L’article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit une augmentation de l’obligation de distribution des SIIC et de leurs filiales (...)
Les dépenses de l'Etat en matière de logement et de politique de la ville sont restées stables en 2012, à 7,7 Md€. Néanmoins, celles-ci (...)
Au 1er janvier 2013, deux dispositifs sont entrés en vigueur : la réforme du prêt à taux zéro (PTZ+) et un nouveau dispositif d'aide (...)
Dans notre dépêche du 16 octobre dernier, nous attirions votre attention sur une disposition du projet de loi de finances pour 2013 susceptible d’entraîner (...)
C’est à la mode, malheureusement. Le contexte du PLF 2013, d’instabilité juridique et fiscal et de morosité des acteurs économiques, va générer une fuite (...)
Une partie des loyers pourrait ne plus être déductible fiscalement avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 ! En effet, l’article 15 du projet (...)
Après la fronde lancée par l’UMP, c’est au tour du PS de s’élever contre l’annulation du financement d’1 Md€ de la Société du Grand (...)
Premier objectif : lever les verrous à la construction de logements, en libérant du foncier. Pour cela, le gouvernement envisage d’aménager le régime d’imposition (...)
1) Des mesures en faveur du logement : Une incitation à vendre en 2013 ! - Imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au (...)
Dans un communiqué diffusé à la presse, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement indique qu’en « 2013, les financements consacrés au (...)
Christophe Caresche, député de Paris, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sera le rapporteur du budget logement dans le cadre du projet de (...)
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