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Conseil supérieur du notariat

Logement 07/06/2017

Groupama étend le "full électronique" à l'immobilier d'investissement

Groupama élargit son champ « full électronique » à l’immobilier d’investissement, activité qui commence à occuper une part significative de son offre d’épargne aux particuliers. (...)

Bureau 22/05/2017

Nouvelle édition de "La charte de l'expertise en évaluation immobilière"

La 5e édition de "La Charte de l'expertise en évaluation immobilière" entre en application. 15 associations professionnelles ont travaillé ensemble pour la mettre à (...)

Juridique 22/03/2017

Les Notaires de France lancent le site Notaviz

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce l’ouverture de Notaviz, la plateforme des services en ligne des Notaires de France conçue pour apporter un premier niveau de réponse (...)

Logement 20/03/2017

Le groupe Pichet annonce la première signature électronique sur un contrat de réservation en VEFA

Le groupe Pichet est annonce être le premier promoteur immobilier français à proposer la signature électronique des contrats de réservation en VEFA. À cette occasion, le (...)

Carrières 25/10/2016

Didier Coiffard, élu président du Conseil supérieur du notariat

Didier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax (01), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée (...)

Logement 13/07/2016

La FPI se réjouit des nouvelles mesures adoptées contre les recours

La FPI, la FFB, le SNA, la fédération des EPL et LCA‐FFB, le Conseil supérieur du notariat, l’Association des maires de France et la (...)

Logement 12/07/2016

[VIDEO] Un kit pour gérer la copropriété dans le monde

En 2050, les 3/4 de la population mondiale vivront dans les villes. L’expansion urbaine se faisant actuellement horizontalement, il convient de favoriser les constructions (...)

Logement 15/12/2015

Le logement dans la ville : stratégie urbaine, distance au centre et qualité du quartier (Dinamic)

Le colloque de l'association Dinamic  intitulé « Le logement dans la ville : stratégie urbaine, distance au centre et qualité du quartier », s’est (...)

Juridique 29/10/2015

Emmanuel Macron se rend au Conseil supérieur du notariat

Pierre-Luc Vogel, président de Conseil supérieur du notariat (CSN), et l’ensemble des élus de la profession des cours d’appel et présidents de conseils régionaux (...)

Logement 26/08/2015

Sylvia Pinel a présenté une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières

Sylvia Pinel a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès (...)

Territoires 20/07/2015

Les 4 points clefs de la loi Macron, adoptée à l'Assemblée

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adoptée définitivement le 9 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Elle entend, (...)

Juridique 25/03/2015

Conséquences de la loi Macron sur le notariat

Le cabinet de conseil EY a accompagné le Conseil Supérieur du Notariat dans l’évaluation de l’impact économique des principales dispositions de la loi « Croissance et (...)

Juridique 29/01/2015

Loi Macron : le CSN fait quelques rappels

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat (...)

Logement 14/01/2015

Le CSN critique l’avis de l’Autorité de la concurrence

Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance « sans surprise » du rapport de l’Autorité de la concurrence. « Commandé par Arnaud Montebourg (...)

Juridique 14/11/2014

Le Conseil supérieur du notariat fait une mise au point

Alors que le Conseil constitutionnel examine la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les règles d’installation des notaires, le Conseil supérieur du notariat (...)

Carrières 23/10/2014

Pierre-Luc Vogel élu président du Conseil supérieur du notariat

Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée (...)

Logement 20/05/2014

Les notaires font le bilan de l’année 2013

En 2013, les notaires ont réalisé 723 000 actes de ventes de logements anciens (+2,7 % par rapport à 2012), 60 000 baux et (...)

Finance 01/02/2013

Les outils de la finance solidaire : des signes d'espérance

Le titre de mon propos peut surprendre alors que la précarité s’aggrave, qu’ici et là des tensions se font jour comme autant de replis (...)

Carrières 25/10/2012

Jean Tarrade est élu président du Conseil supérieur du notariat

Jean Tarrade, 64 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’assemblée générale. Il était 1er (...)

Bureau 24/10/2012

La 4e Charte de l’expertise en évaluation immobilière est signée

La quatrième édition de "La Charte de l'expertise en évaluation immobilière" vient d'être signée par quatorze associations professionnelles : Association française des sociétés d’expertise (...)