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Sénat - Palais du Luxembourg

Commerce 26/07/2021

Les centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémique

Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)

Commerce 23/07/2021

Extension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au Sénat

Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)

Hôtels / Loisirs 13/07/2021

Décentralisation : le Sénat vote un dispositif de soutien au tourisme de montagne

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a donné son feu vert mardi, malgré quelques réticences, à un dispositif proposé par le gouvernement pour (...)

Territoires 13/07/2021

Projet de loi Climat : vers une adoption définitive cet été

À l’issue de neuf heures de discussions, députés et sénateurs sont parvenus dans la nuit de lundi à mardi à un accord sur le (...)

Logement 12/07/2021

Logement social : le Sénat valide la prolongation de la loi SRU

Moyennant des assouplissements, le Sénat à majorité de droite a validé lundi, dans le cadre du projet de loi décentralisation, la prolongation de la (...)

Finance 08/07/2021

Crise sanitaire : dernier feu vert de l'Assemblée pour le budget rectifié

L’Assemblée nationale a donné jeudi matin son dernier feu vert au budget rectifié, gonflé de 20 Mds€ pour faire face aux conséquences de la (...)

Logement 04/07/2021

« Pas possible » de laisser expirer l'obligation de logements sociaux, estime Wargon

Il n'est « pas possible » de laisser expirer en 2025 la loi qui impose aux communes un taux de 20 ou 25 % de logements (...)

Logistique 01/07/2021

Loi Climat : la Fevad s’inquiète des mesures adoptées par le Sénat

La Fevad est inquiète et le fait savoir. Elle parle même d’un « moratoire déguisé » pour évoquer le texte adopté par le Sénat, le 28 (...)

Logement 30/06/2021

« L’affichage d’objectifs climatiques ne doit pas l’emporter sur le réalisme des mesures votées », selon la Fnaim

Avant le passage du projet de loi Climat et résilience en commission mixte paritaire, la Fnaim, au cours d’une conférence de presse, le 30 juin, (...)

Green 28/06/2021

Loi climat : le Sénat s'attaque aux entrepôts de e-commerce

Le Sénat a complété lundi le volet « artificialisation des sols » du projet de loi climat, pour soumettre à autorisation les entrepôts principalement consacrés au (...)

Logement 24/06/2021

Climat : la majorité sénatoriale de droite veut consolider le volet logement

La majorité sénatoriale entend muscler le volet logement du projet de loi Climat et résilience, pour « donner de la visibilité » à l’objectif national BBC 2050 (...)

Green 14/06/2021

Les principaux apports des sénateurs sur le projet de loi Climat

Les sénateurs ont adopté près de 700 amendements en commission sur le projet de loi Climat qui arrive ce lundi 14 juin dans l’hémicycle du palais du (...)

Green 25/05/2021

Sénat : le groupe écologiste présente sa « vraie loi climat »

Le groupe écologiste du Sénat a présenté mardi à la presse son contre-projet au texte gouvernemental sur le climat attendu dans l'hémicycle mi-juin, une (...)

Logement 20/05/2021

Logement social : 25 propositions pour faire de la loi SRU un objectif mieux accepté

La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimal de 20 ou 25 % de logements sociaux, (...)

Logement 06/05/2021

Loi Climat : nécessité de convergence entre immobilier résidentiel et responsable

C’est désormais acté : le 4 mai, les députés ont voté la loi Climat et résilience. Avant l’été, le texte passera au Sénat. L’objectif est clairement (...)

Territoires 04/05/2021

Projet de Loi Climat et résilience : l'Unam réagit

Le projet de loi Climat et résilience à peine passé en première lecture au vote de l'Assemblée nationale, l’Union Nationale des Aménageurs (Unam) lève la voix. (...)

Territoires 14/04/2021

Notre-Dame : souscription suffisante, réouverture en 2024, dit Bachelot

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a jugé mercredi devant le Sénat que la souscription publique nationale et internationale suffira à restaurer la cathédrale Notre-Dame (...)

Logement 10/03/2021

Logement social : effet positif de la loi SRU mais manque de mixité (Cour des comptes)

La loi SRU qui impose aux communes un taux de 20 ou 25 % de logements sociaux a un « effet indéniable » sur la production (...)

Carrières 09/03/2021

Société du Grand Paris : le conseil de surveillance approuve la nomination de Jean-François Monteils

Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris qui s’est réuni ce jour a donné un avis favorable à la proposition du (...)

Juridique 19/01/2021

Le Sénat adopte une proposition de loi garantissant le respect de la propriété immobilière contre le squat

Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, (...)