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Loi Elan

Logement 31/05/2021

L'EPT Est Ensemble soumis au dispositif expérimental d’encadrement des loyers

La fin d’une longue attente. Par courrier, le 15 juin 2020, l’établissement public territorial Est Ensemble avait proposé que le territoire du périmètre soit soumis (...)

Green 04/05/2021

« Le projet de loi Climat résout une incohérence relative à l’ouverture des zones à urbaniser »

Business Immo : Quelles sont les principales contraintes réglementaires imposées aux promoteurs dans le cadre du volet sur l’artificialisation des sols du projet de loi (...)

Commerce 20/04/2021

Loi Climat et centres commerciaux

Le texte du projet de loi Climat a été adopté par l’Assemblée nationale. Étant donné sa dimension politique, quand bien même les sénateurs l’amenderaient, (...)

Logement 08/04/2021

Loyers plafonnés dans neuf villes de Seine-Saint-Denis au 1er juin

Les loyers de neuf villes de Seine-Saint-Denis, dont Saint-Denis, Aubervilliers et Saint-Ouen, seront plafonnés à partir du 1er juin pour les locations nues et (...)

Green 07/04/2021

Consommation d’énergie : Orange, BNP Paribas et Carrefour atteignent les objectifs de la loi Élan avec dix ans d’avance

Préférer l’écologie compétitive à l’écologie punitive. La stratégie adoptée par l’Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb) en organisant, depuis cinq ans déjà, le Championnat de France des économies (...)

Logement 25/03/2021

Logement social : Action Logement précise les modalités de déploiement des nouveaux financements

Les modalités des nouveaux financements en faveur du logement social ont été adoptées par les partenaires sociaux du groupe Action Logement, réunis en conseil (...)

Commerce 25/03/2021

Loi climat et résilience : les grandes fédérations de commerçants s’insurgent contre l’article 7

À la veille de l’examen de la loi climat et résilience qui débutera le 29 mars à l’Assemblée nationale, de grandes fédérations de commerçants de (...)

Logement 17/03/2021

Action logement lance le 3e AMI de l’Opérateur national de vente

Action Logement vient de lancer le 3e Appel à manifestation d’intérêt (AMI) de l’Opérateur national de vente (ONV), le dispositif dédié à la vente (...)

Logement 15/02/2021

Passoires énergétiques : une nouvelle formule de DPE en vigueur à partir de juillet

Une refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) reposant sur une nouvelle méthode de calcul entre en vigueur le 1er juillet pour les logements (...)

Bureau 11/02/2021

Digitalisation, télétravail… un avant-goût du monde d’après ?

À ce jour, les activités de commerce, de transports, ou d’hébergement-restauration ont fortement pâti des impacts de la crise sanitaire. Pour autant, ces activités devraient, (...)

Logement 22/01/2021

Premier de cordée

Joachim Azan aurait-il trouvé la clé pour résoudre l’inexpugnable crise du logement ? Avec le lancement de son nouveau fonds, le patron de Novaxia (...)

Logement 19/01/2021

La mairie de Paris annonce des contrôles renforcés sur l'encadrement des loyers

« Encore trop d'abus » : les contrôles sur le respect de l'encadrement des loyers à Paris vont être renforcés à partir de février, (...)

Logement 07/07/2020

La Fnaim salue la nomination d’Emmanuelle Wargon et le bilan de Julien Denormandie

La Fnaim salue la nomination d’Emmanuelle Wargon comme ministre déléguée au Logement et prend acte de l’intégration du ministère du Logement au sein du (...)

Logement 27/05/2020

95 % des chantiers franciliens sont repartis, soit plus de 60 000 logements en construction (FPI-IDF)

Selon un sondage réalisé par la Fédération des promoteurs immobiliers d’Île-de-France (FPI-IDF) auprès de ses adhérents, plus de 95 % des chantiers sont d'ores (...)

Commerce 13/03/2020

Les flops de la loi Élan !

Flop 1 : L’étude d’impact ou la présomption de malveillance Les textes : cité à l’article 166 de la loi Élan (inséré dans l’article L752-6 III du (...)

Logement 02/03/2020

La ville de Rueil-Malmaison et la Banque des territoires cèdent leurs parts au sein de la SAIEM du Moulin à Vent

La ville de Rueil-Malmaison et la Banque des territoires, actionnaires majoritaires de la Société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) du Moulin à Vent à (...)

Commerce 19/02/2020

Les tops de la loi Elan !

Loi Royer de 1973  Loi de modernisation de l’économie dite loi « Lme » en 2008  Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur » en (...)

Logement 15/01/2020

Seiitra conclut un partenariat avec Sell&Sign

Seiitra, spécialisé en solutions digitales de gestion des logements en copropriété, a conclu un partenariat avec Sell&Sign, éditeur de solutions complètes de signature électronique. (...)

Green 08/01/2020

« Décret tertiaire » : une évolution juridique bienvenue… qui comporte encore quelques incertitudes !

Publié le 25 juillet 2019 au Journal officiel et entré en vigueur le 1er octobre dernier, le décret n°2019-771, communément connu sous le nom (...)

Commerce 16/12/2019

Mutation des zones périphériques : mythe ou réalité ?

Ce n’est pas nouveau : les zones commerciales périphériques ont mauvaise presse. Il leur est reproché de défigurer la France et de vider les (...)