FinanceEspace de coworking et Tabif : du bureau et non un local commercial !Dans un arrêt du 15 mars 2024 (n°23PA00132) la cour administrative d’appel de Paris précise qu’un espace de coworking doit être considéré comme un local à usage de bureau et non ...
BureauVers une nécessaire refonte de la TABIF : condition de relance des projets immobiliers logistiques Petit rappel de contexte
Juridique/LégislationLoi Macron : les dispositions immobilières !Une motion de censure a été déposée le 17 février 2015 par 111 députés en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi Macron. Le projet de texte ...
Juridique/LégislationPLFR 2014 : la hausse d’impôts avance masquée ! Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 vient d’être publié. Parmi les mesures intéressant le secteur immobilier, une nouvelle hausse d’impôt déguisée.
Bureau"Sur 10 opérations en Ile-de-France, 8 ne peuvent se réaliser à cause de la fiscalité"Business Immo: Vous alertez aujourd'hui le député Thierry Mandon sur le sujet de la fiscalité. Pourquoi lui ? Christophe Bouthors: Pour trois raisons principales. Thierry Mandon ...
BureauGrand Paris : l’Orie toujours partisan d’une taxe de 1% sur les mutations en IDFL’Orie relance son idée d’instaurer une taxe de 1% sur les mutations en Ile-de-France pour financer le réseau de transport du Grand Paris. Une taxe assise sur l’ensemble des ...
BureauEt maintenant, la matraque ?Redevance pour création de bureaux, taxe sur les bureaux en Ile-de-France (TABIF), taxe d’urbanisme, taxe spéciale d’équipement/Société du Grand Paris… : 2011 sera une année « ...
BureauPetit sursis pour le paiement de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-FranceLe ministère du Budget vient d’annoncer un report de la date limite de paiement de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France au 2 mai 2011. La Tabif a été réformée par la ...
LogistiqueFiscalité : les menaces qui pèsent sur la logistique« La loi de finances pour 2011 contient un foisonnement de modifications fiscales. Depuis deux ans, la fiscalité n’est plus une annexe de nos activités mais un cœur de nos ...
FinanceLe Grand Paris : la valse fiscale de son financement !Selon les projets, les besoins d’investissements en infrastructures de transports s’élèvent de 10 milliards à environ 24 Mdse jusqu’en 2025. Dans le contexte économique actuel, ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipementLe projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer conformément aux préconisations du rapport Carrez du 30 ...
BureauLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l’augmentation de la taxe sur les bureauxLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l'augmentation de la taxe sur les bureaux Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour ce qui concerne le secteur immobilier : - Une ...
