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Loi NOTRe

Territoires 27/10/2017

La réforme de la fiscalité locale va-t-elle avoir des incidences sur la cohésion des territoires ?

« Un bon système fiscal local est un outil au service de la justice, de l’efficacité, de la cohérence et de la cohésion », avait souligné (...)

Territoires 20/10/2017

Lancement de la concertation pour le premier PLUI de Plaine Commune

Depuis la loi NOTRe, les territoires métropolitains doivent élaborer un document stratégique d’urbanisme, le Plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUI), auparavant dévolu aux communes. (...)

Territoires 21/06/2017

Les présidents des EPT de la MGP veulent l'évolution des dispositions de la loi NOTRe

Dix-huit mois après la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des Etablissements publics territoriaux (EPT), et alors que s’engagent un travail de construction (...)

Territoires 16/05/2017

Fermeture de l’Agence de développement du Val-de-Marne : les salariés très inquiets pour leur avenir

Informés « par voie de presse », les salariés de l’Agence de développement du Val-de-Marne dénoncent, via un communiqué, « l’attitude irresponsable du Conseil départemental du Val-de-Marne, son (...)

Territoires 10/04/2017

La MGP lance l'initiative « centres-villes vivants »

Le bureau de la Métropole du Grand Paris (MGP)  réuni sous la présidence de Patrick Ollier, a validé 26 projets pour un montant total de 3,1 (...)

Bureau 03/10/2016

Strasbourg affiche 53 300 m² placés au 1S 2016

À l’occasion d’une conférence de présentation du marché immobilier strasbourgeois et des grands projets de l’Eurométropole, qui s'est tenue ce jour à Schiltigheim, Yves Noblet, (...)

Commerce 13/05/2016

Le Siec16 accueille le Congrès National du Club des Managers de Centre-Ville

Depuis plus de 10 ans, le Siec participe au resserrement des liens qui unissent la grande famille des décideurs du retail et de l'immobilier commercial. Dans cet (...)

Territoires 13/05/2016

[ITW MAG #125] « Je ne veux pas troquer l’industrie d’aujourd’hui pour le tertiaire de demain »

Business Immo: Quels sont les enjeux autour de l’aménagement du territoire de la nouvelle région Hauts-de-France et les grandes lignes de la politique qu’entend (...)

Commerce 04/05/2016

La 13e édition du Siec est lancée

Les 15 et 16 juin 2016, porte de Versailles à Paris, se tiendra la 13e édition, du salon organisé sous le parrainage du Conseil (...)

Territoires 15/03/2016

« Il incombe à la Région d’assurer un développement équilibré et durable de son territoire »

études foncières: Vous venez d’être élu à la présidence de l’Association des Régions de France. Quel regard portez-vous sur la loi NOTRe ? Philippe Richert: (...)

Territoires 16/07/2015

Le Sénat adopte le projet de loi Notre à 259 voix contre 49

Au cours de sa séance du 16 juillet, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de la loi portant (...)

Territoires 10/07/2015

[VIDEO] PLUI : les sénateurs obtiennent gain de cause

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de (...)

Territoires 09/07/2015

[POINT DE VUE] Le triple échec de la loi NOTRe

Celui de la simplification, parce que, plutôt que de supprimer les départements et de rationaliser la carte des territoires – comme s‘y était engagé (...)

Territoires 16/06/2015

[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsable

A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe (...)

Logement 05/06/2015

[ITW/VIDEO] "Nous avons proposé 250 M€ d’économies sur les APL"

Business Immo: Quelles économies préconisez-vous ? Michel Piron: Dans un système centralisé comme le nôtre, le sommet de l’Etat demande des économies indifférenciées. Les ministres (...)

Territoires 02/06/2015

Le Sénat adopte en 2e lecture le projet de loi NOTRe

Au cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle (...)

Territoires 14/04/2015

Grand Paris : le comité interministériel rend ses conclusions

Mardi 14 avril, le 2e comité interministériel consacré au Grand Paris a arrêté 51 décisions pour aller plus loin et bâtir une métropole innovante. (...)

Territoires 13/02/2015

Territoires en mouvement propose de construire une "France de la proximité" autour de 500 villes moyennes

Après avoir proposé de construire une « France du développement » autour de huit métropoles - régions connectées au monde, Territoires en mouvement, mouvement (...)

Territoires 06/02/2015

Réforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoires

Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, (...)

Territoires 27/01/2015

Le Sénat adopte en 1ere lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Il n'aura fallu qu'une seule lecture au Sénat pour adopter, le 27 janvier, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de (...)