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À la suite de l’annonce par le gouvernement de son intention de procéder à un abattement de 5 € sur l’ensemble des aides personnelles (...)
Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par (...)
Réunie le 16 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle André (socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le (...)
A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe (...)
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