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Conseil Supérieur du Notariat

Logement 13/12/2018

Pas de bulle en vue dans l'immobilier ancien, assurent les notaires

Le marché de l'immobilier ancien n'est pas en train d'entrer dans une bulle en France, malgré une nouvelle année de hausse des prix, ont (...)

Juridique 06/12/2018

Le gouvernement donne son feu vert à l'installation de 733 notaires supplémentaires

Le gouvernement a donné son feu vert jeudi à l'installation de plus de 700 nouveaux notaires, près de six mois après des recommandations de (...)

Juridique 22/11/2018

Le CSN édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial

Le Conseil supérieur du notariat édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial. Cette charte a pour objectif de « favoriser le développement (...)

Carrières 23/10/2018

Jean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariat

Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est (...)

Bureau 23/10/2018

La French PropTech poursuit son développement en collaboration avec les notaires

La French PropTech qui rassemble près de 120 entreprises, signe sa première convention pour l’innovation et la transformation digitale des métiers avec le réseau (...)

Juridique 31/07/2018

Le Conseil supérieur du notariat réagit à l'avis de l'Autorité de la concurrence

"Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance ce jour de l’avis de l’Autorité de la concurrence, relatif à une deuxième vague d’installation de (...)

Logement 25/07/2018

Crédit Agricole et le Conseil supérieur du notariat partenaires pour la dématérialisation

Dominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) et du groupe Crédit Agricole, Bertrand Corbeau, directeur général adjoint de Crédit Agricole et (...)

Juridique 05/07/2018

Carte des futures installations des notaires : Didier Coiffard fustige le mode de désignation par tirage au sort

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été auditionné par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux (...)

Territoires 28/05/2018

La CDC et le Conseil supérieur du notariat signent une convention

Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé dans le cadre du 114e Congrès des Notaires, (...)

Logement 25/05/2018

[VIDEO] Les notaires sont désormais près de 12 000 en France

Le rapport annuel des notaires de France 2017 vient d'être publié. "Nous sommes désormais près de 12 000 notaires et plus de 50 000 (...)

Logement 06/07/2017

Le CSN salue l’ouverture du nouveau site de restitution des prix de l’immobilier

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite de l’ouverture du nouveau site Internet de restitution des prix de l’immobilier alimenté par l’ensemble des (...)

Logement 07/06/2017

Groupama étend le "full électronique" à l'immobilier d'investissement

Groupama élargit son champ « full électronique » à l’immobilier d’investissement, activité qui commence à occuper une part significative de son offre d’épargne aux particuliers. (...)

Logement 20/03/2017

Le groupe Pichet annonce la première signature électronique sur un contrat de réservation en VEFA

Le groupe Pichet est annonce être le premier promoteur immobilier français à proposer la signature électronique des contrats de réservation en VEFA. À cette occasion, le (...)

Logement 13/07/2016

La FPI se réjouit des nouvelles mesures adoptées contre les recours

La FPI, la FFB, le SNA, la fédération des EPL et LCA‐FFB, le Conseil supérieur du notariat, l’Association des maires de France et la (...)

Logement 12/07/2016

[VIDEO] Un kit pour gérer la copropriété dans le monde

En 2050, les 3/4 de la population mondiale vivront dans les villes. L’expansion urbaine se faisant actuellement horizontalement, il convient de favoriser les constructions (...)

Logement 15/12/2015

Le logement dans la ville : stratégie urbaine, distance au centre et qualité du quartier (Dinamic)

Le colloque de l'association Dinamic  intitulé « Le logement dans la ville : stratégie urbaine, distance au centre et qualité du quartier », s’est (...)

Juridique 29/10/2015

Emmanuel Macron se rend au Conseil supérieur du notariat

Pierre-Luc Vogel, président de Conseil supérieur du notariat (CSN), et l’ensemble des élus de la profession des cours d’appel et présidents de conseils régionaux (...)

Logement 26/08/2015

Sylvia Pinel a présenté une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières

Sylvia Pinel a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès (...)

Territoires 20/07/2015

Les 4 points clefs de la loi Macron, adoptée à l'Assemblée

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adoptée définitivement le 9 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Elle entend, (...)

Juridique 25/03/2015

Conséquences de la loi Macron sur le notariat

Le cabinet de conseil EY a accompagné le Conseil Supérieur du Notariat dans l’évaluation de l’impact économique des principales dispositions de la loi « Croissance et (...)