La cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans (...)
Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)
Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)
La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)
Moins d’un an après l’arrivée massive d’anciens avocats de Franklin, le pôle immobilier du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) s’étoffe avec l’arrivée de (...)
Selon nos informations, Generali Real Estate, pour le compte du fonds GF Pierre, a acquis le numéro 40 de la rue Notre-Dame-des-Victoires situé dans le (...)
La loi de finances pour 2020 introduit de nouvelles mesures qui vont affecter le secteur immobilier. Ainsi, la nouvelle obligation déclarative des dispositifs transfrontières introduite par (...)
Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce le renforcement significatif de ses équipes en France avec l’arrivée de sept associés accompagnés de leurs équipes. Ces arrivées (...)
Ni la France, ni le Luxembourg n’ont finalisé leur processus de ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg signée (...)
Comme annoncé par Business Immo le 06 février dernier, l’immeuble du 114 Champs-Élysées (Paris 8e) – futur siège social d’Apple et de son nouveau concept store « (...)
Banimmo a signé un accord avec le fonds français de private equity Montefiore pour la cession de la totalité des actions de sa filiale Banimmo France. (...)
Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. (...)
Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 (...)
Christine Daric et Olivier Mesmin, experts de la fiscalité des entreprises appliquée au secteur de l’immobilier, quittent Fairway et rejoignent le cabinet d’avocats Franklin (...)
Et si l’industrie immobilière ouvrait un nouveau cycle ? Et si le secteur parvenait enfin à gommer son image d’Épinal, celle de l’incarnation du capitalisme (...)
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant (...)
Ciloger a acquis, le 12 juillet, auprès de Triuva Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, pour le compte de la SCPI Atout Pierre Diversification, 100 % des parts (...)
L’administration fiscale a récemment apporté d’intéressantes précisions (BOI-ENR-DG-10-20-20160406 n° 100 et 110) relatives à la taxe additionnelle de 0,6 % instituée au profit de (...)
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient (...)
Le jury de la dixième édition des trophées des SIIC, présidé par Louis Schweitzer, s'est réuni hier au Palais Brongniart, pour examiner les dossiers (...)
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