LogementProcivis appelle à un rétablissement de l’APL AccessionLe projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi de Finances 2018 qui avait ...
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LogementRéforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du Sénat réservent leur voteRéunies ce mercredi 22 novembre 2017, la commission des finances du Sénat, sur proposition de son rapporteur spécial sur les crédits relevant des programmes relatifs au logement ...
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LogementLes sénateurs sauvent le dispositif PinelDans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par Michel Le Scouarnec (CRC – Morbihan) et ...
LogementAPL : La Commission des Finances fait ses préconisationsRéunie le 16 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle André (socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric ...
Foncier[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsableA la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé ...
