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Sénat - Palais du Luxembourg

Logement 16/04/2024

Loi logement : le gouvernement veut serrer la vis pour les locataires de HLM

Le gouvernement souhaite abaisser les seuils au-delà desquels les locataires de logements sociaux verront leur loyer majoré ou leur bail résilié, a appris l'AFP (...)

Logement 12/04/2024

Évincer les locataires trop riches des logements sociaux, une idée controversée

« Démagogique », « cynique », « hypocrite »... L'idée avancée par le gouvernement d'évincer de leur logement social les locataires devenus trop aisés (...)

Logement 27/03/2024

Le Parlement adopte définitivement un texte de lutte contre « l'habitat dégradé »

Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui un projet de loi de lutte contre « l'habitat dégradé », avec des mesures pour épauler les copropriétés (...)

Territoires 27/03/2024

Les « délais et le budget sont tenus » sur le chantier de Notre-Dame de Paris

À moins de neuf mois de la réouverture prévue de Notre-Dame de Paris, ravagée par un incendie en 2019, les « délais et le (...)

Logement 14/03/2024

Un compromis trouvé au Parlement sur un projet de loi contre « l’habitat dégradé »

Un compromis a été trouvé aujourd’hui entre sénateurs et députés sur un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé », avec des mesures (...)

Bureau 07/03/2024

Transformation de bureaux en logements : un texte de simplification adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité aujourd’hui un texte visant à faciliter la transformation de bureaux en logements, même si des députés de tous (...)

Logement 29/02/2024

Le Sénat unanime sur un projet de loi contre « l'habitat dégradé »

Le Sénat a adopté hier soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre « l'habitat dégradé » offrant des outils pour soutenir les (...)

Logement 27/02/2024

La loi contre « l'habitat dégradé » au Sénat en attendant... mieux

Le Sénat s'empare aujourd'hui d'un projet de loi sur « l'habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de sommeil, (...)

Hôtels / Loisirs 20/02/2024

Le maintien de la niche fiscale Airbnb pour les revenus 2023 incompréhensible pour l'Umih

La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, a fait part lundi de son incompréhension face au maintien d'un abattement fiscal pour les revenus 2023 (...)

Logement 12/02/2024

Une simplification du DPE annoncée par Béchu

Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a annoncé dimanche des « simplifications » face aux « complexités » et « biais » (...)

Logement 31/01/2024

Jeux olympiques 2024 : la bataille du logement

Face à l’inflation des prix des nuits d’hôtel ou sur les plates-formes comme Airbnb pendant les Jeux olympiques de Paris (26 juillet-11 août), des spectateurs ou des (...)

Logement 29/01/2024

L'Assemblée adopte un texte pour réguler les logements type « Airbnb »

Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté aujourd’hui en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés touristiques (...)

Logement 24/01/2024

L'Assemblée adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé »

L'Assemblée nationale a adopté hier sans encombre, en première lecture, un projet de loi consensuel contre l'« habitat dégradé », prévoyant de nouveaux outils (...)

Territoires 24/01/2024

Chantiers des JO de Paris : piscines, village olympique, tout est quasiment fini

Un Village olympique quasi prêt Le plus gros chantier de la Solideo, avec 2 800 logements à livrer, soit près de 14 250 lits, basé (...)

Logement 11/01/2024

Proposition de loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements vacants

Le groupe communiste au Sénat entend déposer une proposition de loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements « vacants, inoccupés ou insuffisamment (...)

Hôtels / Loisirs 29/11/2023

Le gouvernement assure aux hôteliers et restaurateurs qu’il va « tenir compte de leurs préoccupations »

La ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Grégoire, a assuré aujourd’hui aux restaurateurs et aux hôteliers membres de (...)

Hôtels / Loisirs 27/11/2023

Le Sénat durcit la fiscalité d'Airbnb

Le Sénat a adopté aujourd'hui une mesure de régulation de la fiscalité des locations de meublés de tourisme comme Airbnb, via des amendements au projet (...)

Finance 25/10/2023

Budget : un amendement PS pourrait augmenter les recettes de l'IFI en 2024

Les recettes de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'ISF depuis 2018, pourraient augmenter l'an prochain avec un amendement au projet (...)

Commerce 12/06/2023

Le plafonnement de l’ILC toujours réclamé par 14 fédérations du commerce et du cinéma

Les 14 fédérations du commerce et du cinéma avaient appelé les députés et sénateurs à prolonger le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à (...)

Carrières 19/10/2022

Marie-Anne Barbat-Layani devient présidente de l’AMF

Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcées en faveur de la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani, 55 ans, en (...)