FinanceShare deals immobiliers : une nouvelle obligation déclarative pour moraliser les pratiquesL’article 119 de la loi de finances pour 2024 a prévu une nouvelle obligation déclarative afin d’identifier l’abus de droit qui se cache derrière certains montages immobiliers. ...
Logement[VIDEO] BIG UP : Quelles solutions pour éviter que le logement ne devienne la bombe sociale de demain ?La déléguée générale de l’Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idheal), Catherine Sabbah, et l’ancien député, copilote du groupe de travail Logement du ...
CommerceUne sanction de 8 M€ pour des procédures abusives de recours sur un permis de construireLe tribunal de commerce de Paris a condamné la SAS FRP II, filiale de Foncière Patrimonia, à payer la somme de 8 M€ à titre de dommages et intérêts à la SCI Georges, filiale de la ...
LogementSeulement 20 119 logements locatifs sociaux agréés en Île-de-France en 2020 (Aorif)20 119 logements locatifs sociaux de droit commun, hors Anru, ont été agréés en Île-de-France en 2020, répartis entre PLAI (32 %), PLUS (31 %) et PLS (37 %). Ce résultat se situe ...
LogementLogements collectifs neufs en IDF : une année 2018 « exceptionnelle » selon GrecamMalgré une forte baisse des mises en vente (33 566 logements lancés en 2018, contre 39 310 en 2017), l’accélération des réservations sur le marché des appartements neufs ...
LogementBuild Europe propose 15 mesures pour débloquer la production de logement abordableBuild Europe, qui existe depuis 60 ans, regroupe les promoteurs immobiliers et les aménageurs de 11 pays européens. Présidée depuis 2018 par Marc Pigeon, au nom de la FPI, et ...
LogementLes ventes de logements neufs fléchissent au T3 2018 par manque de permis de construire et d’investisseurs (FPI)Sur les neuf premiers mois de 2018, les ventes de logements neufs baissent de 9,7 %, avec un infléchissement plus marqué au 3e trimestre, selon l’Observatoire de la Fédération des ...
Juridique/LégislationDe nouvelles mesures publiées pour lutter contre les recours abusifsDans l’attente de l’approbation de certaines dispositions figurant dans la loi Élan – débattue cette semaine au Sénat – destinées à améliorer le traitement du contentieux de ...
Logement[VIDEO] Un marché du logement neuf tout en stabilité au T2 2018 (FPI)Stabilité, c’est le maître mot qui ressort de l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) pour le marché du logement neuf au 2etrimestre 2018. D’avril à juin, ...
Juridique/LégislationSFL obtient justice contre les recours abusifs émanant du fondateur de l'ApureA la suite d’une plainte déposée par la Société Foncière Lyonnaise (SFL) en juillet 2017, la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris a, le 4 juillet ...
Logement"Notre ambition, c’est la mise en mouvement de tout un secteur"Business Immo : Avec le projet de loi Élan, vous faites le constat de l’échec de la politique du logement depuis des décennies. Toutefois, vous semblez proposer des solutions ...
Logement"Alila table sur un volume d’affaires de 1,5 Md€ cette année"Business Immo: Quel est le bilan 2017 d’Alila ? Hervé Legros: C’est une année record pour le groupe ! Nous avons lancé 131 programmes représentant plus de 6 000 logements ...
Juridique/LégislationLa RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication du livre « En finir avec les ...
LogementLe moral des professionnels de l’immobilier enregistre une légère baisse (Crédit Foncier/CSA)Selon la onzième édition du baromètre Crédit Foncier / CSA sur le moral des professionnels de l’immobilier, trois professionnels sur quatre (74 %) considèrent que le marché du ...
LogementProjet de loi Élan : la Fnaim demande une prolongation de la concertation avec les parlementairesSuite à la récente présentation du projet de loi Élan, la Fnaim, constate, après avoir soumis 34 propositions lors de la conférence de consensus en février, que certaines mesures ...
LogementL’avis d’Habitat et Humanisme sur le projet de loi ÉlanSelon Habitat et Humanisme, le projet de loi Élan présente « en effet des ouvertures qui tendent à fluidifier, lever des verrous, accélérer les procédures... pour permettre, in ...
LogementÉlan, l'Alur 2.0Difficile d'échapper au projet de loi Élan cette semaine. Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d'État Julien Denormandie, ont présenté en ...
LogementLe projet de loi Élan présenté en Conseil des ministresLe ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont présenté aujourd’hui en Conseil des ministres le projet de loi sur ...
LogementLoi Elan : un élan partagé, des ambitions à concrétiser (FPI)La Fédération des promoteurs immobiliers salue positivement le projet de loi Elan adopté en Conseil des ministres ce mercredi. Présentées comme une nouvelle étape de la stratégie ...
LogementAlila et ses propositions pour soutenir la construction de logements sociaux en FranceÀ l’occasion de la présentation du projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) en Conseil des ministres ce mercredi 4 avril, le groupe Alila, promoteur ...
