Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Encadrement des loyers

Logement 27/06/2018

Encadrement des loyers : l’Unpi Paris se félicite de la décision de la Cour d’appel du tribunal administratif

L'Union nationale des propriétaires immobiliers de Paris (Unpi Paris) se félicite du jugement rendu par la Cour d'appel du tribunal administratif qui annule l’encadrement des (...)

Logement 12/12/2017

[VIDEO] Le nouveau président de la Fnaim veut réhabiliter le bailleur privé

Les grands axes de la politique de Jean-Marc Torrollion sont désormais connus. Le nouveau président de la fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) les a (...)

Logement 12/12/2017

Encadrement des loyers: "ni accélérer ni renoncer" mais permettre d'"observer" seulement (Mézard)

Le gouvernement ne veut ni "accélérer" ni "renoncer" à l'encadrement des loyers à Paris et à Lille, pour l'heure annulés par la justice, mais (...)

Logement 11/12/2017

Annulation de l'encadrement des loyers à Paris : "il n'y aura pas de flambée des prix" dit la Fnaim

Suite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris le 28 novembre dernier, des arrêtés d’encadrement des loyers, la Fnaim répond, dans une note technique, aux (...)

Logement 01/12/2017

Paris baisse, la banlieue se maintient, de grandes villes de province en forte hausse (MeilleursAgents)

Depuis la rentrée de septembre, les prix marquent le pas à Paris : -0,3 % en novembre, -0,4 % depuis le 1er octobre. Les (...)

Logement 29/11/2017

Annulation de l'encadrement des loyers à Paris, qu'en pensent les professionnels ?

Suite à la décision du tribunal administratif de Paris d'annuler les décrets sur l'encadrement des loyers, les professionnels de l'immobilier réagissent. « Cette annonce (...)

Logement 29/11/2017

Plurience réagit à l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Dans un communiqué, Plurience annonce prend acte de la décision du tribunal administratif de Paris d’annuler les arrêtés du préfet sur l’encadrement des loyers. (...)

Logement 28/11/2017

Encadrement des loyers : le gouvernement va faire appel de la décision du tribunal administratif de Paris

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires, prennent acte de (...)

Logement 28/11/2017

Le tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyers

Dans un jugement rendu aujourd’hui, le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés de 2015, 2016 et 2017 encadrant les loyers à Paris (...)

Logement 18/10/2017

Plurience se "félicite" de l’annulation de l’encadrement des loyers à Lille

L’association Plurience  se félicite de la décision du tribunal administratif de Lille d’annuler l’encadrement des loyers. "Comme le dénoncent les professionnels de l’immobilier, l’encadrement (...)

Logement 26/06/2017

Encadrement des loyers : l’arrêté fixant les loyers de référence à Paris signé

Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, a signé, le 22 juin, l’arrêté fixant les loyers de référence pour la mise (...)

Logement 07/05/2017

Le programme immobilier du président de la République élu

Business Immo : Quelle sera votre première mesure en faveur du logement  ? Emmanuel Macron : Ma priorité est l'accès de tous à un logement adapté, (...)

Logement 18/04/2017

Présidentielle 2017 : Et l'immobilier ?

Et l’immobilier ? À l’heure où les prétendants aux destinées de la France pour les cinq années à venir affûtent leurs dernières armes pour (...)

Logement 12/04/2017

Fiscalité, rapports locatifs… les positions des candidats en un coup d’œil !

Encadrement des loyers, PTZ, dispositif Pinel, APL, article 55 de la loi SRU, droit de mutation en passant par la taxe sur les plus-values…, (...)

Logement 17/03/2017

Encadrement des loyers : Emmanuelle Cosse précise déjà mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat

Jeudi 16 mars, le Conseil d'Etat a annulé la décision de Manuel Valls de limiter l'encadrement des loyers à une expérimentation à la Ville (...)

Logement 13/01/2017

"Des préfets délégués à la construction de logements pourront être nommés"

Business Immo: Quelle serait votre première mesure en faveur du logement si vous êtes élu ? Arnaud Montebourg : Le logement joue un rôle majeur dans (...)

Logement 12/01/2017

"Je lancerai un programme d’urgence pour rénover un million de logements, bureaux et bâtiments publics par an"

Business Immo: Quelle serait votre première mesure en faveur du logement si vous êtes élu ? Manuel Valls : Il est peu de sujets qui, (...)

Logement 06/12/2016

[VIDEO] La FNAIM souhaite inviter l’immobilier au débat présidentiel

A l’occasion de son congrès, la Fédération nationale de l’immobilier a alerté les candidats à la présidentielle aux problématiques auxquelles font face les professionnels de l’immobilier (...)

Logement 26/11/2016

[INFOGRAPHIE] Le match Juppé-Fillon sur le logement

La primaire de la droite et du centre pour les élections présidentielles de 2017 a propulsé Alain Juppé et François Fillon au second tour, organisé dimanche (...)

Logement 23/11/2016

Augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris : Le coup de grâce pour les propriétaires parisiens

Sur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe (...)