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Loi Elan

Logement 07/07/2020

La Fnaim salue la nomination d’Emmanuelle Wargon et le bilan de Julien Denormandie

La Fnaim salue la nomination d’Emmanuelle Wargon comme ministre déléguée au Logement et prend acte de l’intégration du ministère du Logement au sein du (...)

Logement 27/05/2020

95 % des chantiers franciliens sont repartis, soit plus de 60 000 logements en construction (FPI-IDF)

Selon un sondage réalisé par la Fédération des promoteurs immobiliers d’Île-de-France (FPI-IDF) auprès de ses adhérents, plus de 95 % des chantiers sont d'ores (...)

Commerce 13/03/2020

Les flops de la loi Élan !

Flop 1 : L’étude d’impact ou la présomption de malveillance Les textes : cité à l’article 166 de la loi Élan (inséré dans l’article L752-6 III du (...)

Logement 02/03/2020

La ville de Rueil-Malmaison et la Banque des territoires cèdent leurs parts au sein de la SAIEM du Moulin à Vent

La ville de Rueil-Malmaison et la Banque des territoires, actionnaires majoritaires de la Société anonyme immobilière d’économie mixte (SAIEM) du Moulin à Vent à (...)

Commerce 19/02/2020

Les tops de la loi Elan !

Loi Royer de 1973  Loi de modernisation de l’économie dite loi « Lme » en 2008  Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « Alur » en (...)

Logement 15/01/2020

Seiitra conclut un partenariat avec Sell&Sign

Seiitra, spécialisé en solutions digitales de gestion des logements en copropriété, a conclu un partenariat avec Sell&Sign, éditeur de solutions complètes de signature électronique. (...)

Green 08/01/2020

« Décret tertiaire » : une évolution juridique bienvenue… qui comporte encore quelques incertitudes !

Publié le 25 juillet 2019 au Journal officiel et entré en vigueur le 1er octobre dernier, le décret n°2019-771, communément connu sous le nom (...)

Commerce 16/12/2019

Mutation des zones périphériques : mythe ou réalité ?

Ce n’est pas nouveau : les zones commerciales périphériques ont mauvaise presse. Il leur est reproché de défigurer la France et de vider les (...)

Territoires 01/10/2019

La mixité pour sauver l’homme, son quartier et sa ville ?

Selon la Harvard University Graduate School of Design, base d’une étude de JLL publiée le 17 décembre 2018 : la mixité en immobilier c’est (...)

Green 25/07/2019

Le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publié au journal officiel

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié aujourd’hui au journal officiel le décret relatif aux (...)

Logement 02/07/2019

L’observatoire Clameur poursuit ses missions

L'association Clameur dément vigoureusement les rumeurs de disparition de l’observatoire. Ainsi, celui-ci entend poursuivre ses deux missions principales : l’alimentation des observatoires agréés et l’analyse (...)

Territoires 14/06/2019

Éviter les dégâts collatéraux des ventes HLM dans les villes moyennes

Chaque année, les bailleurs sociaux devront vendre 40 000 logements pour atteindre l’objectif que leur fixe la loi Élan de céder 1 % de leur patrimoine. Rappelons (...)

Logement 13/06/2019

« Il existe une appétence très forte pour des actifs résidentiels de qualité »

Business Immo : En quoi consiste l’activité de Trans’Actif immobilier ? Cyril Gonzalez-Rocher : Trans'Actif Immobilier a été créé en avril 2010 par le groupe Immobilière des chemins (...)

Logement 29/05/2019

Paris : l’expérimentation de l’encadrement des loyers lancée le 1ᵉʳ juillet

À la suite de la signature du décret permettant la mise en place de l’expérimentation de l’encadrement des loyers pour le territoire parisien par (...)

Carrières 28/05/2019

Fabrice Hainaut nommé directeur général de l’ONV d’Action logement

Action logement a nommé Fabrice Hainaut au poste de directeur général de l’Opérateur national de vente HLM Action logement (ONV). « Prévu par la loi (...)

Juridique 27/05/2019

« La mutabilité ne peut se résumer aux dispositions prévues par la loi Élan »

Business Immo : Quelle est la genèse ce livre blanc qui aborde la question de la mutabilité des bâtiments ? Michèle Raunet : À l’étude, nous nous sommes rendus compte (...)

Finance 11/04/2019

[VIDEO] La Caisse des dépôts enregistre un résultat agrégé de 3,3 Mds€ en 2018

Après une année marquée par l’application d’un nouveau plan stratégique, la Caisse des dépôts a enregistré l’an dernier un résultat agrégé de 3,3 Mds€, (...)

Bureau 08/03/2019

Adieu obsolescence, bonjour à la réversibilité

Récurrente depuis 2003, la catégorie « Refurbished office building » des Mipim Awards ne fêtera peut-être pas les 60 ans de l’événement. Car, à l’image du projet (...)

Logement 06/03/2019

La Fnaim et l’Unis dénoncent « un procès en régle contre les syndics de copropriétés »

Face aux mesures annoncées par le Premier ministre, Édouard Philippe, ce mardi 5 mars devant l’Autorité de la concurrence, la Fnaim et l’Unis déplorent « l’esprit (...)

Logement 06/03/2019

Coup de frein en vue sur le marché de l'immobilier (Xerfi)

Le marché français de l’immobilier ancien et neuf s’assagit d’après la dernière étude de Xerfi : « L’immobilier de logements en France et en (...)