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Jacques Mézard

Logement 04/08/2017

Projet de loi logement : le gouvernement lance une consultation auprès des collectivités et des professionnels

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ouvrent, dans le (...)

Territoires 03/08/2017

Le gouvernement apporte des précisions sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales

A la suite de commentaires formulés sur l’évolution des dotations aux collectivités territoriales, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le ministre de la Cohésion (...)

Territoires 20/07/2017

Aménagement du territoire : "le parent pauvre" des politiques publiques (Sénat)

Hervé Maurey (UC – Eure), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, et Louis-Jean de Nicolaÿ (Les Républicains (...)

Logement 17/07/2017

Le CSTB a remis son rapport sur la sécurité incendie au ministre Jacques Mézard

Suite à l’incendie meurtrier de la tour Grenfell à Londres survenu dans la nuit du 13 au 14 juin 2017, le ministre de la (...)

Logement 17/07/2017

Risque de réduction du budget du logement : faire preuve de discernement

Le Premier ministre a averti : tous les ministères vont devoir contribuer à la réduction du déficit public de la France. A ce jeu-là, (...)

Logement 06/07/2017

[VIDEO] Jacques Mézard devant les promoteurs : « Ecouter, décider, appliquer »

La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) tenait son 47e congrès annuel au musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Pour clôturer l’événement, le ministre de la (...)

Territoires 06/07/2017

25 lauréats pour l’AMI Anru+

Les lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Anru+ » ont été dévoilés en présence de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des (...)

Logement 04/07/2017

Edouard Philippe confirme une nouvelle loi sur le logement à l’automne

Edouard Philippe confirme l’élaboration d’une prochaine loi sur le logement à l’automne. Lors de sa déclaration de politique générale devant les députés, le Premier (...)

Logement 30/06/2017

Le gouvernement prépare des mesures fortes sur le logement

Selon les informations du quotidien l’Opinion, le gouvernement planche actuellement sur l’élaboration d’un texte de loi portant sur le logement. « Baptisé pour le moment (...)

Logement 30/06/2017

Le diagnostic gaz et électricité obligatoire entre en vigueur samedi

Au 1er juillet 2017 entrent en vigueur les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové quant à la réalisation d’un (...)

Territoires 29/06/2017

Jacques Mézard au forum de la Cohésion à Bruxelles

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a participé mardi 27 juin au 7e forum consacré à la politique européenne de cohésion sociale, (...)

Logement 29/06/2017

Le logement doit être une priorité pour la Fnaim

A la fin de cette journée du 29 juin, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, rencontrera le Premier ministre Edouard Philippe, pour préciser les priorités (...)

Carrières 21/06/2017

Jacques Mézard nommé ministre de la Cohésion des territoires

A l'annonce du nouveau gouvernement d'Edouard Philippe, Jacques Mézard a été nommé ministre de la Cohésion des territoires. Nommé ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation le 17 (...)

Carrières 17/05/2017

[VIDEO] Gouvernement : pas de ministère du Logement !

A l'annonce du gouvernement d'Edouard Philippe, le ministère du Logement disparaît au profit d'un ministère de la Cohésion des territoires. Ce nouveau ministère sera (...)

Territoires 07/04/2016

Réforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant (...)

Territoires 31/03/2016

La commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités

Réunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, (...)

Logement 12/12/2013

GUL : des sénateurs réclament une "garantie socle"

Présidé par Daniel Raoul (PS) et le rapporteur Jacques Mézard (RDSE), le groupe de travail réclame notamment "la mise en place d’un dispositif combinant (...)