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Encadrement des loyers

Logement 31/07/2018

La Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le Sénat

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)

Juridique 09/07/2018

Annulation de l'encadrement des loyers à Lille : pas de suspension de la décision

La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a rejeté la demande formulée par le gouvernement de suspendre l'annulation de l'encadrement des loyers à Lille, (...)

Logement 27/06/2018

Encadrement des loyers : l’Unpi Paris se félicite de la décision de la Cour d’appel du tribunal administratif

L'Union nationale des propriétaires immobiliers de Paris (Unpi Paris) se félicite du jugement rendu par la Cour d'appel du tribunal administratif qui annule l’encadrement des (...)

Logement 26/06/2018

La justice confirme en appel l'annulation de l'encadrement des loyers à Paris

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi la décision de justice, rendue fin 2017, qui annulait l'encadrement des loyers alors en vigueur (...)

Logement 09/06/2018

Le marathon sur le logement à l'Assemblée prend fin au bout de neuf jours

Encadrement des loyers, sanctions renforcées pour les locations de type Airbnb et les marchands de sommeil: le marathon de la réforme du logement a (...)

Logement 08/06/2018

Encadrement des loyers : l'Assemblée vote le caractère optionnel et expérimental

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi le caractère expérimental et optionnel du dispositif d'encadrement des loyers, une mesure phare du quinquennat Hollande, mais cette décision jugée (...)

Logement 18/05/2018

Hausse modérée des loyers à Paris: la réglementation efficace en 2017 selon l'Olap

Le niveau des loyers demandés par les bailleurs aux locataires emménageant dans un logement à Paris n'a progressé que de 1% en 2017, ce (...)

Logement 12/12/2017

[VIDEO] Le nouveau président de la Fnaim veut réhabiliter le bailleur privé

Les grands axes de la politique de Jean-Marc Torrollion sont désormais connus. Le nouveau président de la fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) les a (...)

Logement 12/12/2017

Encadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais (...)

Logement 11/12/2017

Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : "il n'y aura pas de flambée des prix" dit la Fnaim

Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre dernier, des arrêtés d’encadrement des loyers, la Fnaim répond, dans une note technique, aux (...)

Logement 01/12/2017

Paris baisse, la banlieue se maintient, de grandes villes de province en forte hausse (MeilleursAgents)

Depuis la rentrée de septembre, les prix marquent le pas à Paris : -0,3 % en novembre, -0,4 % depuis le 1er octobre. Les (...)

Logement 29/11/2017

Annulation de l'encadrement des loyers à Paris, qu'en pensent les professionnels ?

Suite à la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler les décrets sur l'encadrement des loyers, les professionnels de l'immobilier réagissent. « Cette annonce (...)

Logement 29/11/2017

Plurience réagit à l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Dans un communiqué, Plurience annonce prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du préfet sur l’encadrement des loyers. (...)

Logement 28/11/2017

Encadrement des loyers : le gouvernement va faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires, prennent acte de (...)

Logement 28/11/2017

Le tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyers

Dans un jugement rendu aujourd’hui, le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris (...)

Logement 18/10/2017

Plurience se "félicite" de l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille

L’association Plurience  se félicite de la décision du tribunal administratif de Lille d’annuler l’encadrement des loyers. "Comme le dénoncent les professionnels de l’immobilier, l’encadrement (...)

Logement 26/06/2017

Encadrement des loyers : l’arrêté fixant les loyers de référence à Paris signé

Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé, le 22 juin, l’arrêté fixant les loyers de référence pour la mise (...)

Logement 07/05/2017

Le programme immobilier du président de la République élu

Business Immo : Quelle sera votre première mesure en faveur du logement  ? Emmanuel Macron : Ma priorité est l'accès de tous à un logement adapté, (...)

Logement 18/04/2017

Présidentielle 2017 : Et l'immobilier ?

Et l’immobilier ? À l’heure où les prétendants aux destinées de la France pour les cinq années à venir affûtent leurs dernières armes pour (...)

Logement 12/04/2017

Fiscalité, rapports locatifs… les positions des candidats en un coup d’œil !

Encadrement des loyers, PTZ, dispositif Pinel, APL, article 55 de la loi SRU, droit de mutation en passant par la taxe sur les plus-values…, (...)