Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Savin Martinet Associés

Green 09/10/2014

Savin Martinet & Associés rejoint DS Avocats

Dans le cadre du développement du département « Environnement et Développement Durable » de DS Avocats, Savin Martinet & Associés fait désormais officiellement partie du  cabinet. Une (...)

Carrières 19/03/2014

Avocats : Marie-Aude Fichet rejoint Wragge & Co

Marie-Aude Fichet, avocate spécialisée en immobilier et plus particulièrement en droit de l’environnement, rejoint Wragge & Co. "Avec une expertise confirmée - tant en conseil (...)

Carrières 29/01/2014

Savin Martinet Associés promeut Safine Hadri

Safine Hadri devient of counsel de Savin Martinet Associés, cabinet de droit des affaires spécialisé en droit de l’environnement et du développement durable. Titulaire d’un (...)

Bureau 21/01/2014

Et vous, que pensez-vous de Business Immo ?

Antoine Allez (VH15 Notaires) « Business Immo : C’est LE site d’information de l’industrie immobilière et de l’investissement immobilier et l’un de ses relais d’opinion les plus (...)

Carrières 14/07/2013

Légion d'honneur : Alain Béchade, Jean-Marc Roger et Patricia Savin distingués

Alain Béchade, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire de droit immobilier ICH, au titre du ministère de (...)

Carrières 11/03/2013

Marie-Aude Fichet rejoint le cabinet Fairway

Le cabinet Fairway poursuit son développement en accueillant Marie-Aude Fichet, avocate spécialisée en immobilier et plus particulièrement en droit de l’environnement. Ayant une connaissance affirmée (...)

Carrières 29/01/2013

Hugues Portelli rejoint Savin Martinet Associés

Hugues Portelli rejoint, avec une collaboratrice, le cabinet Savin Martinet Associés en qualité de of counsel. Il succède à Pierre Denizet qui assure dorénavant (...)

Juridique 02/11/2012

Vers un meilleur encadrement des produits phytosanitaires

Le plan Ecophyto 2018 découle des engagements du Grenelle et constitue l’engagement des parties prenantes à réduire l’usage des pesticides au niveau national. Le plan (...)

Logistique 02/11/2012

Véhicules hors d’usage (VHU) : une Circulaire du 27 août 2012 apporte des précisions concernant les agréments des exploitants

Le 27 août 2012, le gouvernement a publié une circulaire relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des (...)

Juridique 02/11/2012

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005

Depuis le 18 octobre 2012 sont applicables les dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V (...)

Juridique 02/11/2012

Précision sur l'affichage du permis de construire après annulation du retrait par une réponse ministérielle du 23 octobre 2012

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2012, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a répondu à (...)

Carrières 18/09/2012

Pierre Denizet nommé à la présidence du conseil de surveillance de GMI

Pierre Denizet a été nommé à la présidence du conseil de surveillance de GMI. Il accompagnera Dominique Finas, directeur général du groupe, et son (...)

Juridique 17/09/2012

Gestion de la qualité des installations procédant à une opération de sortie du statut de déchet

 Le 1er juillet 2013 entrera en vigueur l’arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à (...)

Juridique 17/09/2012

Documents d'urbanisme sur l’environnement : evaluation

Le 23 août 2012 est paru le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Ainsi, à compter du 1er février 2013, les directives (...)

Carrières 13/09/2012

Patricia Savin, nouvelle présidente de l’Association Orée

Patricia Savin est, depuis juin 2012, la nouvelle présidente de l’Association Orée. Créée en novembre 1992, cette association rassemble divers acteurs (entreprises, collectivités et (...)

Carrières 07/09/2012

Gwladys Beauchet nommée associée au cabinet Savin Martinet Associés

Gwladys Beauchet devient associée du cabinet Savin Martinet Associés, cabinet de droit des affaires spécialisé en droit de l’environnement et du développement durable. Titulaire d’un (...)

Logistique 23/07/2012

L’autorité de la concurrence pour l’encadrement des éco-organismes

Dans un avis en date du 13 juillet 2012, rendu sur saisine de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (...)

Green 23/07/2012

Transposition de la directive européenne relative au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Par ordonnance en date du 28 juin 2012, la France a transposé la directive européenne du 23 avril 2009 réformant profondément le système d’échange (...)

Juridique 31/05/2012

Capacités techniques et financières ICPE : arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon

Un arrêt du 5 avril 2012  rendu par Cour d’Appel Administrative de Lyon apporte des précisions quant au contenu de la notion de capacités (...)

Juridique 31/05/2012

Précisions sur les modalités d’affichage de l’avis d’enquête publique

Un arrêté en date du 24 avril 2012 , publié au journal officiel du 4 mai, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de (...)