LogementRelance, environnement, mutations sociétales : l’immobilier prend ses responsabilitésParmi les rôles que devra tenir la filière immobilière figure celui de loger les Français. Le « Panorama de l’immobilier et de la ville » souligne que cette responsabilité ...
LogementImmobilier patrimonial : les investisseurs attendent de la stabilitéL’immobilier patrimonial a fait l’objet de vifs débats au sein des pouvoirs publics et de la Chambre. En particulier, le dispositif Pinel qui permet d’obtenir une réduction ...
LogementProcivis alerte le gouvernement sur le risque de voir le « choc de l'offre » échouer à cause du PLF 2019 »Le réseau Procivis met en garde le gouvernement contre une vision exclusivement budgétaire de la politique du logement, « qui réduirait à néant les effets bénéfiques du projet de ...
Juridique/LégislationPLFR 2017 : les parlementaires enrichissent le texte avec de nouvelles mesures fiscales en faveur de la construction de logements ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2017, actuellement en discussion, a été enrichi d’un certain nombre de mesures fiscales en faveur de l’immobilier :
LogementLogement HLM : Procivis signe le protocole d’accord avec le gouvernement Le réseau Procivis, l’une des cinq familles du mouvement HLM, qui fédère les 53 Sacicap vient de signer aux côtés de la Fédération des ESH, un protocole d’accord avec l’Etat.
LogementLa FOPH appelle les OPH à une demi-journée de fermetureMobilisée pour « alerter » sur les conséquences du PLF 2018 sur le logement social, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat (FOPH) appelle chaque OPH sur son ...
LogementProjet de loi de finances 2018, le juste équilibre nécessaire entre incitations fiscales et IFIEn cette rentrée où rien ne filtre sur les positions du gouvernement, le projet de loi de finances 2018 est attendu à la fois avec impatience et inquiétude par les professionnels ...
Juridique/LégislationPLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées ! Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent d’être soulignées.
Juridique/LégislationPLF 2017 : Extension du dispositif incitatif des transformations de locaux en logement !L’article 210 F du Code général des impôts permet d’appliquer le taux réduit de 19% d’impôt sur les sociétés (IS) à la plus-value réalisée lors de la cession par une personne ...
Juridique/LégislationPLF 2017 : le projet publié !Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant directement ou indirectement le secteur ...
FoncierChristian Eckert confirme le report de la révision du calcul des valeurs locatives des locaux professionnelsMarylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget et André Vallini, secrétaire d'Etat à la ...
