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Conseil supérieur du notariat

Territoires 09/07/2021

Le (nécessaire) retour des villes moyennes

On a longtemps décrit la macrocéphalie parisienne comme marque du développement français, tantôt décriée, tantôt encouragée. Ces dernières années ont largement été occupées par (...)

Territoires 09/07/2021

Entre confort et résilience, les promesses de la ville moyenne

À la lecture de l’édition 2020 du Baromètre des territoires, réalisé par l’association Villes de France, qui fédère les élus de villes moyennes, en partenariat (...)

Juridique 05/07/2021

Le Conseil supérieur du notariat et la Fnaim mettent un terme amiable à leur différend

Après s’être opposés sur le choix de la première représentation graphique de Vesta, déesse romaine du foyer choisie par la Fnaim pour identifier les (...)

Logement 27/05/2021

Au T1 2021, la hausse des prix des logements anciens se poursuit

Au 1er trimestre 2021, selon les indices Insee-Notaires, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit à un rythme modéré : (...)

Juridique 21/11/2020

Acte notarié : le décret avec comparution à distance pour les procurations a été publié ce jour

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour (...)

Carrières 20/10/2020

David Ambrosiano nouveau président du Conseil supérieur du notariat

David Ambrosiano, notaire à Fontaine (Isère), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale. Ce dernier s’est (...)

Juridique 16/07/2020

Face au courroux des notaires, la justice retoque la « déesse du foyer » de la Fnaim

La déesse du foyer, Vesta, devra être remisée au placard par la Fnaim sous peine d’astreinte, a tranché vendredi le juge des référés dans (...)

Juridique 10/07/2020

Caducée Vesta : la Fnaim fait appel de la décision du Tribunal judiciaire de Paris

La Justice a rendu sa décision ce vendredi 10 juillet concernant la procédure engagée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) à l’encontre de (...)

Juridique 25/05/2020

Le Conseil supérieur du notariat a initié une action en justice à l’encontre de la FNAIM

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale (...)

Juridique 06/04/2020

Quai des notaires permet la réception d’actes notariés à distance et devient labellisé par le CSN

Quai des notaires devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 2 avril 2020. Grâce à sa technologie et (...)

Juridique 04/04/2020

Publication de l’acte notarié par comparution à distance

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du (...)

Logement 02/04/2020

La Fnaim lance l’alerte : « 3 000 agences pourraient disparaître, 20 000 emplois menacés »

L’épidémie de Covid-19 a fait voler en éclats la chaîne de finalisation des transactions immobilières, alerte la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), et les (...)

Juridique 31/03/2020

Report du 116e congrès des notaires de France

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain congrès des notaires de (...)

Logement 18/03/2020

Le notariat se mobilise

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars (...)

Juridique 22/11/2018

Le CSN édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial

Le Conseil supérieur du notariat édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial. Cette charte a pour objectif de « favoriser le développement (...)

Carrières 23/10/2018

Jean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariat

Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est (...)

Bureau 23/10/2018

La French PropTech poursuit son développement en collaboration avec les notaires

La French PropTech qui rassemble près de 120 entreprises, signe sa première convention pour l’innovation et la transformation digitale des métiers avec le réseau (...)

Juridique 31/07/2018

Le Conseil supérieur du notariat réagit à l'avis de l'Autorité de la concurrence

"Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance ce jour de l’avis de l’Autorité de la concurrence, relatif à une deuxième vague d’installation de (...)

Logement 25/07/2018

Crédit Agricole et le Conseil supérieur du notariat partenaires pour la dématérialisation

Dominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) et du groupe Crédit Agricole, Bertrand Corbeau, directeur général adjoint de Crédit Agricole et (...)

Juridique 05/07/2018

Carte des futures installations des notaires : Didier Coiffard fustige le mode de désignation par tirage au sort

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été auditionné par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux (...)