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Jean-Pierre Leleux

Juridique 29/06/2016

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi création, patrimoine et architecture

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le vaste projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine", qui traite de sujets aussi variés (...)

Territoires 07/02/2014

77 parlementaires appellent le gouvernement à donner du sens aux réformes territoriales

77 élus estiment que le gouvernement multiplie les projets de loi sur l’organisation territoriale, le rôle de l’Etat et l’avenir des collectivités locales sans (...)