Un guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et (...)
Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 19 juillet dernier (...)
L’arrêté du 8 juillet 2010, modifiant un arrêté du 15 décembre 2009, détermine les seuils au-delà desquels une modification apportée à une installation classée (...)
La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque (...)
Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, (...)
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à (...)
Le nouveau Plan de gestion des matières et des déchets radioactifs a été présenté, le 4 juin dernier, par le (...)
Une nouvelle filière pour la collecte et le recyclage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à (...)
Après un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II » (...)
Par le jugement du 27 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a déclaré « la société Orange (...)
Les stations-service sont définies par le droit des ICPE comme étant des « installations, ouvertes ou non au public, où (...)
La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) créée par décret du 15 mai 2007 a pour finalité de mettre en place un cadre légal (...)
A l'heure où l'opinion publique s'interroge de plus en plus sur les conséquences des radiofréquences et les champs électromagnétiques, notamment (...)
Jean-Louis Borloo a présidé à l’installation et à la première réunion du Comité national du développement durable et du Grenelle Environnement, en présence de (...)
Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques : (...)
Le décret n°2010-419 du 28 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en (...)
Par un jugement du 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné la destruction de quatre (...)
Le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin notamment de tenir compte (...)
En 2009 le marché du solaire en France observe une croissance hétérogène. Alors que le solaire photovoltaïque voit sa croissance augmenter, le solaire thermique (...)
Plus efficace que la réglementation actuelle, affirme le Meeddm. Incohérent, selon FNE, qui va attaquer le nouveau régime en Conseil (...)
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