Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » (...)
Selon nos informations, Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) a recruté Anne Richier en tant qu’associée. Objectif : développer la pratique urbanisme et aménagement du (...)
La cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans (...)
Les gouvernements français et belge ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale (...)
Les locations nues d’immeubles à usage professionnel peuvent, sur option, être assujetties à la TVA. Selon l’administration, cette option devait couvrir tous les locaux (...)
La taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France concerne les surfaces de stationnement qui font l’objet d’une exploitation commerciale ou qui sont annexées à des (...)
Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce un changement de gouvernance pour son bureau parisien et nomme à la direction du bureau un binôme composé (...)
Agissant pour le compte de l’un de ses fonds paneuropéens, Schroder Real Estate vient de finaliser la cession de l’immeuble Clarity en Vefa à (...)
Moins d’un an après l’arrivée massive d’anciens avocats de Franklin, le pôle immobilier du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) s’étoffe avec l’arrivée de (...)
La loi de finances pour 2020 introduit de nouvelles mesures qui vont affecter le secteur immobilier. Ainsi, la nouvelle obligation déclarative des dispositifs transfrontières introduite par (...)
Bryan Cave Leighton Paisner (BCLP) annonce le renforcement significatif de ses équipes en France avec l’arrivée de sept associés accompagnés de leurs équipes. Ces arrivées (...)
Ni la France, ni le Luxembourg n’ont finalisé leur processus de ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg signée (...)
Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. (...)
Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 (...)
Christine Daric et Olivier Mesmin, experts de la fiscalité des entreprises appliquée au secteur de l’immobilier, quittent Fairway et rejoignent le cabinet d’avocats Franklin (...)
Et si l’industrie immobilière ouvrait un nouveau cycle ? Et si le secteur parvenait enfin à gommer son image d’Épinal, celle de l’incarnation du capitalisme (...)
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant (...)
Les trophées des SIIC ont fêté leurs dix ans le 1er décembre dernier. Pour l’occasion, le dernier magazine SIIC + consacre son dossier à (...)
L’administration fiscale a récemment apporté d’intéressantes précisions (BOI-ENR-DG-10-20-20160406 n° 100 et 110) relatives à la taxe additionnelle de 0,6 % instituée au profit de (...)
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient (...)
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