ESGSavin Martinet & Associés rejoint DS Avocats Dans le cadre du développement du département « Environnement et Développement Durable » de DS Avocats, Savin Martinet & Associés fait désormais officiellement partie du cabinet.
CarrièresAvocats : Marie-Aude Fichet rejoint Wragge & CoMarie-Aude Fichet, avocate spécialisée en immobilier et plus particulièrement en droit de l’environnement, rejoint Wragge & Co.
CarrièresSavin Martinet Associés promeut Safine Hadri Safine Hadri devient of counsel de Savin Martinet Associés, cabinet de droit des affaires spécialisé en droit de l’environnement et du développement durable.
CarrièresLégion d'honneur : Alain Béchade, Jean-Marc Roger et Patricia Savin distinguésAlain Béchade, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire de droit immobilier ICH, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur ...
CarrièresMarie-Aude Fichet rejoint le cabinet Fairway Le cabinet Fairway poursuit son développement en accueillant Marie-Aude Fichet, avocate spécialisée en immobilier et plus particulièrement en droit de l’environnement.
CarrièresHugues Portelli rejoint Savin Martinet AssociésHugues Portelli rejoint, avec une collaboratrice, le cabinet Savin Martinet Associés en qualité de of counsel. Il succède à Pierre Denizet qui assure dorénavant la présidence de ...
Juridique/LégislationVers un meilleur encadrement des produits phytosanitaires Le plan Ecophyto 2018 découle des engagements du Grenelle et constitue l’engagement des parties prenantes à réduire l’usage des pesticides au niveau national.
LogistiqueVéhicules hors d’usage (VHU) : une Circulaire du 27 août 2012 apporte des précisions concernant les agréments des exploitantsLe 27 août 2012, le gouvernement a publié une circulaire relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et ...
Juridique/LégislationArrêté du 4 octobre 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005Depuis le 18 octobre 2012 sont applicables les dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ...
Juridique/LégislationPrécision sur l'affichage du permis de construire après annulation du retrait par une réponse ministérielle du 23 octobre 2012Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2012, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a répondu à une question parlementaire en ...
Juridique/LégislationGestion de la qualité des installations procédant à une opération de sortie du statut de déchetLe 1er juillet 2013 entrera en vigueur l’arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de ...
Juridique/LégislationDocuments d'urbanisme sur l’environnement : evaluationLe 23 août 2012 est paru le décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Ainsi, à compter du 1er février 2013, les directives territoriales ...
CarrièresGwladys Beauchet nommée associée au cabinet Savin Martinet Associés Gwladys Beauchet devient associée du cabinet Savin Martinet Associés, cabinet de droit des affaires spécialisé en droit de l’environnement et du développement durable.
LogistiqueL’autorité de la concurrence pour l’encadrement des éco-organismesDans un avis en date du 13 juillet 2012, rendu sur saisine de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE), l’Autorité de la concurrence ...
ESGTransposition de la directive européenne relative au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre (période 2013-2020)Par ordonnance en date du 28 juin 2012, la France a transposé la directive européenne du 23 avril 2009 réformant profondément le système d’échange de quotas de gaz à effet de ...
Juridique/LégislationCapacités techniques et financières ICPE : arrêt de la Cour administrative d'appel de LyonUn arrêt du 5 avril 2012 rendu par Cour d’Appel Administrative de Lyon apporte des précisions quant au contenu de la notion de capacités techniques et financières, que doit ...
Juridique/LégislationPrécisions sur les modalités d’affichage de l’avis d’enquête publiqueUn arrêté en date du 24 avril 2012 , publié au journal officiel du 4 mai, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article ...
Juridique/LégislationICPE soumise à enregistrement : information du publicUn arrêté en date du 16 avril 2012 (JO du 27 avril 2012) énonce les modalités d’affichage pour l’exploitant d’un site concerné par une demande d’enregistrement au titre des ...
Juridique/LégislationL’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement prescrite par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 prévoit que les projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement, ...
