L’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement (...)
Dans une décision du 10 février 2022 (Aff 191/21), la Cour de Justice de l’Union européenne précise que le régime de TVA sur marge (...)
L’administration fiscale, dans une réponse publiée le 2 mars 2022, prolonge une nouvelle fois le délai initial de 30 mois pour achever le logement dans (...)
L’assureur français CNP Assurances a acquis, auprès de CDC Habitat, 85 % du fonds Lamartine — géré par Ampère Gestion — détenant un portefeuille de plus de (...)
Dans un jugement du 11 février 2022, le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise confirme que les locaux destinés au traitement des données informatiques des (...)
M Plus M a cédé en Vefa l’immeuble de bureaux Alpierre situé rue Joannès Masset dans le 9e arrondissement de Lyon, à la SCPI (...)
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, le 30 septembre 2021, une décision dans l’affaire « Icade Promotion » relative au régime de la (...)
Dans le cadre d'un co-investissement, Black Swan Real Estate Capital, pour le compte d’un fonds d’investissement britannique, et Eternam ont acquis un immeuble mixte (...)
La cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans (...)
Perseus Group SA annonce la conclusion de facilités de crédit senior et mezzanine garanties d’un montant total de 93 M€. Les prêts, provenant de fonds (...)
Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)
Black Swan Real Estate Capital poursuit son développement en France avec l’acquisition - pour le compte d'un fonds d'investissement britannique et d’un familly office français, Hadès (...)
Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)
La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)
La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un régime d’aide de 700 M€ en faveur des commerces de détails et services (...)
La loi « Climat » du 22 août 2021 prévoit l’interdiction de la location des « passoires énergétiques ». Ainsi, les logements classés F (...)
Segro a signé l’acquisition du Segro Logistics Centre Gonesse II, via le rachat d’un crédit-bail immobilier. Situé au cœur de la ZAC des Tulipes, (...)
La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un (...)
La Préfecture d’Île-de-France (Drieat) vient de durcir ses orientations définies en 2018 concernant l’instruction des demandes d’agrément relatives aux nouvelles surfaces de bureaux suite (...)
Black Swan Real Estate Capital vient de concrétiser son deuxième investissement parisien avec l’acquisition d’un l’immeuble situé au 25-27 place de la Madeleine (Paris 8e), pour le compte d’un (...)
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