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Philippe Bas

Commerce 26/07/2021

Les centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémique

Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)

Territoires 20/02/2018

La commission mixte paritaire sur le projet de loi olympique parvient à un accord

Réunie le mardi 20 février 2018 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et (...)

Territoires 24/01/2018

Le Sénat relance les travaux parlementaires en faveur du développement durable des territoires littoraux

Lors de sa réunion du mercredi 24 janvier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté la proposition de loi (...)

Territoires 01/02/2017

Le Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le "désordre foncier" corse

Réunie le mercredi 1er février 2017, sous la présidence de Philippe Bas (LR) la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (LR), la (...)

Territoires 31/03/2016

La commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalités

Réunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, (...)

Territoires 10/07/2015

[VIDEO] PLUI : les sénateurs obtiennent gain de cause

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de (...)

Territoires 19/05/2015

Députés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUI

La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois (...)

Carrières 17/11/2011

Philippe Bas président de l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité et de la Conception universelle

Philippe Bas est nommé président de l’Observatoire interministériel de l’Accessibilité et de la Conception universelle, par les ministres de l’Ecologie (...)