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Sénat - Palais du Luxembourg

Logement 02/02/2023

Le Sénat vote à son tour des mesures contre les squatteurs et loyers impayés

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi durcissant les sanctions contre les (...)

Logement 01/02/2023

Les mal-logés, plus nombreux, vulnérables et trop peu aidés, dénonce la Fondation Abbé Pierre

La Fondation Abbé Pierre (FAP) estime à 330 000 le nombre de personnes sans domicile en France. Soit 30 000 de plus que l’année précédente, et une (...)

Green 19/01/2023

Rénovation énergétique : l'Assemblée facilite les travaux des collectivités et de l'État

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi en première lecture et à l'unanimité une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à faciliter le financement (...)

Finance 12/01/2023

Vers une révision mensuelle du taux maximum des crédits immobiliers

La Banque de France s'apprête à réviser chaque mois plutôt qu'une fois par trimestre le taux d'usure, le taux d'emprunt plafond des crédits immobiliers (...)

Territoires 14/12/2022

Zéro artificialisation nette : le Sénat veut « corriger » la loi

Une mission transpartisane du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi comportant pas moins de 25 mesures afin de « corriger » la (...)

Logement 25/11/2022

Action logement propose à l'État une contribution réduite de moitié

Le géant du logement social Action logement a annoncé ce vendredi avoir adopté son budget 2023, avec une contribution aux aides à la pierre (...)

Logement 23/11/2022

Le Sénat opposé au report de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

Le Sénat s'est opposé mercredi au report de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent de base (...)

Logement 23/11/2022

Crise du logement et résidences secondaires : le Sénat peine à trouver une réponse

Le Sénat à majorité de droite a tenté mardi, lors de l'examen du projet de budget pour 2023, d'apporter une réponse à la tension (...)

Finance 21/11/2022

Le Sénat vote une réforme de l'imposition sur les plus-values immobilières

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté un amendement centriste au projet de budget, visant à réformer le régime des plus-values de (...)

Territoires 21/11/2022

Le gouvernement va allouer 5 Mds€ supplémentaires pour redynamiser les centres-villes

L’État va allouer 5 Mds€ supplémentaires d’ici à 2026 pour « redynamiser » les centres-villes de 234 villes moyennes en y finançant notamment des projets de transition (...)

Carrières 19/10/2022

Marie-Anne Barbat-Layani devient présidente de l’AMF

Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcées en faveur de la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani, 55 ans, en (...)

Logement 12/10/2022

L’Unpi s’inquiète de la hausse de la taxe foncière de 4,7 % en moyenne

La taxe foncière a augmenté en moyenne de 4,7 % entre 2021 et 2022 dans les 200 villes les plus peuplées de France, selon l’Observatoire national (...)

Commerce 22/07/2022

Loyers commerciaux : les députés rejettent le plafonnement de l’ILC, le gouvernement tend la main pour une « concertation »

Les députés peuvent souffler à l’issue de l’examen du projet de loi en première lecture sur le « Pouvoir d’achat », adopté ce vendredi dans la (...)

Carrières 21/07/2022

Emmanuelle Wargon proposée par l'Éysée pour présider la Commission de régulation de l'énergie

L’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, est proposée par le président de la République au poste de présidente de la Commission de régulation de (...)

Commerce 20/07/2022

L’UNPI, le CNCC et la FEI expriment leur opposition au plafonnement de l’ILC

Lundi dernier, des amendements ayant pour objet le plafonnement de l’Indice des loyers commerciaux (ILC) ont été déposés à l’Assemblée nationale à l’occasion du (...)

Logement 29/06/2022

Les idées de la Fnaim pour éviter les « turbulences »

« Entrée en zone de turbulences. » Difficile de faire plus évocateur en guise d’intitulé. L’angle, choisi par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) pour son (...)

Logement 23/06/2022

Plusieurs séminaires entre les maires ultramarins et l'USHOM

En partenariat avec l’Association des maires du département de La Réunion (AMDR), l’USHOM (Union sociale pour l’habitat outre-mer) organise le 27 juin prochain un séminaire sur (...)

Bureau 12/05/2022

Le bureau, histoire d'une (r)évolution

Regarder le travail, le bureau, c’est avant tout s’intéresser à l’humain1, aux métiers – deux tiers des enfants scolarisés en maternelle aujourd’hui exerceront une (...)

Commerce 26/07/2021

Les centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémique

Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)

Commerce 23/07/2021

Extension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au Sénat

Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)