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Sénat - Palais du Luxembourg

Territoires 03/08/2022

Zéro artificialisation nette : les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire

Les sénateurs LR et centristes demandent un moratoire sur les décrets d'application de l'objectif « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN), qui « s'éloignent » (...)

Territoires 03/08/2022

Revitaliser les centres-villes : un défi toujours en chantier

Accès prioritaire à des aides, renforcement du droit de préemption : en trois ans, le gouvernement a multiplié les outils pour revitaliser les centres-villes, (...)

Commerce 29/07/2022

Le Sénat vote le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux

Le Sénat a voté vendredi, avec le soutien du gouvernement, le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux des PME à 3,5 % pendant un (...)

Commerce 22/07/2022

Loyers commerciaux : les députés rejettent le plafonnement de l’ILC, le gouvernement tend la main pour une « concertation »

Les députés peuvent souffler à l’issue de l’examen du projet de loi en première lecture sur le « Pouvoir d’achat », adopté ce vendredi dans la (...)

Carrières 21/07/2022

Emmanuelle Wargon proposée par l'Éysée pour présider la Commission de régulation de l'énergie

L’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, est proposée par le président de la République au poste de présidente de la Commission de régulation de (...)

Commerce 20/07/2022

L’UNPI, le CNCC et la FEI expriment leur opposition au plafonnement de l’ILC

Lundi dernier, des amendements ayant pour objet le plafonnement de l’Indice des loyers commerciaux (ILC) ont été déposés à l’Assemblée nationale à l’occasion du (...)

Territoires 08/07/2022

L'offensive contre le « zéro artificialisation nette » s'élargit

Les professionnels, les maires et maintenant des sénateurs... Les oppositions à l'objectif « zéro artificialisation nette » des sols (ZAN), inscrit dans la loi (...)

Finance 01/07/2022

Causes de l'inflation : le Sénat promet un premier bilan le 20 juillet

Après l'interpellation du Parlement par Michel-Édouard Leclerc sur certaines hausses de prix jugées « suspectes », le Sénat a promis vendredi « un premier (...)

Logement 29/06/2022

Les idées de la Fnaim pour éviter les « turbulences »

« Entrée en zone de turbulences. » Difficile de faire plus évocateur en guise d’intitulé. L’angle, choisi par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) pour son (...)

Logement 23/06/2022

Plusieurs séminaires entre les maires ultramarins et l'USHOM

En partenariat avec l’Association des maires du département de La Réunion (AMDR), l’USHOM (Union sociale pour l’habitat outre-mer) organise le 27 juin prochain un séminaire sur (...)

Bureau 12/05/2022

Le bureau, histoire d'une (r)évolution

Regarder le travail, le bureau, c’est avant tout s’intéresser à l’humain1, aux métiers – deux tiers des enfants scolarisés en maternelle aujourd’hui exerceront une (...)

Finance 17/02/2022

Le Parlement adopte la réforme de l'assurance emprunteur

Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé, délai du droit à l'oubli réduit : le Parlement a définitivement adopté jeudi, (...)

Territoires 09/02/2022

Logement social, éoliennes, Marseille : les principales mesures du texte sur la décentralisation

Transports, logement, emploi, santé… Le projet de loi 3DS, qui doit définitivement être adopté par le Parlement, balaie un champ très large de compétences. Voici (...)

Commerce 26/07/2021

Les centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémique

Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)

Commerce 23/07/2021

Extension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au Sénat

Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)

Logistique 01/07/2021

Loi Climat : la Fevad s’inquiète des mesures adoptées par le Sénat

La Fevad est inquiète et le fait savoir. Elle parle même d’un « moratoire déguisé » pour évoquer le texte adopté par le Sénat, le 28 (...)

Logement 30/06/2021

« L’affichage d’objectifs climatiques ne doit pas l’emporter sur le réalisme des mesures votées », selon la Fnaim

Avant le passage du projet de loi Climat et résilience en commission mixte paritaire, la Fnaim, au cours d’une conférence de presse, le 30 juin, (...)

Logement 20/05/2021

Logement social : 25 propositions pour faire de la loi SRU un objectif mieux accepté

La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimal de 20 ou 25 % de logements sociaux, (...)

Logement 06/05/2021

Loi Climat : nécessité de convergence entre immobilier résidentiel et responsable

C’est désormais acté : le 4 mai, les députés ont voté la loi Climat et résilience. Avant l’été, le texte passera au Sénat. L’objectif est clairement (...)

Territoires 04/05/2021

Projet de Loi Climat et résilience : l'Unam réagit

Le projet de loi Climat et résilience à peine passé en première lecture au vote de l'Assemblée nationale, l’Union Nationale des Aménageurs (Unam) lève la voix. (...)