Nous assistons depuis une dizaine d’années à une évolution rapide et protéiforme des modes d’occupation des constructions difficilement compatible avec la rigidité de la (...)
À la demande de la municipalité de Paris, l'encadrement des loyers a été rétabli depuis le 1er juillet 2019. Et les premières amendes à (...)
Après Paris et Lille, les quatre métropoles de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que « plusieurs intercommunalités de région parisienne » se sont (...)
Après Paris et Lille, Lyon va expérimenter l’encadrement des loyers : le conseil de la métropole doit autoriser lundi son président Bruno Bernard (EELV) à (...)
Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un retour expérimental, le ministre du Logement Julien Denormandie ayant signé la semaine dernière (...)
La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)
L'Union nationale des propriétaires immobiliers de Paris (Unpi Paris) se félicite du jugement rendu par la Cour d'appel du tribunal administratif qui annule l’encadrement des (...)
Les grands axes de la politique de Jean-Marc Torrollion sont désormais connus. Le nouveau président de la fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) les a (...)
Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais (...)
Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre dernier, des arrêtés d’encadrement des loyers, la Fnaim répond, dans une note technique, aux (...)
Depuis la rentrée de septembre, les prix marquent le pas à Paris : -0,3 % en novembre, -0,4 % depuis le 1er octobre. Les (...)
Suite à la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler les décrets sur l'encadrement des loyers, les professionnels de l'immobilier réagissent. « Cette annonce (...)
Dans un communiqué, Plurience annonce prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du préfet sur l’encadrement des loyers. (...)
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires, prennent acte de (...)
Dans un jugement rendu aujourd’hui, le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris (...)
L’association Plurience se félicite de la décision du tribunal administratif de Lille d’annuler l’encadrement des loyers. "Comme le dénoncent les professionnels de l’immobilier, l’encadrement (...)
Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé, le 22 juin, l’arrêté fixant les loyers de référence pour la mise (...)
Business Immo : Quelle sera votre première mesure en faveur du logement ? Emmanuel Macron : Ma priorité est l'accès de tous à un logement adapté, (...)
Et l’immobilier ? À l’heure où les prétendants aux destinées de la France pour les cinq années à venir affûtent leurs dernières armes pour (...)
Encadrement des loyers, PTZ, dispositif Pinel, APL, article 55 de la loi SRU, droit de mutation en passant par la taxe sur les plus-values…, (...)
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