CommerceParis 1er : Generali Real Estate acquiert le pied d’immeuble du 255 rue Saint-HonoréGenerali Real Estate a conclu, pour le compte d’une entité du groupe Generali, l’acquisition d’un pied d’immeuble situé au 255 rue Saint-Honoré, dans le 1er arrondissement de ...
FinanceLa Foncière Siscare lève 91 M€ auprès de Primonial REIMLa Foncière Siscare, foncière française entièrement dédiée à la prise en charge de la dépendance et de la petite enfance, vient de lever près de 91 M€ auprès de l’un des fonds ...
Juridique/LégislationTaxe additionnelle aux droits de mutation : exonération en cas d’achat en vue de la revente !Dans une réponse publiée au JO le 6 décembre 2016, le gouvernement a précisé que la taxe additionnelle aux droits de mutation en Ile-de-France ne s’applique pas aux mutations ...
FinanceLe magazine SIIC + met la focale sur la 10e édition des trophées des SIIC Les trophées des SIIC ont fêté leurs dix ans le 1er décembre dernier. Pour l’occasion, le dernier magazine SIIC + consacre son dossier à cet événement.
FinanceConvention franco-Luxembourg : publication de l’avenant !Le quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 5 septembre 2014 vient d’être publié au Journal officiel du 19 mars 2016 (Décret 2016-321 du ...
Juridique/LégislationPermis de construire : le délai de trois ans de validité pérennisé !Un décret du 5 janvier 2016 (n°2016-6 publié au JO le 6 janvier 2016) fixe le délai de validité des autorisations d’urbanisme à trois ans. Ce délai était depuis la réforme de 2007 ...
Juridique/LégislationTraité Franco-Lux : le processus de ratification est lancé ! Le projet de loi de ratification de l’avenant au traité entre la France et le Luxembourg, signé le 5 septembre 2014, a été discuté en Conseil des ministres ce jour.
FoncierUrbanisme : Trois nouveaux rapports pour une simplification !Trois rapports viennent d’être rendus par le préfet Jean-Pierre Duport et remis à la Ministre de l’écologie sur la simplification des droits de l’urbanisme et de l’environnement ...
Juridique/LégislationTraité franco-allemand : signature de l’avenant !Après le Luxembourg, l’Allemagne ! Faisant suite à de nombreuses années de négociations, la France et l’Allemagne ont signé le 31 mars 2015 un avenant à leur convention fiscale.
Juridique/LégislationLoi Macron : les dispositions immobilières !Une motion de censure a été déposée le 17 février 2015 par 111 députés en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi Macron. Le projet de texte ...
