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Sénat - Palais du Luxembourg

Carrières 19/10/2022

Marie-Anne Barbat-Layani devient présidente de l’AMF

Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcées en faveur de la nomination de Marie-Anne Barbat-Layani, 55 ans, en (...)

Logement 12/10/2022

L’Unpi s’inquiète de la hausse de la taxe foncière de 4,7 % en moyenne

La taxe foncière a augmenté en moyenne de 4,7 % entre 2021 et 2022 dans les 200 villes les plus peuplées de France, selon l’Observatoire national (...)

Commerce 22/07/2022

Loyers commerciaux : les députés rejettent le plafonnement de l’ILC, le gouvernement tend la main pour une « concertation »

Les députés peuvent souffler à l’issue de l’examen du projet de loi en première lecture sur le « Pouvoir d’achat », adopté ce vendredi dans la (...)

Carrières 21/07/2022

Emmanuelle Wargon proposée par l'Éysée pour présider la Commission de régulation de l'énergie

L’ancienne ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, est proposée par le président de la République au poste de présidente de la Commission de régulation de (...)

Commerce 20/07/2022

L’UNPI, le CNCC et la FEI expriment leur opposition au plafonnement de l’ILC

Lundi dernier, des amendements ayant pour objet le plafonnement de l’Indice des loyers commerciaux (ILC) ont été déposés à l’Assemblée nationale à l’occasion du (...)

Logement 29/06/2022

Les idées de la Fnaim pour éviter les « turbulences »

« Entrée en zone de turbulences. » Difficile de faire plus évocateur en guise d’intitulé. L’angle, choisi par la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) pour son (...)

Logement 23/06/2022

Plusieurs séminaires entre les maires ultramarins et l'USHOM

En partenariat avec l’Association des maires du département de La Réunion (AMDR), l’USHOM (Union sociale pour l’habitat outre-mer) organise le 27 juin prochain un séminaire sur (...)

Bureau 12/05/2022

Le bureau, histoire d'une (r)évolution

Regarder le travail, le bureau, c’est avant tout s’intéresser à l’humain1, aux métiers – deux tiers des enfants scolarisés en maternelle aujourd’hui exerceront une (...)

Commerce 26/07/2021

Les centres commerciaux ne seront pas soumis au pass sanitaire, sauf flambée épidémique

Le sort des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 aura été fixé dans les dernières heures du débat parlementaire long d’une semaine. Les (...)

Commerce 23/07/2021

Extension du pass sanitaire : le CNCC regrette la décision des députés et en appelle au Sénat

Le conseil national des centres commerciaux a perdu une bataille, mais entend bien remporter la guerre. L’Assemblée nationale a entériné, au terme d’une nouvelle (...)

Logistique 01/07/2021

Loi Climat : la Fevad s’inquiète des mesures adoptées par le Sénat

La Fevad est inquiète et le fait savoir. Elle parle même d’un « moratoire déguisé » pour évoquer le texte adopté par le Sénat, le 28 (...)

Logement 30/06/2021

« L’affichage d’objectifs climatiques ne doit pas l’emporter sur le réalisme des mesures votées », selon la Fnaim

Avant le passage du projet de loi Climat et résilience en commission mixte paritaire, la Fnaim, au cours d’une conférence de presse, le 30 juin, (...)

Logement 20/05/2021

Logement social : 25 propositions pour faire de la loi SRU un objectif mieux accepté

La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimal de 20 ou 25 % de logements sociaux, (...)

Logement 06/05/2021

Loi Climat : nécessité de convergence entre immobilier résidentiel et responsable

C’est désormais acté : le 4 mai, les députés ont voté la loi Climat et résilience. Avant l’été, le texte passera au Sénat. L’objectif est clairement (...)

Territoires 04/05/2021

Projet de Loi Climat et résilience : l'Unam réagit

Le projet de loi Climat et résilience à peine passé en première lecture au vote de l'Assemblée nationale, l’Union Nationale des Aménageurs (Unam) lève la voix. (...)

Carrières 09/03/2021

Société du Grand Paris : le conseil de surveillance approuve la nomination de Jean-François Monteils

Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris qui s’est réuni ce jour a donné un avis favorable à la proposition du (...)

Juridique 19/01/2021

Le Sénat adopte une proposition de loi garantissant le respect de la propriété immobilière contre le squat

Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat, (...)

Logement 17/12/2020

Relance de la construction : « le gouvernement fait le choix de ne pas écouter les professionnels » (Unam)

L’Unam tient à saluer le travail fait par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances 2021 qui s’est notamment mobilisé (...)

Logement 16/12/2020

La Capeb se félicite de la suppression de la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit

Après une offensive menée par la Capeb et son réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des finances, l’Assemblée nationale a, dans le (...)

Commerce 30/10/2020

Soutien aux commerçants : le Sénat appelle à « ne pas reproduire les erreurs du passé »

Estimant que les nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de coronavirus menaceront à nouveau la survie économique de nombreux commerçants et artisans, la (...)