Un jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010 a ordonné à la Compagnie du Vent de procéder à (...)
L'Inspection des installations classées publie une liste de questions-réponses : Pourquoi la création du régime d’enregistrement ?, En résumé, quels (...)
Pour tenir compte de l’évolution de la réglementation sur les déchets, un décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des (...)
La Commission des Affaires Economiques a précisé, en séance à la fin du mois de mars, les principaux amendements à (...)
Le décret n°2010-349 du 31 mars 2010 instaure l’obligation d’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles. Cette nouvelle obligation porte (...)
Le parc photovoltaïque est en pleine croissance. En plus d’une bonne image auprès des particuliers, il a bénéficié d’un véritable (...)
Conformément à la loi Grenelle I, un décret du 15 mars 2010 pose de nouvelles exigences pour l’utilisation du bois (...)
La suppression de la prime d’intégration au bâti pour les projets de plus de 250 kW crête risque de marquer un coup d’arrêt à (...)
Publiée au JO du 10 mars 2010, la loi n°2010-238 du 9 mars 2010 pose l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les (...)
Après le passage de la tempête Xynthia sur l’Ouest de la France en février dernier, la question de la constructibilité du littoral refait surface. (...)
Un arrêté du 1er février 2010 fixe les conditions les conditions de surveillance des légionelles dans les installations de production, (...)
Le gouvernement s'apprête à publier un document de concertation sur la taxe carbone, préalable à la négociation avec les entreprises, (...)
Une circulaire d'application, en matière d'urbanisme commercial, de la loi LME du 4 août 2008 et du décret du 24 novembre 2008 relatif à (...)
A l'Assemblée nationale, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a promis de créer une commission de recours sur la (...)
Afin de montrer tout l’intérêt de l’éco-prêt à taux zéro, le ministère du Développement durable a réalisé conjointement avec l’Agence de l’environnement et de (...)
2010 année internationale de la Biodiversité : le MEEDDM engage plusieurs actions pour valoriser auprès du grand public les initiatives (...)
Le 1er rapport d’activité portant sur le Plan Bâtiment Grenelle a été publié en février 2010. Rappelons que les objectifs (...)
Le Cabinet Savin Martinet associés a co-opté Marie-Aude Fichet et Katherine Salès en qualité d’Of counsel. Avocate au Barreau de Paris depuis 2006, Marie-Aude (...)
Trois sociétés du groupe rouennais d’imprimerie Firopa (Iropa, TagNotices et Ingenidoc) ont lancé la construction d’un bâtiment industriel qui bénéficiera (...)
Adopté en première lecture par les sénateurs en octobre, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle II » est (...)
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