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Conseil Supérieur du Notariat

Logement 28/05/2020

Le logement attend de premiers chiffres sur l'ampleur de la crise

En plein essor depuis plusieurs années, le marché français du logement ancien est tombé à l’arrêt avec la crise du coronavirus. De premiers chiffres (...)

Juridique 26/05/2020

La discorde règne entre notaires et agents immobiliers

La crise sanitaire est loin d’avoir uni l’univers de l’immobilier. Depuis le début du confinement, agents et notaires multiplient les querelles, au point de (...)

Juridique 25/05/2020

Le Conseil supérieur du notariat a initié une action en justice à l’encontre de la FNAIM

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale (...)

Juridique 06/04/2020

Quai des notaires permet la réception d’actes notariés à distance et devient labellisé par le CSN

Quai des notaires devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 2 avril 2020. Grâce à sa technologie et (...)

Juridique 04/04/2020

Publication de l’acte notarié par comparution à distance

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel. Le Conseil supérieur du (...)

Logement 02/04/2020

La Fnaim lance l’alerte : « 3 000 agences pourraient disparaître, 20 000 emplois menacés »

L’épidémie de Covid-19 a fait voler en éclats la chaîne de finalisation des transactions immobilières, alerte la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), et les (...)

Juridique 31/03/2020

Report du 116e congrès des notaires de France

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et aux annonces du gouvernement français, le prochain congrès des notaires de (...)

Juridique 24/03/2020

Coronavirus : le gouvernement intervient dans le conflit entre notaires et professions immobilières

Le gouvernement a assuré mardi qu’il était en train de résoudre un conflit entre une partie des professionnels immobiliers et les notaires, ces derniers (...)

Logement 18/03/2020

Le notariat se mobilise

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars (...)

Juridique 22/11/2018

Le CSN édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial

Le Conseil supérieur du notariat édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial. Cette charte a pour objectif de « favoriser le développement (...)

Carrières 23/10/2018

Jean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariat

Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est (...)

Bureau 23/10/2018

La French PropTech poursuit son développement en collaboration avec les notaires

La French PropTech qui rassemble près de 120 entreprises, signe sa première convention pour l’innovation et la transformation digitale des métiers avec le réseau (...)

Juridique 31/07/2018

Le Conseil supérieur du notariat réagit à l'avis de l'Autorité de la concurrence

"Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance ce jour de l’avis de l’Autorité de la concurrence, relatif à une deuxième vague d’installation de (...)

Logement 25/07/2018

Crédit Agricole et le Conseil supérieur du notariat partenaires pour la dématérialisation

Dominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) et du groupe Crédit Agricole, Bertrand Corbeau, directeur général adjoint de Crédit Agricole et (...)

Juridique 05/07/2018

Carte des futures installations des notaires : Didier Coiffard fustige le mode de désignation par tirage au sort

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été auditionné par le collège de l’Autorité de la Concurrence dans le cadre de ses travaux (...)

Logement 13/06/2018

La Banque Postale et le Conseil supérieur du notariat, partenaires pour accélérer les transactions

Catherine Charrier-Leflaive, directrice de la banque de détail et de l’assurance de La Banque Postale et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé ce jour (...)

Territoires 28/05/2018

La CDC et le Conseil supérieur du notariat signent une convention

Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé dans le cadre du 114e Congrès des Notaires, (...)

Logement 25/05/2018

[VIDEO] Les notaires sont désormais près de 12 000 en France

Le rapport annuel des notaires de France 2017 vient d'être publié. "Nous sommes désormais près de 12 000 notaires et plus de 50 000 (...)

Logement 06/07/2017

Le CSN salue l’ouverture du nouveau site de restitution des prix de l’immobilier

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite de l’ouverture du nouveau site Internet de restitution des prix de l’immobilier alimenté par l’ensemble des (...)

Logement 07/06/2017

Groupama étend le "full électronique" à l'immobilier d'investissement

Groupama élargit son champ « full électronique » à l’immobilier d’investissement, activité qui commence à occuper une part significative de son offre d’épargne aux particuliers. (...)