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Encadrement des loyers

Logement 07/10/2021

En Espagne, un accord au forceps pour enrayer la hausse du prix des loyers

« Avancée historique » pour les uns, « interventionnisme suicidaire » pour les autres: après dix mois de négociations tendues, le gouvernement de gauche (...)

Logement 05/10/2021

Espagne : le gouvernement dévoile des mesures pour encadrer une partie des loyers

Le gouvernement espagnol a dévoilé mardi une série de mesures destinées à réguler les loyers, dans le cadre d'un accord entre les deux partis (...)

Logement 30/09/2021

Mal-logement en Paca : « tendance absolument catastrophique », selon la Fondation Abbé Pierre

Des logements aux prix inaccessibles face à une population précaire: en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Fondation Abbé Pierre s'alarme d'une «tendance absolument catastrophique», selon (...)

Logement 17/09/2021

Loyers à Paris : une hausse moins forte en 2020 grâce à l'encadrement

Le prix des loyers à Paris a augmenté moins vite en 2020 avec la réintroduction en 2019 du plafonnement des loyers et la crise (...)

Logement 03/09/2021

L'encadrement des loyers bientôt mis en place à Bordeaux, Montpellier et Lyon

Les métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon (Villeurbanne compris) vont pouvoir bénéficier du dispositif d'encadrement des loyers, d'après des décrets publiés vendredi au Journal (...)

Logement 30/06/2021

L'encadrement des loyers est-il respecté à Paris ? (Meilleurs Agents)

Selon une étude réalisée par Meilleurs Agents, une annonce sur deux, voire plus, ne respecte pas l’encadrement des loyers à Paris pour les locations (...)

Logement 31/05/2021

L'EPT Est Ensemble soumis au dispositif expérimental d’encadrement des loyers

La fin d’une longue attente. Par courrier, le 15 juin 2020, l’établissement public territorial Est Ensemble avait proposé que le territoire du périmètre soit soumis (...)

Logement 22/02/2021

Les chambres Unpi s’opposent à l’encadrement des loyers dans plusieurs villes

Les chambres Unpi de Lyon, Montpellier, Grenoble, Bordeaux et la Chambre des propriétaires du Grand Paris Unpi, font part de « leur opposition » à la (...)

Juridique 16/12/2020

Les nouvelles formes d’occupation des locaux : quel contrat pour quelle occupation ?

Nous assistons depuis une dizaine d’années à une évolution rapide et protéiforme des modes d’occupation des constructions difficilement compatible avec la rigidité de la (...)

Logement 10/12/2020

Encadrement des loyers : les premières amendes à l'encontre de propriétaires tombent

À la demande de la municipalité de Paris, l'encadrement des loyers a été rétabli depuis le 1er juillet 2019. Et les premières amendes à (...)

Logement 08/04/2019

L’encadrement des loyers va encore réduire l’offre de logements (Fnaim)

Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un retour expérimental, le ministre du Logement Julien Denormandie ayant signé la semaine dernière (...)

Logement 31/07/2018

La Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le Sénat

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)

Logement 27/06/2018

Encadrement des loyers : l’Unpi Paris se félicite de la décision de la Cour d’appel du tribunal administratif

L'Union nationale des propriétaires immobiliers de Paris (Unpi Paris) se félicite du jugement rendu par la Cour d'appel du tribunal administratif qui annule l’encadrement des (...)

Logement 12/12/2017

[VIDEO] Le nouveau président de la Fnaim veut réhabiliter le bailleur privé

Les grands axes de la politique de Jean-Marc Torrollion sont désormais connus. Le nouveau président de la fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) les a (...)

Logement 12/12/2017

Encadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais (...)

Logement 11/12/2017

Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : "il n'y aura pas de flambée des prix" dit la Fnaim

Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre dernier, des arrêtés d’encadrement des loyers, la Fnaim répond, dans une note technique, aux (...)

Logement 01/12/2017

Paris baisse, la banlieue se maintient, de grandes villes de province en forte hausse (MeilleursAgents)

Depuis la rentrée de septembre, les prix marquent le pas à Paris : -0,3 % en novembre, -0,4 % depuis le 1er octobre. Les (...)

Logement 29/11/2017

Annulation de l'encadrement des loyers à Paris, qu'en pensent les professionnels ?

Suite à la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler les décrets sur l'encadrement des loyers, les professionnels de l'immobilier réagissent. « Cette annonce (...)

Logement 29/11/2017

Plurience réagit à l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Dans un communiqué, Plurience annonce prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du préfet sur l’encadrement des loyers. (...)

Logement 28/11/2017

Encadrement des loyers : le gouvernement va faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires, prennent acte de (...)