18/11/2022

Paris 17e : Eternam et Black Swan Real Estate Capital signent la passe de trois

Eternam et Black Swan Real Estate Capital ont signé une troisième opération commune dans le 17e arrondissement de Paris. Les deux sociétés de gestion (...)

Finance 07/11/2022

Taxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !

L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale (...)

Bureau 18/10/2022

Une SCPI s’empare du siège du groupe Equans à Courbevoie

À Courbevoie, l’immeuble Nest (12 300 m²), siège du groupe Equans, qui a fait l’objet d’une réhabilitation portée par Bouygues Immobilier avec le cabinet d’Architectures 163 (...)

Juridique 05/10/2022

Mise en application du plafonnement de l’indice ILC pour les PME suite à la parution de l’ILC 2T 2022

La loi relative à la protection du pouvoir d’achat (n°2022-1158 du 16 août 2022) limite l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 (...)

Finance 27/09/2022

Projet de loi de finances pour 2023 : mort programmée de la CVAE

La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les (...)

Logement 22/09/2022

Ivanhoé Cambridge et CDC Habitat s’allient pour développer un portefeuille de logements

Ivanhoé Cambridge et CDC Habitat ont signé un partenariat de long terme d’une capacité d’investissement de 500 M€. Ce partenariat vise à développer un (...)

Bureau 20/09/2022

Paris 16e : l’immeuble Belles Feuilles rejoint les rangs d’un institutionnel

Après avoir porté le taux d’occupation de l’immeuble Belles Feuilles, situé dans le 16e arrondissement de Paris, à 90 %, Générale Continentale Investissements (GCI) (...)

Carrières 09/09/2022

[EXCLUSIF] Le département immobilier de Bryan Cave Leighton Paisner accueille Anne Richier en tant qu’associée

Selon nos informations, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a recruté Anne Richier en tant qu’associée. Objectif : développer la pratique urbanisme et aménagement du (...)

Logement 18/08/2022

Le fonds de dette de Tristan refinance à 80 M£ une tour de Londres

Le fonds de dette TIPS One de Tristan Capital Partners a conclu un prêt senior de 80 M£ pour refinancer 204 appartements de la (...)

Bureau 27/07/2022

[EXCLUSIF] Black Swan Real Estate Capital et les fonds gérés par 123 IM signent le 104 rue d'Aboukir

Dans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et les fonds gérés par 123 IM (...)

Hôtels / Loisirs 26/07/2022

DeSavoie rachète le groupe Lodge & Spa Mountain pour 140 M€

Fondé par l’ancien free rider et champion de rallye automobile Guerlain Chicherit, le groupe DeSavoie a acquis le groupe d’hôtel de luxe « Lodge (...)

Juridique 03/06/2022

Clause d’indexation réputée non écrite : avantage bailleurs !

La Cour de cassation a rendu, ce 1er juin (Civ.3e, 1er juin 2022, no 20-17.691), une nouvelle décision favorable aux bailleurs, confirmant son revirement (...)

Finance 18/05/2022

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnel

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Finance 23/03/2022

Taxe foncière : le droit de suite de l’administration sur la sellette

L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)

Juridique 21/03/2022

TVA sur la marge : nouvelles précisions jurisprudentielles !

Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge (...)

Logement 17/03/2022

Dispositif Pinel : nouvelle prorogation du délai pour construire

L’administration fiscale, dans une réponse publiée le 2 mars 2022, prolonge une nouvelle fois le délai initial de 30 mois pour achever le logement dans (...)

Logement 09/03/2022

CNP Assurances - CDC Habitat : un deal à 2 Mds€ sur le marché résidentiel

L’assureur français CNP Assurances a acquis, auprès de CDC Habitat, 85 % du fonds Lamartine — géré par Ampère Gestion — détenant un portefeuille de plus de (...)