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Encadrement des loyers

Logement 27/06/2022

Le projet de « bouclier loyer » validé par le Conseil national de l'habitat

Le Conseil national de l'habitat (CNH), instance regroupant les acteurs du logement, a adopté lundi la proposition du gouvernement d'encadrer la hausse des loyers (...)

Logement 27/06/2022

Encadrement de la hausse des loyers : la FNAIM salue « une décision équilibrée »

Le Conseil national de l’habitat examinait cet après-midi une disposition du futur projet de loi de finances rectificatives plafonnant à 3,5 % la revalorisation (...)

Logement 27/06/2022

Immobilier ancien : bientôt l'accalmie ?

Selon les chiffres compilés par Century 21, la hausse des prix immobiliers dans l’ancien est particulièrement forte entre le 1er semestre 2021 et le (...)

Logement 23/06/2022

Bordeaux : l'encadrement des loyers en vigueur au 15 juillet

Après Paris, Lille et Lyon, Bordeaux encadrera à son tour les loyers du parc privé à partir du 15 juillet, pour mettre un terme (...)

Logement 10/06/2022

Le plafonnement des loyers mieux respecté en région parisienne (CLCV)

Le plafonnement des loyers a été mieux respecté en 2021 dans les communes qui l'appliquaient en Ile-de-France, selon une étude de l'association de consommateurs (...)

Logement 19/05/2022

Loyers plafonnés : un propriétaire sanctionné à Lille, une « première »

La préfecture du Nord a indiqué jeudi avoir sanctionné un propriétaire qui louait un T1 dans le centre de Lille à 100 euros au-dessus (...)

Logement 11/05/2022

Encadrement des loyers maintenu : le Conseil d'État a rejeté plusieurs recours

Le Conseil d’État a rejeté plusieurs recours visant à faire annuler l’encadrement des loyers appliqué à Paris, en région parisienne et à Lille, que l’Union nationale des propriétaires (...)

Logement 30/03/2022

Trêve hivernale, encadrement des loyers : au 1er avril, une page se tourne

Au 1er avril, soit vendredi, les expulsions de locataires, suspendues sauf cas exceptionnels depuis cinq mois, pourront reprendre. La trêve hivernale, qui vise à éviter (...)

Logement 11/03/2022

Le résidentiel à l’heure des présidentielles

La Fondation Abbé-Pierre (FAP) dénonce dans son 27e rapport sur l’état du mal-logement en France un « aveuglement des responsables politiques » sur la question du (...)

Logement 04/02/2022

Encadrement des loyers : plus de transparence sur les annonces immobilières

L’affichage du loyer maximum permis par l’encadrement des loyers sera obligatoire à partir du 1er avril dans les communes qui l’appliquent, sur les annonces (...)

Logement 02/02/2022

Présidentielle : les candidats s'attaquent au logement, angle mort de la campagne

Malgré son poids conséquent dans le budget des Français, le logement est absent des débats pour l'élection présidentielle. Des candidats, surtout de gauche, ont (...)

Logement 04/01/2022

Logement : les principales mesures du texte sur la décentralisation

Le projet de loi 3DS balaie un champ très large de compétences qui auront des implications concrètes dans la vie quotidienne. Voici les principales (...)

Logement 10/11/2021

Neuf villes de Seine-Saint-Denis vont plafonner les loyers dès le 1er décembre

Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, a signé un arrêté fixant les loyers de référence sur le territoire de l’EPT d’Est Ensemble en (...)

Logement 30/06/2021

L'encadrement des loyers est-il respecté à Paris ? (Meilleurs Agents)

Selon une étude réalisée par Meilleurs Agents, une annonce sur deux, voire plus, ne respecte pas l’encadrement des loyers à Paris pour les locations (...)

Logement 31/05/2021

L'EPT Est Ensemble soumis au dispositif expérimental d’encadrement des loyers

La fin d’une longue attente. Par courrier, le 15 juin 2020, l’établissement public territorial Est Ensemble avait proposé que le territoire du périmètre soit soumis (...)

Logement 22/02/2021

Les chambres Unpi s’opposent à l’encadrement des loyers dans plusieurs villes

Les chambres Unpi de Lyon, Montpellier, Grenoble, Bordeaux et la Chambre des propriétaires du Grand Paris Unpi, font part de « leur opposition » à la (...)

Juridique 16/12/2020

Les nouvelles formes d’occupation des locaux : quel contrat pour quelle occupation ?

Nous assistons depuis une dizaine d’années à une évolution rapide et protéiforme des modes d’occupation des constructions difficilement compatible avec la rigidité de la (...)

Logement 10/12/2020

Encadrement des loyers : les premières amendes à l'encontre de propriétaires tombent

À la demande de la municipalité de Paris, l'encadrement des loyers a été rétabli depuis le 1er juillet 2019. Et les premières amendes à (...)

Logement 08/04/2019

L’encadrement des loyers va encore réduire l’offre de logements (Fnaim)

Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un retour expérimental, le ministre du Logement Julien Denormandie ayant signé la semaine dernière (...)

Logement 31/07/2018

La Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le Sénat

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)