Juridique/LégislationÎle-de-France : favoriser l'attractivité... par une nouvelle augmentation de taxesCertes, il est prévu que l’impôt sur les sociétés baisse à horizon 2022 à un taux de 25 % qui restera au demeurant l’un des plus élevés en Europe, mais ce sont bien de nouvelles ...
CommerceLa Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificativeLe Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise ...
LogementLa Cour des comptes se penche sur le taux réduit de TVA pour les travaux d’entretien et d’amélioration des logementsLa Cour des comptes a conduit au premier semestre 2016 une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux d'entretien et d'amélioration ...
BureauParis vaut bien une taxe !L’adoption et le succès de certaines mesures fiscales telles le régime des SIIC et des OPCI montrent qu’il est possible de faire passer des idées innovantes en matière de ...
Bureau[ITW] "Comment Fiducial Gérance va porter ses actifs sous gestion à plus de 2 Mds€"Business Immo: Quel est le bilan 2015 de Fiducial Gérance ? Patrick Lenoël: Le bilan est positif dans la mesure où les performances de nos SCPI sont quasiment toutes ...
Juridique/LégislationLF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du Conseil Constitutionnel. Les sages ont ...
Juridique/LégislationPLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est touché avec ...
Foncier[POINT DE VUE] Taxe foncière sur les terrains à bâtir : de Charybde en Scylla…Le 3 décembre 2015, les députés ont planché sur la surtaxe foncière frappant les terrains à bâtir, instaurée à partir de 2015 pour inciter les propriétaires à libérer du foncier ...
Juridique/LégislationPLFR 2015 : Une nouvelle taxe sur les mutations immobilières !Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient plusieurs dispositions impactant ...
BureauVers une nécessaire refonte de la TABIF : condition de relance des projets immobiliers logistiques Petit rappel de contexte
Juridique/LégislationL’immobilier est de plus en plus mis à contribution pour redresser les finances de la FranceConcernant la modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise (avenant du 5 septembre 2014), pendant encore un an, les plus-values réalisées par une société ...
FinanceLois de finances : décisions du Conseil Constitutionnel et publication au JO !La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ont été publiées au Journal Officiel ...
FoncierSylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces deux projets de loi ...
FinancePLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant le ...
Juridique/LégislationDroit de 5% : le retour à la raison !Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a été voté vendredi par ...
BureauLes députés rétablissent et pérennisent l’exonération de la RCBDans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté en première lecture l’amendement 546 déposé par le gouvernement et ...
LogementL’USH critique le budget 2015 de la CGLLSLe conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) s’est tenu ce 3 décembre 2014. Alain Cacheux, qui préside la CGLLS, et les représentants ...
FoncierIDF : l'exonération de la RCB sur les opérations de démolition-construction bientôt remise en place ?Les présidents de la région Ile-de-France et de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Ile-de-France ont convenu d'un protocole d'accord sur le développement ...
Juridique/LégislationPLFR 2014 : la hausse d’impôts avance masquée ! Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 vient d’être publié. Parmi les mesures intéressant le secteur immobilier, une nouvelle hausse d’impôt déguisée.
LogementLa CGLLS veut préserver les moyens organismes Hlm pour construire et réhabiliterÀ l’occasion du conseil d’administration de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) qui s’est tenu mardi 4 novembre, un débat a eu lieu sur la fixation du montant ...
![© Wikipedia / MVCOSHOP [CC BY-SA 4.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcostar.brightspotcdn.com%2Fdims4%2Fdefault%2Ffa4e75f%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F591x394%2B80%2B0%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0001%252F94%252F93788%252Fecommerce_sales.jpg&w=3840&q=75)
