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Savin Martinet Associés

Green 16/08/2010

Un guide pour la police de l’eau

Un guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et (...)

Green 16/08/2010

Publication d’un guide méthodologique pour favoriser le développement des projets éoliens

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 19 juillet dernier (...)

Logistique 16/08/2010

Adoption de l’arrêté du 8 juillet 2010 fixant des seuils règlementaires caractérisant le changement notable d’une installation classée

L’arrêté du 8 juillet 2010, modifiant un arrêté du 15 décembre 2009, détermine les seuils au-delà desquels une modification apportée à une installation classée (...)

Juridique 16/08/2010

Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRT

La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque (...)

Juridique 26/07/2010

Publication de la loi Grenelle 2 au Journal officiel

Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, (...)

Juridique 26/07/2010

Adoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à (...)

Green 16/07/2010

Le nouveau Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) a été adopté

Le nouveau Plan de gestion des matières et des déchets radioactifs a été présenté, le 4 juin dernier, par le (...)

Logistique 16/07/2010

Une nouvelle filière pour le recyclage des DEEE pro du bâtiment

Une nouvelle filière pour la collecte et le recyclage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à (...)

Green 02/07/2010

Adoption définitive de la loi Grenelle II

Après un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II » (...)

Green 02/07/2010

L’implantation déraisonnable d’une antenne relais constitue un trouble anormal de voisinage

Par le jugement du 27 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a déclaré « la société Orange (...)

Logistique 01/06/2010

Clarification du régime ICPE pour les stations-services (rubrique 1435)

Les stations-service sont définies par le droit des ICPE comme étant des « installations, ouvertes ou non au public, où (...)

Green 01/06/2010

Mise en place de la Commission nationale du commerce équitable

La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) créée par décret du 15 mai 2007 a pour finalité de mettre en place un cadre légal (...)

Green 31/05/2010

Champs électromagnétiques : recherches en cours

A l'heure où l'opinion publique s'interroge de plus en plus sur les conséquences des radiofréquences et les champs électromagnétiques, notamment (...)

Green 31/05/2010

Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement mis en place

Jean-Louis Borloo a présidé à l’installation et à la première réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement, en présence de (...)

Logistique 20/05/2010

SOCOTEC et APAVE agréés pour les contrôles période d’ICPE soumises à déclaration

Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques : (...)

Logistique 10/05/2010

Intégration des installations consommant du biogaz et de la biomasse dans la nomenclature ICPE

Le décret n°2010-419 du 28 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en (...)

Green 10/05/2010

Le TGI de Montpellier ordonne la destruction de quatre éoliennes

Par un jugement du 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné la destruction de quatre (...)

Logistique 05/05/2010

Modification de la nomenclature des ICPE : droit d'antériorité à préserver

Le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin notamment de tenir compte (...)

Green 29/04/2010

Un point sur l'état actuel du marché du solaire en France

En 2009 le marché du solaire en France observe une croissance hétérogène. Alors que le solaire photovoltaïque voit sa croissance augmenter, le solaire thermique (...)

Logistique 28/04/2010

Régime d'enregistrement attaqué par France Nature Environnement

Plus efficace que la réglementation actuelle, affirme le Meeddm. Incohérent, selon FNE, qui va attaquer le nouveau régime en Conseil (...)